Don manuel à 90 ans ... Signaler saint bibi - Dernière réponse le 24 mars 2013 2 réponses Bonjour, Est-ce que le tuteur (neveu) d'un homme de 90 ans, peut faire un don manuel aux neveux et nièces de cette personne âge? Merci de vos réponses. 2 réponses Trié par date décroissante Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 2 - Meilleure réponse La meilleure réponse est la réponse qui a été validée par nos équipes. ... Signaler Utilisateur anonyme Bonjour, Avec l'accord du juge des tutelles, oui. Cdlt Réponse 2 / 2 ... Signaler Saint bibi Bonjour sorgin Merci beaucoup de votre réponse. Bon dimanche. Saint bibi Discussions similaires déclaration de don manuel,retard dans la déclaration mamoudom Don manuel déclaration hors délai Loubno Don d'une somme d'argent catsly activité consideréés comme travail manuel ouvrier? beebee Quelle sont les confiance de don chez l'avocat sur le paieme Victorien Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 2 - Meilleure réponse La meilleure réponse est la réponse qui a été validée par nos équipes. ... Signaler Utilisateur anonyme Bonjour, Avec l'accord du juge des tutelles, oui. Cdlt
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