Rupture d' apprentissage par l'employeur

Bonjour, le contrat d'apprentissage de ma fille en coiffure a commencer le
1/10/2012 tous se passais bien avec sont maitre d'apprentissage mais ma fille est tomber malade et a été opérer et mis en arret 1 moi du coup elle a repris en février .depuis sa patronne ne s'occupe plus d'elle et son employer manque de respect a ma fille ,lui fais faire le sale boulot et quand on en parle a son maitre d'apprentissage ,elle répond c'est normal c'est moi qui lui est demander pour te tester ,du coup elle en a parler au cfa ,il lui on répondu "tu te fais des idées ,encore des mensonges" ba oui c'est facile de dire sa le salon de ma fille est trés réputer voila personnes ne l'écoute depuis qu'elle est tomber malade ,sont maitre d'apprentissage veut casser le contrat ,lui a envoyé un avertissement donc du coup repris rdv avec sa patronne et voila se qu'elle ma dit "il faut pas qu'elle arrete la coiffure,elle est faites pour se métier ,bon elle est pas tres bonne en court a quelque mauvaise notes mais surtout décourage pas reste dans la coiffure" voila quoi faire ????????? par contre elle veut la mettre a la mfr(maison familiale et rurale )en internat n'importe quoi la je comprens pas aidez moi ma fille adore se métier

4 réponses

  1. bjr
    on ne peut pas rompre un contrat d'apprentissage sauf accord commun ou pour faute grave
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    1. bonjour,

      l'employeur ne peut pas rompre le contrat tout seul de son côté.

      il faut une rupture conventionnelle d'un commun accord employeur/empoyé, qui est un formulaire à remplir et à renvoyer à la chambre du commerce.

      si l'employeur veut rompre sans accord mutuel son seul "recours" est le licenciement pour faute lourde.

      si l'employé veut rompre sans accord mutuel alors il doit passer par les prud'hommes.

      dans votre cas l'employeur de votre fille ne peut donc théoriquement rien faire, mais attention au harcelement moral pour pousser à la faute lourde ou à l'envie de rompre le contrat de la part de votre fille.

      cordialement
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      1. tania57
        bonjour et si on ne veut pas rompre le contrat comment sa se passe aprés?
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        1. car il n'y a pas de faute grave
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        2. si l'employeur arrete le contrat elle vous doit les salaires jusqu'à la fin du contrat
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        3. a bon donc son employeur la paierais pour c'est 2 ans de contrat et ma fille en attendant ne serais plus au salon et pourrais essayer de retrouver un autre maitrre d'apprentissage c'est bien cela.et le cfa qu'elle est sont role essayeras t il de retrouver un autre patron a ma fille?
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        4. et du faite quelle a eu 170h d'absence justifier(opération,arret,rdv chirurgien) est ce un objet pour rupture de contrat et si oui si c'est une rupture commune a t elle droit a etre payer par son maitre d'apprentissage pour son contrat de 2 ans
          merci j'attend votre réponse
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        5. ma réponse est valable uniquement si l'un rompt et l'autre pas d'accord
          si votre fille rompt son contrat et que son employeur pas d'accord votre fille devra à son employeur ses salaires
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      2. missbouding

        merci beaucoup pour tout c'est renseignement donc si je comprend bien si nous refusons l'accord commun de rupture de contrat en attendant que sa aille au prud homme ma fille se doit de rester au salon et risque pas mal de chose (harcelement.etc.....) c'est bien cela? ba dans ce qu'a la nous allons pas prendre de risque car ma fille ne supporterais pas tout sa .merci de me dire si c'est bien cela
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        1. ça ce n'est que supposition
          c'est comme un mariage vous ne savez pas vers quoi l'avenir vous emportera
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