Vente bloqué par un heritier

19zalex19 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 20 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 mars 2013 - 20 mars 2013 à 11:47
19zalex19 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 20 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 mars 2013 - 20 mars 2013 à 15:39
Bonjour,

Quels recours pouvons nous avoir lorsqu'un des héritiers bloque la vente ?

Je m'explique mon conjoint attend pour hériter de la maison de ses parents depuis deux ans .
Un des demi frères a dit au notaire qu'il souhaitait racheter la maison sauf qu'il ne fait aucune proposition et ne bouge pas.

Le notaire nous dit qu'il ne peut pas mettre la maison en vente pour des futurs acheteurs car le frère souhaite acheter la maison .

Donc la situation est bloquée car personne ne bouge et le notaire dit simplement a mon conjoint qu' il faut attendre .

En attendant la maison est fermé, se dégrade et personne de l extérieur peut l acheter malgrès des propositions faites par des personnes extérieurs.

Merci d'avance de vos réponses car mon conjoint à vraiment besoin que la situation se débloque.

3 réponses

Votre conjoint est en indivision avec les autres enfants. La loi prévoit que nul n'est forcé de rester dans l'indivision. Concrétement, cela veut dire qu'en cas de blocage (un dit je veux vendre, l'autre non), il faut saisir la Justice. Une vente aux enchéres sera alors organisée après que le prix du bien ait été évalué.

Ce qu'il serait bon de faire. Ecrire à tout le monde en disant que puisque untel veut acheter, il fait une offre sous huit jours. Ensuite, tout le monde se décide. A défaut d'offre, ou d'accord trouvé, vous indiquez alors que vous solliciterez la vente de la maison auprès de la Justice.
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19zalex19 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 20 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 mars 2013
20 mars 2013 à 15:39
merci pour votre réponse.

Ne connaissant ni le numéro de tel, ni l'adresse des autres héritiers, le notaire a t-il le droit de nous refuser de nous délivrer leurs coordonnées ?
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DURAND33 Messages postés 117 Date d'inscription lundi 18 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 juin 2015 8
20 mars 2013 à 11:52
bonjour,
pourriez vous reunir toute la famille et en discuter calmement
c'est une des solutions
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19zalex19 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 20 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 mars 2013
20 mars 2013 à 11:59
bonjour,

malheureusement non aucun dialogue n est possible et ce n est pas faute d'avoir essayé.

Mon conjoint étant le fils directe du couple les demis frères et soeurs ne l'accepte pas . Pourquoi ???? je suppose que c'est parce qu'il a une part plus importante de l héritage du fait qu'il touche la part de sa mère et la part de son père .
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