Cessation droit de passage canalisation
fleurdesel
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jmp59 Messages postés 7014 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
J"ai un droit de passage de canalisations pour le tout à l égout, mes canalisations qui passent donc e jardin du voisin étant régulièrement bouchées une fois par mois j'ai été contrainte à mes frais de me brancher directement au tout à l'égout, dois"je le signaler au notaire puisque cela était signalé sur 'acte de vente? est-ce payant? Merci!
J"ai un droit de passage de canalisations pour le tout à l égout, mes canalisations qui passent donc e jardin du voisin étant régulièrement bouchées une fois par mois j'ai été contrainte à mes frais de me brancher directement au tout à l'égout, dois"je le signaler au notaire puisque cela était signalé sur 'acte de vente? est-ce payant? Merci!
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