mutuelle familiale obligatoire

Question

Bonjour, 

mon mari a une mutuelle entreprise obligatoire pour les salariés. Mon entreprise a également une mutuelle obligatoire familiale. Cette année on m'a informé que mon certificat d'affiliation Régime obligatoire n'était pas valable du fait qu'elle ne stipulait pas mutuelle familiale obligatoire. 
suis je donc obligée de souscrire aux deux mutuelles?

sophiedupuis · Answer

Si j'ai bien compris, vous profitiez de la mutuelle obligatoire de votre mari en tant qu'ayant droit, et donc pouviez refuser la mutuelle obligatoire de votre entreprise. Et cette année votre entreprise a refusé le certificat d'affiliation comme justificatif, c'est bien cela ?  

Dans ce cas, demandez à la mutuelle de votre mari de vous donner un justificatif qui prouve que vous êtes ayant droit. Sinon, vous pouvez peut-être refuser d'être ayant droit et souscrire à la mutuelle de votre entreprise. http://www.lettre-resiliation.com/guides/mutuelle-entreprise.html

Mutuelle familiale obligatoire

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters