Modalites de refus de succession

brioluski Messages postés 5 Date d'inscription samedi 16 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2013 - 16 mars 2013 à 17:07
 Utilisateur anonyme - 17 mars 2013 à 17:49
Bonjour,
suite au deces de ma mere je renonce a la succession .
je suis marie et j ai 2 enfants (1 majeur et 1 mineur ).
la succession se transmet elle a mon epouse et mes 2 enfants automatiquement.
doivent ils egalement monter le dossier de refus de succession pour ne pas que la succession ne se transmette .
cdt

3 réponses

Utilisateur anonyme
16 mars 2013 à 17:22
Bonjour,

la succession se transmet elle a mon epouse et mes 2 enfants automatiquement.
A votre épouse, non.
A vos enfants, oui.

doivent ils egalement monter le dossier de refus de succession pour ne pas que la succession ne se transmette .
Oui.
Mais le mineur aura besoin de l'accord du juge des tutelles pour renoncer.

Cdlt
1
brioluski Messages postés 5 Date d'inscription samedi 16 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2013
16 mars 2013 à 17:42
merci pour votre reponse .
la succession se transmet elle egalement aux enfants de mon enfant .
cdt
0
oui
0
brioluski Messages postés 5 Date d'inscription samedi 16 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2013
17 mars 2013 à 17:38
si mes enfants , moi meme et mes petits enfants refuse au droit de succession , qui payera si il existe des dettes .
merci
cdt
0
Utilisateur anonyme
17 mars 2013 à 17:49
les héritiers acceptants.
en supposant qu'elle n'ait pas d'époux, après ses descendants renonçants, on cherchera les héritiers suivants : ses parents, ses frères et soeurs, leurs descendants, puis ses oncles et tantes, leurs descendants, et au final... personne peut-être.
0