Retraits de points d'un permis antérieur à 1992
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icarinos 80
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nemrod18 Messages postés 25643 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 18 mars 2013 à 16:32
nemrod18 Messages postés 25643 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 18 mars 2013 à 16:32
Bonjour,
J'aimerais savoir s'il est exact, que l'administration ne peut pas retirer de points sur un permis de conduire antérieur à 1991
J'aimerais savoir s'il est exact, que l'administration ne peut pas retirer de points sur un permis de conduire antérieur à 1991
A voir également:
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jmp59
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18 mars 2013 à 14:35
18 mars 2013 à 14:35
Bonjour,
Faut couper les ailes à ce canard !
Faut couper les ailes à ce canard !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
18 mars 2013 à 15:27
Modifié par nemrod18 le 18/03/2013 à 16:33
Même question, 3 lignes en dessous!!! https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6053154-texte-de-loi-sur-les-permis-permanent