AUTOMOBILE

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kusadom Messages postés 4 Statut Membre -  
gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour, si vous plait je voudrait savoir , voila hier j'ai vu un decret qui a ete adopter en 1992 concernant les dispositif le decret nous informe :

''
la fabrication, l'importation la detention en vue de la vente, la vente et la distribution a titre gratuit des dispositifs ayant pour objet d'augmenter la puissance du moteur des cyclomoteurs sont interdites''

Ce que je voudrait savoir un decret pourrait il autoriser la vente de ce dispositif permettant d'augmenter la puissance d'un scooter dans la norme de 25% ? si oui ou non pourquoi merci d'avance , cordialement

2 réponses

  1.
    domdo76 Messages postés 7647 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   1 796
     
    Bonjour

    dites donc, on est pas là pour faire vos devoirs ! ce qui parait etre le cas

    cdlt
    0

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