Mutuelle familiale obligatoire
vbecque
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lundi 18 mars 2013
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18 mars 2013
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18 mars 2013 à 17:38
sophiedupuis - 25 avril 2013 à 14:14
sophiedupuis - 25 avril 2013 à 14:14
Bonjour,
mon mari a une mutuelle entreprise obligatoire pour les salariés. Mon entreprise a également une mutuelle obligatoire familiale. Cette année on m'a informé que mon certificat d'affiliation Régime obligatoire n'était pas valable du fait qu'elle ne stipulait pas mutuelle familiale obligatoire.
suis je donc obligée de souscrire aux deux mutuelles?
mon mari a une mutuelle entreprise obligatoire pour les salariés. Mon entreprise a également une mutuelle obligatoire familiale. Cette année on m'a informé que mon certificat d'affiliation Régime obligatoire n'était pas valable du fait qu'elle ne stipulait pas mutuelle familiale obligatoire.
suis je donc obligée de souscrire aux deux mutuelles?
A voir également:
- Mutuelle familiale obligatoire loi chatel
- Ramonage obligatoire texte de loi - Accueil - Travaux-Construction
- Loi elan - Guide
- Loi alur - Guide
- Tingari pôle emploi obligatoire - Forum Chômage
- Modèle de demande d'autorisation d'absence pour raison familiale - Guide
1 réponse
Si j'ai bien compris, vous profitiez de la mutuelle obligatoire de votre mari en tant qu'ayant droit, et donc pouviez refuser la mutuelle obligatoire de votre entreprise. Et cette année votre entreprise a refusé le certificat d'affiliation comme justificatif, c'est bien cela ?
Dans ce cas, demandez à la mutuelle de votre mari de vous donner un justificatif qui prouve que vous êtes ayant droit. Sinon, vous pouvez peut-être refuser d'être ayant droit et souscrire à la mutuelle de votre entreprise. http://www.lettre-resiliation.com/guides/mutuelle-entreprise.html
Dans ce cas, demandez à la mutuelle de votre mari de vous donner un justificatif qui prouve que vous êtes ayant droit. Sinon, vous pouvez peut-être refuser d'être ayant droit et souscrire à la mutuelle de votre entreprise. http://www.lettre-resiliation.com/guides/mutuelle-entreprise.html
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