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kusadom
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gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour, si vous plait je voudrait savoir , voila hier j'ai vu un decret qui a ete adopter en 1992 concernant les dispositif le decret nous informe :
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la fabrication, l'importation la detention en vue de la vente, la vente et la distribution a titre gratuit des dispositifs ayant pour objet d'augmenter la puissance du moteur des cyclomoteurs sont interdites''
Ce que je voudrait savoir un decret pourrait il autoriser la vente de ce dispositif permettant d'augmenter la puissance d'un scooter dans la norme de 25% ? si oui ou non pourquoi merci d'avance , cordialement
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la fabrication, l'importation la detention en vue de la vente, la vente et la distribution a titre gratuit des dispositifs ayant pour objet d'augmenter la puissance du moteur des cyclomoteurs sont interdites''
Ce que je voudrait savoir un decret pourrait il autoriser la vente de ce dispositif permettant d'augmenter la puissance d'un scooter dans la norme de 25% ? si oui ou non pourquoi merci d'avance , cordialement
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2 réponses
Bonjour kusadom voyez ceci.
https://www.commentcamarche.net/infos/25899-forum-ccm-mode-d-emploi-demander-de-l-aide-pour-un-exercice/
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La législation juridique et financière évolue en permanence...