Délais de prescription d'un crédit vieux de 24 ans
zaza1065
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
je me permet de vous contactez car j'ai un soucis, j'ai une maison de crédit à la consommation qui a pris contact avec moi il y a quelques temps, pour un crédit que j'aurais contracté, avec un arrêt de paiement en 1989, je leur ai demandé de justifié des procédures à mon encontre, acte d'huissier, jugements etc... ils sont dans l'impossibilité de me donner ce que je leur demande... ce que je trouve bizarre, de plus apparement ils m'auraient envoyer un courrier recommandé la même année lettre que je n'ai pas eu puisque je n'habitais déjà plus à cette adresse...
il parait que j'aurais du les avertir de mon changement d'adresse et que de ce fait je suis en tord... je n'ai jamais eu de contrainte ou quoique ce soit de leur part soit disant qu'ils ne savait pas ou j'étais mais bizarrement aujourd'hui ils me retrouvent...
je viens de nouveau avoir un appel cette fois d'un "huissier", m'intimant l'ordre de payer sinon on va au tribunal...
ils ne veulent rien me prouver, sauf un contrat signé, ma question est celle-ci :
ma dette est-elle forclose est-elle toujours d'actualité dois-je payer ?
merci de votre réponse à bientôt
je me permet de vous contactez car j'ai un soucis, j'ai une maison de crédit à la consommation qui a pris contact avec moi il y a quelques temps, pour un crédit que j'aurais contracté, avec un arrêt de paiement en 1989, je leur ai demandé de justifié des procédures à mon encontre, acte d'huissier, jugements etc... ils sont dans l'impossibilité de me donner ce que je leur demande... ce que je trouve bizarre, de plus apparement ils m'auraient envoyer un courrier recommandé la même année lettre que je n'ai pas eu puisque je n'habitais déjà plus à cette adresse...
il parait que j'aurais du les avertir de mon changement d'adresse et que de ce fait je suis en tord... je n'ai jamais eu de contrainte ou quoique ce soit de leur part soit disant qu'ils ne savait pas ou j'étais mais bizarrement aujourd'hui ils me retrouvent...
je viens de nouveau avoir un appel cette fois d'un "huissier", m'intimant l'ordre de payer sinon on va au tribunal...
ils ne veulent rien me prouver, sauf un contrat signé, ma question est celle-ci :
ma dette est-elle forclose est-elle toujours d'actualité dois-je payer ?
merci de votre réponse à bientôt
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11 réponses
"j'ai pourtant dit que j'allais porté plainte pour harcèlement téléphonique la nana m'a rit au nez en disant que cela ne menera à rien"
Evidemment ! c'est un truc de forum,.... conseil donné par des gens qui n'ont jamais approché un seul litige de ce type !..
La "nana" elle doit l'entendre quarante fois par jour cette rengaine !
original !..
Evidemment ! c'est un truc de forum,.... conseil donné par des gens qui n'ont jamais approché un seul litige de ce type !..
La "nana" elle doit l'entendre quarante fois par jour cette rengaine !
original !..
Bonjour,
Bonjour: "ils ne veulent rien me prouver"
Une créance doit toujours être justifiable!
A mon avis, ils font de l'intimidation. Laissez-les vous trainer devant les tribunaux. Au tribunal, demandez sur quelle base ils vous relancent. Dites alors que vous avez demandé les éléments justifiant la relance et qu'ils ont refusé de vous les communiquer.
Je vous garantit que si devant le tribunal ils sont incapables de produire les justificatifs, le juge les enverra balader. J'ai vus des créances annulées parce que les bons de livraisons n'étaient pas signés!
A+
Bonjour: "ils ne veulent rien me prouver"
Une créance doit toujours être justifiable!
A mon avis, ils font de l'intimidation. Laissez-les vous trainer devant les tribunaux. Au tribunal, demandez sur quelle base ils vous relancent. Dites alors que vous avez demandé les éléments justifiant la relance et qu'ils ont refusé de vous les communiquer.
Je vous garantit que si devant le tribunal ils sont incapables de produire les justificatifs, le juge les enverra balader. J'ai vus des créances annulées parce que les bons de livraisons n'étaient pas signés!
A+
Bonjour,
Rien que cette phrase prouve qu'il joue l'intimidation :
je viens de nouveau avoir un appel cette fois d'un "huissier", m'intimant l'ordre de payer sinon on va au tribunal...
Si un jugement existait, pourquoi retourner devant un tribunal ??
Tout est dit.
