Retraits de points d'un permis antérieur à 1992
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icarinos 80
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nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'aimerais savoir s'il est exact, que l'administration ne peut pas retirer de points sur un permis de conduire antérieur à 1991
J'aimerais savoir s'il est exact, que l'administration ne peut pas retirer de points sur un permis de conduire antérieur à 1991
A voir également:
- Retraits de points d'un permis antérieur à 1992
- Régimes de retraite - Accueil - Actualité juridique et financière
- Permis ec - Forum Automobile
- Perte de tous les points permis - Guide
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- Peut-on conduire a l'etranger avec un permis provisoire - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Même question, 3 lignes en dessous!!! https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6053154-texte-de-loi-sur-les-permis-permanent