Rupture amiable d'un contrat d'apprentissage

Zooze02 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 25 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 mars 2013 - 25 mars 2013 à 13:54
tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 - 25 mars 2013 à 14:18
Bonjour,

Je suis comme de nombreuse personnes, actuellement en BTS NRC en apprentissage.
Mon patron et moi même souhaitons rompre mon contrat d'apprentissage par une rupture a l'amiable.
Je sais que j'ai le droit au chomage, mais le problème est que je ne sais pas ce qu'il faut remplir sur l'attestation pole emploi qui est soit : "Rupture d'un commun accord d'un contrat d'apprentissage" ou "Rupture du contrat à la demande de l'employeur" ?
J'ai cherché de partout, mais je n'arrive pas à avoir la réponse EXACTE !
Si quelqu'un a était dans mon cas, pouvez vous m'aider SVP !!!
Je cherche en vain une réponse.
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1 réponse

tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 447
25 mars 2013 à 14:18
bjr
l'employeur ne peut pas rompre un contrat d'apprentissage sauf accord commun ou faute grave
sinon il devrait vous payer l'intégralité de votre cdd donc cela répond à votre question
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