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2 réponses
Bonjour,
Tout dépend de la quantité et de l'utilisation que vous allez en faire...
Si vous vous faites envoyer plus de50 unités (soit 2 paquets et demi), vous devrez acquitter une taxe.
Et vous n'avez bien entendu pas droit de vendre ces cigarettes...
http://www.douane.gouv.fr/data/dab/html/04-054.html
Tout dépend de la quantité et de l'utilisation que vous allez en faire...
Si vous vous faites envoyer plus de50 unités (soit 2 paquets et demi), vous devrez acquitter une taxe.
Et vous n'avez bien entendu pas droit de vendre ces cigarettes...
http://www.douane.gouv.fr/data/dab/html/04-054.html
La législation juridique et financière évolue en permanence...