Envoi cigarette
juvig
Messages postés
1
Date d'inscription
vendredi 15 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
15 mars 2013
-
15 mars 2013 à 13:57
fred69100 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 31 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 31 mai 2013 - 31 mai 2013 à 13:59
fred69100 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 31 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 31 mai 2013 - 31 mai 2013 à 13:59
A voir également:
- Vente cigarette particulier
- Contrat de location entre particulier - Guide
- Prix cigarette portugal - Guide
- Combien de cartouche de cigarette peut on ramener d'espagne 2024 - Guide
- Combien de cartouche de cigarette peut-on ramener en avion - Guide
- Plafond vente ferraille particulier - Forum Impôts
2 réponses
BarbieTM
Messages postés
13892
Date d'inscription
lundi 5 juillet 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
20 juin 2014
5 768
15 mars 2013 à 14:00
15 mars 2013 à 14:00
Bonjour,
Tout dépend de la quantité et de l'utilisation que vous allez en faire...
Si vous vous faites envoyer plus de50 unités (soit 2 paquets et demi), vous devrez acquitter une taxe.
Et vous n'avez bien entendu pas droit de vendre ces cigarettes...
http://www.douane.gouv.fr/data/dab/html/04-054.html
Tout dépend de la quantité et de l'utilisation que vous allez en faire...
Si vous vous faites envoyer plus de50 unités (soit 2 paquets et demi), vous devrez acquitter une taxe.
Et vous n'avez bien entendu pas droit de vendre ces cigarettes...
http://www.douane.gouv.fr/data/dab/html/04-054.html
fred69100
Messages postés
3
Date d'inscription
vendredi 31 mai 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
31 mai 2013
1
31 mai 2013 à 13:59
31 mai 2013 à 13:59
Non, pas d'achat de cigarettes à distance. Il faudra aller les chercher en Bulgarie si vous y tenez vraiment ahah.
La législation juridique et financière évolue en permanence...