Rien que cette phrase prouve qu'il joue l'intimidation :
je viens de nouveau avoir un appel cette fois d'un "huissier", m'intimant l'ordre de payer sinon on va au tribunal...
Si un jugement existait, pourquoi retourner devant un tribunal ??
Tout est dit.
Bonjour,
mon téléphone commence par 01 et le leur par 05,donc je suis bien loin d'eux ce qui ne les empêche pas de me harcelée, je leur ai dit qu'ils n'auraient rien ils menacent de procédure, j'ai reçu le mois dernier un courrier simple venant soit disant d'un huissier je l'ai mis à la poubelle, ils m'ont encore appelé la semaine dernière, me demandant si je trouvais normal de devoir de l'argent et de ne pas rembourser, je leur ai répondu que cela ne me posait aucun problème à partir du moment ou ils se réveillaient 25 ans trop tard, et qu'ils ne voulaient pas justifier leur demande et me faire parvenir les IP ou autres documents. on m'a alors demander si il y avait une possibilité de règlement amiable j'ai répondu que non...
ai-je bien fais?
ils m'enervent grave, à l'époque j'avais un compagnon, celui ci est l'emprunteur et moi co-emprunteur, si lui à eu quelque chose moi rien, et comme je ne sais même pas ou il est (et je veux pas le savoir) je ne peux pas savoir....
mon téléphone commence par 01 et le leur par 05,donc je suis bien loin d'eux ce qui ne les empêche pas de me harcelée, je leur ai dit qu'ils n'auraient rien ils menacent de procédure, j'ai reçu le mois dernier un courrier simple venant soit disant d'un huissier je l'ai mis à la poubelle, ils m'ont encore appelé la semaine dernière, me demandant si je trouvais normal de devoir de l'argent et de ne pas rembourser, je leur ai répondu que cela ne me posait aucun problème à partir du moment ou ils se réveillaient 25 ans trop tard, et qu'ils ne voulaient pas justifier leur demande et me faire parvenir les IP ou autres documents. on m'a alors demander si il y avait une possibilité de règlement amiable j'ai répondu que non...
ai-je bien fais?
ils m'enervent grave, à l'époque j'avais un compagnon, celui ci est l'emprunteur et moi co-emprunteur, si lui à eu quelque chose moi rien, et comme je ne sais même pas ou il est (et je veux pas le savoir) je ne peux pas savoir....
Bonjour,
Lisez ceci:
http://www.infoconsommation.fr/question-credit-1892-delai-de-forclusion-suite-a-la-saisie-d-un-vehicule-pour-credit-non-paye.html
Extrait: "Or un titre exécutoire est valable 30 ans. Donc il n'est pas impossible que cette vieille créance soit confiée à nouveau 13 ans à un huissier."
Il faut leur demander copie du titre exécutoire. En l'absence de ce document, dites que vous ne répondrez à aucune autre question.
A+
Lisez ceci:
http://www.infoconsommation.fr/question-credit-1892-delai-de-forclusion-suite-a-la-saisie-d-un-vehicule-pour-credit-non-paye.html
Extrait: "Or un titre exécutoire est valable 30 ans. Donc il n'est pas impossible que cette vieille créance soit confiée à nouveau 13 ans à un huissier."
Il faut leur demander copie du titre exécutoire. En l'absence de ce document, dites que vous ne répondrez à aucune autre question.
A+
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Un "co-emptrunteur" est un emprunteur à part entière.
Il y a dans ce cas deux responsables au même titre face au prêteur.
Pourquoi "les" IP ?
Quant à la distance entre l'huissier et vous cela n'a aucune importance en matière de relances.
Il y a dans ce cas deux responsables au même titre face au prêteur.
Pourquoi "les" IP ?
Quant à la distance entre l'huissier et vous cela n'a aucune importance en matière de relances.
La nuance c'est que le "site cité" par Zaza ...date un peu ...le délai de prescription trentenaire a été modifié il y a plus de quatre ans et demi!
