Quelles informations contient le fichier des permis de conduire
titansayan
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fanfouedelamotte Messages postés 4168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
fanfouedelamotte Messages postés 4168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour, tout est dans la question , mais la raison est la suivante :
mon petit fils subit une pression exagérée de la part du conjoint de sa mère qui elle même ne le défend pas au contraire elle l accable ,il a aujourd'hui 13 ans 1/2 ,et nous demande sans cesse de venir plus souvent chez nous car elle fait tout pour ne pas le laisser venir prétextant des insanités sur mon 2eme mari ,je vous passe les détails pour l instant ,
ma question est la suivante:
afin d obtenir le meilleur pour ce jeune garçon qui malgres tout ça et sur nos conseils (moi et mon époux)continue a suivre sa scolarité a peu prés normale avec des résultats moyens mais satisfaisants,
le conjoint, alcoolique caché,a déjà repasse son permis car on le lui avais supprimer pour ivresse au volant ,
Un gendarme peut il savoir (accès fichier) si cette personne a ete condamné quand il lui présente le nouveau permis
en d autre termes si je me plains a la gendarmerie de son comportement ,sauront ils immediatement a qui ils ont affaire ?
dans l attente ,cordialement
merci
mon petit fils subit une pression exagérée de la part du conjoint de sa mère qui elle même ne le défend pas au contraire elle l accable ,il a aujourd'hui 13 ans 1/2 ,et nous demande sans cesse de venir plus souvent chez nous car elle fait tout pour ne pas le laisser venir prétextant des insanités sur mon 2eme mari ,je vous passe les détails pour l instant ,
ma question est la suivante:
afin d obtenir le meilleur pour ce jeune garçon qui malgres tout ça et sur nos conseils (moi et mon époux)continue a suivre sa scolarité a peu prés normale avec des résultats moyens mais satisfaisants,
le conjoint, alcoolique caché,a déjà repasse son permis car on le lui avais supprimer pour ivresse au volant ,
Un gendarme peut il savoir (accès fichier) si cette personne a ete condamné quand il lui présente le nouveau permis
en d autre termes si je me plains a la gendarmerie de son comportement ,sauront ils immediatement a qui ils ont affaire ?
dans l attente ,cordialement
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1 réponse
Les gendarmes peuvent, effectivement avoir accès au fichier des infractions ( routières ou autres) commises mais il faudrait que vous leur donniez une bonne raison de consulter ce fichier. Si vous leur dites:" il m' insulte", cela n' a rien à voir. Si vous leur dites:" il transporte, en auto, mon petit-fils, en état d' ivresse", cela pourrait les inciter à le contrôler car il y aurait "mise en danger de la vie d' autrui".
La législation juridique et financière évolue en permanence...