Comment contester un avis de contravention
Bonjour,
J'ai reçu un avis de contravention pour excès de vitesse.
L'excès de vitesse a été fait par ma femme.
Le certificat d'immatriculation est à mon nom mais ma femme apparaît également dessus comme co titulaire du véhicule.
L'avis a donc été envoyé à mon nom car c'est mon nom qui apparait en 1er sur le certificat d'immatriculation.
Ne voulant pas perdre mon 1er point à cause d'elle :-) je vais donc renvoyer le formulaire de requête en exonération en cochant le cas n°2 et en remplissant ses coordonnées (les même que moi finalement en ce qui concerne l'adresse)
Il est indiqué que l'on doit envoyer son permis "si possible" est ce vraiment nécessaire ?
Enfin je me demande si je dois décrocher et garder la carte de consignation (étant donner que je n'ai pas de consignation à régler) ou si je dois renvoyer l'ensemble de la feuille en laissant la carte de consignation dessus ?
Dernière question quel est environ le délai pour qu'elle reçoive la contravention à son nom ?
(nous partons en vacances 2 semaines du 20/4 au 4/5 et si elle la recoit pendant cette période cela risque d'être un peu juste pour payer l'amende minorée, quoi qu'il me semble que l'on a 1 mois si on paie sur internet)
Merci d'avance pour vos réponses.
J'ai reçu un avis de contravention pour excès de vitesse.
L'excès de vitesse a été fait par ma femme.
Le certificat d'immatriculation est à mon nom mais ma femme apparaît également dessus comme co titulaire du véhicule.
L'avis a donc été envoyé à mon nom car c'est mon nom qui apparait en 1er sur le certificat d'immatriculation.
Ne voulant pas perdre mon 1er point à cause d'elle :-) je vais donc renvoyer le formulaire de requête en exonération en cochant le cas n°2 et en remplissant ses coordonnées (les même que moi finalement en ce qui concerne l'adresse)
Il est indiqué que l'on doit envoyer son permis "si possible" est ce vraiment nécessaire ?
Enfin je me demande si je dois décrocher et garder la carte de consignation (étant donner que je n'ai pas de consignation à régler) ou si je dois renvoyer l'ensemble de la feuille en laissant la carte de consignation dessus ?
Dernière question quel est environ le délai pour qu'elle reçoive la contravention à son nom ?
(nous partons en vacances 2 semaines du 20/4 au 4/5 et si elle la recoit pendant cette période cela risque d'être un peu juste pour payer l'amende minorée, quoi qu'il me semble que l'on a 1 mois si on paie sur internet)
Merci d'avance pour vos réponses.
4 réponses
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Contributeurbonjour bouts
une amende payée est une infraction reconnue , donc plus de contestation possible.
si vous voulez que ce soit votre épouse qui soit verbalisée , il faut renvoyer le formulaire de requête en exonération , remplir le cas 2 et une copie recto/verso du permis.
la carte de consignation vous l'enlèvez.
dans 15 jours , votre épouse recevra l'amende à son nom.
c'est du vécu
( une revanche envers mon épouse qui me critiquait parce que entre 2008 et 2011 j'ai eu 3 amendes pour des excès de moins de 10 km/h , pour elle son premier excès direct 25 km/h ) -
ContributeurBonjour,
donc vous ne contestez pas l'amende mais la personne ayant commis l'infraction.
Ne serait-il pas plus simple de payer l'amende (vous êtes bien mariés ?!) et d'écrire un courrier spécifiant que c'était madame qui conduisait (fournisez photocopie de son permis si nécessaire) ?
L'amende sera payée : pas de risque de retard et madame aura les points en moins !
Cordialement.
Doris -
Merci pour la réponse,
C'est possible cette procédure ? parcque avec l'administration si on dévie un peu de la procédure on est jamais sur de rien -
Merci pour ta réponse précise,
Juste une petite précision il me semble qu'il faut également envoyer l'original de l'avis de contravention c'est bien cela ?
Est ce qu'il faut fournir également le feuille ou est attacher la carte de paiement (feuille intitulé "comment payer cette amende forfaitaire")
La législation juridique et financière évolue en permanence...