Sanction CPAM suite arrêt envoyé en retard
laudmal30
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Bonjour,
La CPAM a envoyé à mon mari un courrier l'informant qu'il avait reçu le 07/02 son arrêt du 01/02 (arrêt de 15 jours) et que par conséquent, il serait indemnisé à 50%. Mon mari a un cancer, cela faisait 6 mois qu'il était en arrêt et de toute façon, j'ai bien envoyé cet arrêt le 01/02. Je leur ai téléphoné pour leur demander la date sur le cachet de la poste, mais il ne garde pas les enveloppes... J'ai donc fait un courrier à la commission de Recours avec une attestation sur l'honneur (comme quoi j'avais bien posté le 01/02). Pensez-vous que je peux faire autre chose?
Et, oui, il y a eu un précédent, il y a + d'un an j'avais posté effectivement en retard un arrêt de 3 jours (j'avoue que sur le coup, j'avais pas trop vu l'intérêt de poster sous 48h...).
Merci par avance
La CPAM a envoyé à mon mari un courrier l'informant qu'il avait reçu le 07/02 son arrêt du 01/02 (arrêt de 15 jours) et que par conséquent, il serait indemnisé à 50%. Mon mari a un cancer, cela faisait 6 mois qu'il était en arrêt et de toute façon, j'ai bien envoyé cet arrêt le 01/02. Je leur ai téléphoné pour leur demander la date sur le cachet de la poste, mais il ne garde pas les enveloppes... J'ai donc fait un courrier à la commission de Recours avec une attestation sur l'honneur (comme quoi j'avais bien posté le 01/02). Pensez-vous que je peux faire autre chose?
Et, oui, il y a eu un précédent, il y a + d'un an j'avais posté effectivement en retard un arrêt de 3 jours (j'avoue que sur le coup, j'avais pas trop vu l'intérêt de poster sous 48h...).
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