Bonjour,
finalement tout cela me parait un peu compliqué, je n'arrive pas vraiment à savoir si oui ou non elle est forclose...
je lis tout ce que vous me conseiller et beaucoup parle de trente ans d'autre de 10 ans voir de 5 ans pour une forclusion.
la nouvelle loi inclue-t- elle les anciennes dettes ou est-elle faites pour des dettes à venir ?
j'avoue que même si je répond au téléphone en parant etre sure de moi ce n'est pas le cas en vérité j'angoisse serieusement
finalement tout cela me parait un peu compliqué, je n'arrive pas vraiment à savoir si oui ou non elle est forclose...
je lis tout ce que vous me conseiller et beaucoup parle de trente ans d'autre de 10 ans voir de 5 ans pour une forclusion.
la nouvelle loi inclue-t- elle les anciennes dettes ou est-elle faites pour des dettes à venir ?
j'avoue que même si je répond au téléphone en parant etre sure de moi ce n'est pas le cas en vérité j'angoisse serieusement
titre executoire = 10 ans
prescription ou forclusion pour des crédits sans titre exécutoire = 2 ans
pour les titres exécutoires datés d'avant le 18.06.2008 = fin du délai 18.06.2018
prescription des intérêts dans la cadre d'un titre exécutoire = 5 ans
prescription ou forclusion pour des crédits sans titre exécutoire = 2 ans
pour les titres exécutoires datés d'avant le 18.06.2008 = fin du délai 18.06.2018
prescription des intérêts dans la cadre d'un titre exécutoire = 5 ans
bonjour Gérard
Nous avons le même problème avec un crédit sur un véhicule avec CREDIPAR
En 1989 nous achetons un véhicule avec CREDIPAR nous rencontrons des difficultés
financières CREDIPAR bloque le véhicule chez un garagiste sans nous avertir ensuite vente aux enchères a un prix minim ,depuis nous refusons de payer ce crédit principal: 8720 intérêts: 19501.00 euros
nous voudrions savoir si nous devons les intérêts suite à la loi 2008 sur car notre banque a eu la visite d'un huissier mandaté par un autre huissier.
Nous avons le même problème avec un crédit sur un véhicule avec CREDIPAR
En 1989 nous achetons un véhicule avec CREDIPAR nous rencontrons des difficultés
financières CREDIPAR bloque le véhicule chez un garagiste sans nous avertir ensuite vente aux enchères a un prix minim ,depuis nous refusons de payer ce crédit principal: 8720 intérêts: 19501.00 euros
nous voudrions savoir si nous devons les intérêts suite à la loi 2008 sur car notre banque a eu la visite d'un huissier mandaté par un autre huissier.
Bonjour
Les intérêts - s'ils sont dus- sont prescrits au delà de 5 ans (Prescription de Droit Commun) ceci à partir de la mi Juin 2008..
Donc seuls les intérêts portant sur les derniers 5 ans seraient exigibles..
Pour ton soucis s'il y a bien eu un Titre Exécutoire celui ci se prescrirait par 10 ans (A compter de la mi Juin 2008..) comme expliqué plus haut par Gerard.. Ce qui mènerait à mi Juin 2018..
Il y a eu Jugement en faveur de CREDIPAR? Que stipulait il?
A+
Les intérêts - s'ils sont dus- sont prescrits au delà de 5 ans (Prescription de Droit Commun) ceci à partir de la mi Juin 2008..
Donc seuls les intérêts portant sur les derniers 5 ans seraient exigibles..
Pour ton soucis s'il y a bien eu un Titre Exécutoire celui ci se prescrirait par 10 ans (A compter de la mi Juin 2008..) comme expliqué plus haut par Gerard.. Ce qui mènerait à mi Juin 2018..
Il y a eu Jugement en faveur de CREDIPAR? Que stipulait il?
A+
Merci pour ta réponse
Donc sont dus les intérêts de juin 2008 à juin 2013 uniquement ?
l' huissier ne nous a pas encore fait parvenir de courrier suite à sa visite à la banque est ce qu il a un délai pour le faire ?
l'acte date de 1990 :injonction de payer tribunal de commerce avec le nom de la STE qui n'existe plus et le nom du caution à qui il demande l'argent bien sur !! .
Donc sont dus les intérêts de juin 2008 à juin 2013 uniquement ?
l' huissier ne nous a pas encore fait parvenir de courrier suite à sa visite à la banque est ce qu il a un délai pour le faire ?
l'acte date de 1990 :injonction de payer tribunal de commerce avec le nom de la STE qui n'existe plus et le nom du caution à qui il demande l'argent bien sur !! .
Re:
Non, seuls les intérêts courant sur les 5 dernières années sont dus.. Si paiement en Août ce sera de Août 2009 à Juillet 2014.. Attention! Il faut sans doute ajouter au taux légal un certain %..
L'Huissier ne donne ne général pas de nouvelles après une 'visite' à la banque, le compte peut se trouver bloqué à n'importe quel moment (Si telle est son intention..).. Il est conseillé d'anticiper en retirant du cash pour assurer les dépense quotidiennes....
