Déclaration d'hébergement sur l'honneur
Yasmine78
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Yasmine78 Messages postés 228 Statut Membre -
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Bonjour,
Je souhaiterais savoir si le fait d'héberger quelqu'un peut avoir une incidence sur les déclarations de revenus, ainsi que sur le montant de la taxe d'habitation.
Mon mari et moi sommes locataires, nous ne percevons pas d'APL, bien sûr nous hébergeons cette personne à titre gratuit.
Voilà je voulais savoir si cela risquait d'avoir une conséquence sur nos impôts, nous avons des petits revenus et la personne hébergé touche à elle seule la presque autant que nos salaires à mon mari et moi.
Alors quoi faire, doit on la déclarer ou pas ? De plus la personne va devoir renouveler sa CNI et devra fournir des justificatifs de domicile et une attestation d'hébergement.
Je suis un peu perplexe, et attends vos conseils.
Merci
Je souhaiterais savoir si le fait d'héberger quelqu'un peut avoir une incidence sur les déclarations de revenus, ainsi que sur le montant de la taxe d'habitation.
Mon mari et moi sommes locataires, nous ne percevons pas d'APL, bien sûr nous hébergeons cette personne à titre gratuit.
Voilà je voulais savoir si cela risquait d'avoir une conséquence sur nos impôts, nous avons des petits revenus et la personne hébergé touche à elle seule la presque autant que nos salaires à mon mari et moi.
Alors quoi faire, doit on la déclarer ou pas ? De plus la personne va devoir renouveler sa CNI et devra fournir des justificatifs de domicile et une attestation d'hébergement.
Je suis un peu perplexe, et attends vos conseils.
Merci
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2 réponses
Bonjour,
Sur vos déclarations de revenus, non, car vous ne déclarez pas en commun avec la personne hébergée.
Sur la taxe d'habitation, oui surement un supplément à payer qui pourra être remboursé par cette personne.
Cependant, la taxe est calculée au 1er janvier. Donc si cette personne est hébergée après le 1er janvier et ne l'est plus avant le 31/12, cela ne changera rien.
Bien cordialement
Sur vos déclarations de revenus, non, car vous ne déclarez pas en commun avec la personne hébergée.
Sur la taxe d'habitation, oui surement un supplément à payer qui pourra être remboursé par cette personne.
Cependant, la taxe est calculée au 1er janvier. Donc si cette personne est hébergée après le 1er janvier et ne l'est plus avant le 31/12, cela ne changera rien.
Bien cordialement
Merci de votre réponse.
Mais ce qui me gène aussi, c'est le fait que la personne nous demande une attestation d'hébergement sur l'honneur pour le renouvellement de sa pièce d'identité, et qu'elle souhaite que nous ne la déclarons pas.
Dois je ou pas la déclarer ? Et quelle conséquences si je ne le fais pas ?
Mais ce qui me gène aussi, c'est le fait que la personne nous demande une attestation d'hébergement sur l'honneur pour le renouvellement de sa pièce d'identité, et qu'elle souhaite que nous ne la déclarons pas.
Dois je ou pas la déclarer ? Et quelle conséquences si je ne le fais pas ?
Je ne peux pas répondre à votre place.
Soit vous suivez la loi, et vous la déclarez, soit vous voulez lui faire plaisir avec un risque pour vous et vous ne la déclarez pas...
Lui fournir une attestation et ne pas la déclarer vous met en effet dans une situation délicate...
Par contre, je ne connais pas exactement les risques encourus...
Laissons d'autres personnes vous venir en aide.
Soit vous suivez la loi, et vous la déclarez, soit vous voulez lui faire plaisir avec un risque pour vous et vous ne la déclarez pas...
Lui fournir une attestation et ne pas la déclarer vous met en effet dans une situation délicate...
Par contre, je ne connais pas exactement les risques encourus...
Laissons d'autres personnes vous venir en aide.
La législation juridique et financière évolue en permanence...