Comment contester un avis de contravention
bouts54
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bouts54 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 24 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 mars 2013 - 25 mars 2013 à 19:32
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dany311
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24 mars 2013 à 19:47
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bonjour bouts
une amende payée est une infraction reconnue , donc plus de contestation possible.
si vous voulez que ce soit votre épouse qui soit verbalisée , il faut renvoyer le formulaire de requête en exonération , remplir le cas 2 et une copie recto/verso du permis.
la carte de consignation vous l'enlèvez.
dans 15 jours , votre épouse recevra l'amende à son nom.
c'est du vécu
( une revanche envers mon épouse qui me critiquait parce que entre 2008 et 2011 j'ai eu 3 amendes pour des excès de moins de 10 km/h , pour elle son premier excès direct 25 km/h )
une amende payée est une infraction reconnue , donc plus de contestation possible.
si vous voulez que ce soit votre épouse qui soit verbalisée , il faut renvoyer le formulaire de requête en exonération , remplir le cas 2 et une copie recto/verso du permis.
la carte de consignation vous l'enlèvez.
dans 15 jours , votre épouse recevra l'amende à son nom.
c'est du vécu
( une revanche envers mon épouse qui me critiquait parce que entre 2008 et 2011 j'ai eu 3 amendes pour des excès de moins de 10 km/h , pour elle son premier excès direct 25 km/h )
doris33
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24 mars 2013 à 19:01
24 mars 2013 à 19:01
Bonjour,
donc vous ne contestez pas l'amende mais la personne ayant commis l'infraction.
Ne serait-il pas plus simple de payer l'amende (vous êtes bien mariés ?!) et d'écrire un courrier spécifiant que c'était madame qui conduisait (fournisez photocopie de son permis si nécessaire) ?
L'amende sera payée : pas de risque de retard et madame aura les points en moins !
Cordialement.
Doris
donc vous ne contestez pas l'amende mais la personne ayant commis l'infraction.
Ne serait-il pas plus simple de payer l'amende (vous êtes bien mariés ?!) et d'écrire un courrier spécifiant que c'était madame qui conduisait (fournisez photocopie de son permis si nécessaire) ?
L'amende sera payée : pas de risque de retard et madame aura les points en moins !
Cordialement.
Doris
bouts54
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25 mars 2013
24 mars 2013 à 19:24
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Merci pour la réponse,
C'est possible cette procédure ? parcque avec l'administration si on dévie un peu de la procédure on est jamais sur de rien
C'est possible cette procédure ? parcque avec l'administration si on dévie un peu de la procédure on est jamais sur de rien
bouts54
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25 mars 2013
25 mars 2013 à 12:32
25 mars 2013 à 12:32
Merci pour ta réponse précise,
Juste une petite précision il me semble qu'il faut également envoyer l'original de l'avis de contravention c'est bien cela ?
Est ce qu'il faut fournir également le feuille ou est attacher la carte de paiement (feuille intitulé "comment payer cette amende forfaitaire")
Juste une petite précision il me semble qu'il faut également envoyer l'original de l'avis de contravention c'est bien cela ?
Est ce qu'il faut fournir également le feuille ou est attacher la carte de paiement (feuille intitulé "comment payer cette amende forfaitaire")
dany311
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25 mars 2013 à 12:39
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tout est expliqué au dos du formulaire de requête
bouts54
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25 mars 2013
25 mars 2013 à 19:32
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C'est effectivement expliquer sauf le fait de savoir si il faut détacher le coupon de consignation ou pas