A+
Non, seuls les intérêts courant sur les 5 dernières années sont dus.. Si paiement en Août ce sera de Août 2009 à Juillet 2014.. Attention! Il faut sans doute ajouter au taux légal un certain %..
L'Huissier ne donne ne général pas de nouvelles après une 'visite' à la banque, le compte peut se trouver bloqué à n'importe quel moment (Si telle est son intention..).. Il est conseillé d'anticiper en retirant du cash pour assurer les dépense quotidiennes....
A+
bonjour
toujours au sujet du crédit a CREDIPAR en 1989 nous n avons toujours pas reçu de courrier de l' huissier de notre département qui est passé à notre banque normal ou pas ?? nous avons vu le double à notre banque papier surprenant /
1ER CREDPAR / MAISON DE CREDIT EN 1989 CREDIREC societe de recouvrement REPREND LE DOSSIER ET LE DONNE A UN HUISSIER DE CALAIS EN MARS 2014 QUI LE DONNE A UN HUISSIER DE NOTRE DEPARTEMENT LE PAPIER PRESENTE A LA BANQUE A L'ENTETE DE MARCOTTE ET JUSTE UN TAMPON DE L'ETUDE DE L HUISSIER DE NOTRE DEPARTEMENT SUR LE HAUT DE LA FEUILLE /NOUS TROUVONS CELA UN PEU LOUCHE ??
MERCI DE VOTRE REPONSE
toujours au sujet du crédit a CREDIPAR en 1989 nous n avons toujours pas reçu de courrier de l' huissier de notre département qui est passé à notre banque normal ou pas ?? nous avons vu le double à notre banque papier surprenant /
1ER CREDPAR / MAISON DE CREDIT EN 1989 CREDIREC societe de recouvrement REPREND LE DOSSIER ET LE DONNE A UN HUISSIER DE CALAIS EN MARS 2014 QUI LE DONNE A UN HUISSIER DE NOTRE DEPARTEMENT LE PAPIER PRESENTE A LA BANQUE A L'ENTETE DE MARCOTTE ET JUSTE UN TAMPON DE L'ETUDE DE L HUISSIER DE NOTRE DEPARTEMENT SUR LE HAUT DE LA FEUILLE /NOUS TROUVONS CELA UN PEU LOUCHE ??
MERCI DE VOTRE REPONSE
Toujours pas de papier depuis le 9 aout nous contactons UFC que choisir
Bonjour..
Si pas de Jugement la dette est bien forclose...
On peut supposer que si un TE existait il t'aurait été mis sous le nez et il y aurait eu début d'exécution..
Sans doute une tentative de recouvrement assaisonnée d'un peu de bluff..
Wait and see...
En cas de nouveauté reviens sur le Forum..
A+
PS: Il t'est sans doute possible de vérifier si oui ou non il y a un T.E. Se renseigner au Greffe du Tribunal.. Ou passe par une Asso de Consommateurs qui fera la recherche à ta place..
Si pas de Jugement la dette est bien forclose...
On peut supposer que si un TE existait il t'aurait été mis sous le nez et il y aurait eu début d'exécution..
Sans doute une tentative de recouvrement assaisonnée d'un peu de bluff..
Wait and see...
En cas de nouveauté reviens sur le Forum..
A+
PS: Il t'est sans doute possible de vérifier si oui ou non il y a un T.E. Se renseigner au Greffe du Tribunal.. Ou passe par une Asso de Consommateurs qui fera la recherche à ta place..
bonsoir, merci pour vos réponses, je me doutais bien que c'était forclos, mais pas sûre de moi, en revanche je suis harcelée au téléphone... de plus la société de crédit a vendue ma dette à une autre qui je crois s'appelle EOS, j'ai pourtant dit que j'allais porté plainte pour harcèlement téléphonique la nana m'a rit au nez en disant que cela ne menera à rien alors que faire..
bonne soirée à tous
bonne soirée à tous
Dans un premier temps, je tiens à vous remercier, vous ainsi que le forum; car je me trouve, à quelque chose, près dans la même situation que zaza. Vous me permettez ainsi d'explorer certaines pistes que je ne supposais pas. Une maison de crédit à la consommation a pris contact avec moi pour un crédit contracté en 1990. Je subi un déluge de courriers me menaçants et m'ordonnant de régler la dette au plus vite sous peine de saisie immobilière. De la même manière, c'est une société qui aurait racheté le crédit. Je trouve également de leurs part curieux ,qu'aucune action en justice n'avait été faite depuis lors. Ne sachant trop quoi leur rétorquer, puis-je mettre en avant l'argument de forclusion?
La législation juridique et financière évolue en permanence...