Rupture d' apprentissage par l'employeur
tazlabombe
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tazlabombe - 21 mars 2013 à 01:04
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A voir également:
- Rupture d' apprentissage par l'employeur
- Rupture de pacs délai - Guide
- Modele refus rupture conventionnelle par l'employeur - Guide
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- Modèle de lettre : demande de rupture conventionnelle par le salarié - - Modèles de lettres Salariés
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tania57
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16 mars 2013 à 05:43
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bjr
on ne peut pas rompre un contrat d'apprentissage sauf accord commun ou pour faute grave
on ne peut pas rompre un contrat d'apprentissage sauf accord commun ou pour faute grave
bonjour,
l'employeur ne peut pas rompre le contrat tout seul de son côté.
il faut une rupture conventionnelle d'un commun accord employeur/empoyé, qui est un formulaire à remplir et à renvoyer à la chambre du commerce.
si l'employeur veut rompre sans accord mutuel son seul "recours" est le licenciement pour faute lourde.
si l'employé veut rompre sans accord mutuel alors il doit passer par les prud'hommes.
dans votre cas l'employeur de votre fille ne peut donc théoriquement rien faire, mais attention au harcelement moral pour pousser à la faute lourde ou à l'envie de rompre le contrat de la part de votre fille.
cordialement
l'employeur ne peut pas rompre le contrat tout seul de son côté.
il faut une rupture conventionnelle d'un commun accord employeur/empoyé, qui est un formulaire à remplir et à renvoyer à la chambre du commerce.
si l'employeur veut rompre sans accord mutuel son seul "recours" est le licenciement pour faute lourde.
si l'employé veut rompre sans accord mutuel alors il doit passer par les prud'hommes.
dans votre cas l'employeur de votre fille ne peut donc théoriquement rien faire, mais attention au harcelement moral pour pousser à la faute lourde ou à l'envie de rompre le contrat de la part de votre fille.
cordialement
tazlabombe
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16 mars 2013 à 18:38
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tania57
bonjour et si on ne veut pas rompre le contrat comment sa se passe aprés?
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tazlabombe
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16 mars 2013 à 18:38
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car il n'y a pas de faute grave
tania57
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16 mars 2013 à 18:40
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si l'employeur arrete le contrat elle vous doit les salaires jusqu'à la fin du contrat
tazlabombe
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16 mars 2013 à 22:25
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a bon donc son employeur la paierais pour c'est 2 ans de contrat et ma fille en attendant ne serais plus au salon et pourrais essayer de retrouver un autre maitrre d'apprentissage c'est bien cela.et le cfa qu'elle est sont role essayeras t il de retrouver un autre patron a ma fille?
tazlabombe
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11 juin 2019
17 mars 2013 à 14:55
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et du faite quelle a eu 170h d'absence justifier(opération,arret,rdv chirurgien) est ce un objet pour rupture de contrat et si oui si c'est une rupture commune a t elle droit a etre payer par son maitre d'apprentissage pour son contrat de 2 ans
merci j'attend votre réponse
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tania57
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17 mars 2013 à 17:23
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ma réponse est valable uniquement si l'un rompt et l'autre pas d'accord
si votre fille rompt son contrat et que son employeur pas d'accord votre fille devra à son employeur ses salaires
si votre fille rompt son contrat et que son employeur pas d'accord votre fille devra à son employeur ses salaires
tazlabombe
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11 juin 2019
16 mars 2013 à 22:21
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missbouding
merci beaucoup pour tout c'est renseignement donc si je comprend bien si nous refusons l'accord commun de rupture de contrat en attendant que sa aille au prud homme ma fille se doit de rester au salon et risque pas mal de chose (harcelement.etc.....) c'est bien cela? ba dans ce qu'a la nous allons pas prendre de risque car ma fille ne supporterais pas tout sa .merci de me dire si c'est bien cela
merci beaucoup pour tout c'est renseignement donc si je comprend bien si nous refusons l'accord commun de rupture de contrat en attendant que sa aille au prud homme ma fille se doit de rester au salon et risque pas mal de chose (harcelement.etc.....) c'est bien cela? ba dans ce qu'a la nous allons pas prendre de risque car ma fille ne supporterais pas tout sa .merci de me dire si c'est bien cela
tania57
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18 mars 2013 à 06:11
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ça ce n'est que supposition
c'est comme un mariage vous ne savez pas vers quoi l'avenir vous emportera
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