Rupture d' apprentissage par l'employeur

tazlabombe Messages postés 13 Statut Membre -  
 tazlabombe -
Bonjour, le contrat d'apprentissage de ma fille en coiffure a commencer le
1/10/2012 tous se passais bien avec sont maitre d'apprentissage mais ma fille est tomber malade et a été opérer et mis en arret 1 moi du coup elle a repris en février .depuis sa patronne ne s'occupe plus d'elle et son employer manque de respect a ma fille ,lui fais faire le sale boulot et quand on en parle a son maitre d'apprentissage ,elle répond c'est normal c'est moi qui lui est demander pour te tester ,du coup elle en a parler au cfa ,il lui on répondu "tu te fais des idées ,encore des mensonges" ba oui c'est facile de dire sa le salon de ma fille est trés réputer voila personnes ne l'écoute depuis qu'elle est tomber malade ,sont maitre d'apprentissage veut casser le contrat ,lui a envoyé un avertissement donc du coup repris rdv avec sa patronne et voila se qu'elle ma dit "il faut pas qu'elle arrete la coiffure,elle est faites pour se métier ,bon elle est pas tres bonne en court a quelque mauvaise notes mais surtout décourage pas reste dans la coiffure" voila quoi faire ????????? par contre elle veut la mettre a la mfr(maison familiale et rurale )en internat n'importe quoi la je comprens pas aidez moi ma fille adore se métier
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4 réponses

tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   8 494
 
bjr
on ne peut pas rompre un contrat d'apprentissage sauf accord commun ou pour faute grave
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missbouding
 
bonjour,

l'employeur ne peut pas rompre le contrat tout seul de son côté.

il faut une rupture conventionnelle d'un commun accord employeur/empoyé, qui est un formulaire à remplir et à renvoyer à la chambre du commerce.

si l'employeur veut rompre sans accord mutuel son seul "recours" est le licenciement pour faute lourde.

si l'employé veut rompre sans accord mutuel alors il doit passer par les prud'hommes.

dans votre cas l'employeur de votre fille ne peut donc théoriquement rien faire, mais attention au harcelement moral pour pousser à la faute lourde ou à l'envie de rompre le contrat de la part de votre fille.

cordialement
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tazlabombe Messages postés 13 Statut Membre
 
tania57
bonjour et si on ne veut pas rompre le contrat comment sa se passe aprés?
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tazlabombe Messages postés 13 Statut Membre
 
car il n'y a pas de faute grave
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tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   8 494
 
si l'employeur arrete le contrat elle vous doit les salaires jusqu'à la fin du contrat
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tazlabombe Messages postés 13 Statut Membre
 
a bon donc son employeur la paierais pour c'est 2 ans de contrat et ma fille en attendant ne serais plus au salon et pourrais essayer de retrouver un autre maitrre d'apprentissage c'est bien cela.et le cfa qu'elle est sont role essayeras t il de retrouver un autre patron a ma fille?
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tazlabombe Messages postés 13 Statut Membre
 
et du faite quelle a eu 170h d'absence justifier(opération,arret,rdv chirurgien) est ce un objet pour rupture de contrat et si oui si c'est une rupture commune a t elle droit a etre payer par son maitre d'apprentissage pour son contrat de 2 ans
merci j'attend votre réponse
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tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   8 494
 
ma réponse est valable uniquement si l'un rompt et l'autre pas d'accord
si votre fille rompt son contrat et que son employeur pas d'accord votre fille devra à son employeur ses salaires
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tazlabombe Messages postés 13 Statut Membre
 
missbouding

merci beaucoup pour tout c'est renseignement donc si je comprend bien si nous refusons l'accord commun de rupture de contrat en attendant que sa aille au prud homme ma fille se doit de rester au salon et risque pas mal de chose (harcelement.etc.....) c'est bien cela? ba dans ce qu'a la nous allons pas prendre de risque car ma fille ne supporterais pas tout sa .merci de me dire si c'est bien cela
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tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   8 494
 
ça ce n'est que supposition
c'est comme un mariage vous ne savez pas vers quoi l'avenir vous emportera
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