Interruption de bail car plus de travail ?

marie8131 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 21 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 mars 2013 - 21 mars 2013 à 17:02
Jesse8130 Messages postés 131 Date d'inscription mercredi 11 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 27 juin 2014 - 27 mars 2013 à 12:25
Bonjour,
Bonjour,
Voila j'ai besoin d'un conseil en effet je m explique nous somme passez par une agence pour louer notre maison en octobre 2012 il y'a eu un premier problème en effet on nous avait dit que nous devions remettre que les frais d'agence 400euros et la caution plus les 15 jours de loyer (car nous avons emménagé le 15 otobre)donc étant la seul travailler et n'ayant droit a aucune aide car je suis en redressement perso a la banque de France j'ai donc fait des heure sup afin de reunir les 1400 euros nécessaires hors le jours de l 'état des lieux et de la signature du bail on me demande de payer 1 mois de loyer d'avance chose que je ne peut pas faire je demande donc une aide aux secours catholique mais il doivent attendre le dossier fait par mon as bref a l heure d'aujourd'hui 'nous n'avons tjrs pas reçu la réponse pour cette aide je paye donc convenablement mon loyer tout les mois a date fixe mais il y'a toujours cette dette de 650 euros du mois de loyer d'avance hors l agence me téléphone me dit qu'elle a appeler ma propriétaire que vue que je ne travaille plus et mon conjoint non plus on ne va pas pouvoir rester dans la maison que c'était spécifier sur le bail quant nous l'avons signer mon conjoint ne travaillais pas j'etait enceinte et mon cdd se finissais fin décembre je suis donc en congé maternité depuis décembre et il est vrai que rien ne garantit que je retrouverais un emploi des la fin de mon congé
je voulais savoir si a cause du fait que nous ne travaillons pas elle avait le droit d'interrompre le bail
merci a vous pour vos réponse cordialement
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3 réponses

bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 287
26 mars 2013 à 13:54
je suis ok avec les précédante reponse on ne peur pas vous demander de payer un mois de loyer d'avance en plus du mois en cours du depôt de garante et des frais d'agence

donc en admettant par exemple que votre loyer soit de 620€+ 100 charges
quand vous êtes entré on aurrait pu vous demander
400 frais d'agence
620 depot de garantie
360 loyer et charge du 15 au 31 octobre (720/2)
total =1380

puis les mois suivant 720€ payable en principe d'avance (nov, dec, janv, fev, mars)

si vous vous êtes acquité de ces montants correctement jusque là vous ne devez rien

de plus maintennat que le bail est signé, le propriétaire ne peut pas l'annuler même si votre situation a changé
je trouve étonnant que l'agence ignore ce genre de chose et ne dissuade pas le propriétaire de ses exigences illégales ???
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BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 768
Modifié par BarbieTM le 26/03/2013 à 16:03
Vous seriez étonné du nombre de choses que j'ai appris à l'agence qui gère le bien que je loue...
Ils sont devenus fans de la loi de 89, jusque là inconnue pour eux !
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bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 287
Modifié par bailleurx le 26/03/2013 à 16:10
Non ce qui m'étonne c'est qu'on obtienne le droit de faire de la gestion locative sans rien connaitre de la loi
même pour être agent d'entretien il faut des diplôme et des connaissances maintenant, alors comment ce peut il que la gestion locative soit confiée à des imcompetants
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Jesse8130 Messages postés 131 Date d'inscription mercredi 11 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 27 juin 2014
26 mars 2013 à 23:44
oui j ai du payer novembre plein car je leur ai dit mais attendez en decembre le 5 précisément vous allez toucher AL du mois de novembre(car la caf applique le paiement en différé
elle attend la,consommation d'un mois complet)elle ma repondu nan nan on ne fait pas comme ca nous l al du mois de décembre sera versé pour décembre car nous payons les propriétaire en fin de mois et moi jme suis dit c est une grande agence national fait confiance donc en tout la j'ai donné 400 euros de frais d'agence sachant que c moi meme qui ai trouver le logement et la proprietaire) plus 620 euros de caution plus 382 euros du 15/10 au 31/10 plus 650 novembre
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bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 287
27 mars 2013 à 09:46
ce qui pose pb je pense c'est votre CAF effectivement si vous considérez qu'en novembre le loyer est payé alors que le versement n'arrivera que début décembre ça ne marche pas

même si pour vous je comprends bien que c'est logique mais les propriétaire raisonnent plus simplement (sauf bailleurs sociaux)

le loyer est du d'avance
donc au 1er novembre (bon admettons par tolérance jusqu'au 10) le propriétaire (l'agence) doit avoir reçu vos payement du mois de novembre
si la caf verse un mois âpres ce n'est pas leur PB, vous devez donc vous arranger pour avancer en plus le montant de la CAF du premier mois (si non vous êtes en impayé de loyer (ce qui serait un motif pour vous demander de partir en fin de bail)
je vous suggère donc donc progressivement (sur 2 ou 3 mois si vous ne pouvez pas faire tout en même temps) compenser le payement tardif de la CAF par une avance correspondante

par contre lorsque vous partirez à la fin n'oubliez pas que le propriétaire recevra la caf aussi un mois après votre départ et dans ce cas là ca sera en trop pour lui il devra donc vous le rendre ou vous devrez amoindrir votre dernier payement
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Jesse8130 Messages postés 131 Date d'inscription mercredi 11 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 27 juin 2014
27 mars 2013 à 12:25
ca y est c'est fait tout est a jours merci beaucoup d'avoir pris un moment pour me répondre
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BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 768
25 mars 2013 à 13:02
Bonjour,

Si vous aviez emménagé le 15 du mois, et que vous avez bien payer, à l'arrivée les 15 derniers jours + le loyer du mois suivant au 1er jour du mois, vous ne devez rien...
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domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 784
25 mars 2013 à 13:49
Bonjour

en complément de la juste réponse de Barbie tm ,

le propriétaire (votre bailleur) , ne peut en aucun cas, résilier le bail sous le pretexte que vous ne travaillez plus.

cdlt
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Jesse8130 Messages postés 131 Date d'inscription mercredi 11 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 27 juin 2014
26 mars 2013 à 12:09
merci beaucoup pour vos reponse merci
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