Sujet Précédent Sujet Suivant

Cessation droit de passage canalisation

fleurdesel Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 31 août 2008 Statut Membre Dernière intervention 30 janvier 2020 - 21 mars 2013 à 20:22
jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 21 mars 2013 à 20:58
Bonjour,
J"ai un droit de passage de canalisations pour le tout à l égout, mes canalisations qui passent donc e jardin du voisin étant régulièrement bouchées une fois par mois j'ai été contrainte à mes frais de me brancher directement au tout à l'égout, dois"je le signaler au notaire puisque cela était signalé sur 'acte de vente? est-ce payant? Merci!

1 réponse

Réponse 1 / 1
jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 791
Modifié par jmp59 le 21/03/2013 à 20:58
Bonjjur,

Il faudra le signaler au notaire quand tu vendras la maison, mais pour le moment ça ne servirait à rien.


Errare humanum est, perseverare diabolicum.
0

Discussions similaires

Servitude avec droit de passage conflit avec voisine
Meli24230 -
BmV -

20 réponses
se déchoir de ses droits parentaux
maybe -
sophiag -

4 réponses
Droit de passage sur terrain tres pentu.
dks31 -
dks31 -

6 réponses
Caf montant total de vos droits suspendus
cocopalm -
SimonePascot -

12 réponses
Prestations sans droits
Freata -
Alice -

3 réponses