Annulation vente par le vendeur (usurpation d'identité) ?

questionauto Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 14 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 mars 2013 - 14 mars 2013 à 11:35
questionauto Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 14 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 mars 2013 - 14 mars 2013 à 15:21
Bonjour,

J'ai cédé mon véhicule car il était en panne et je ne connaissais pas la panne, pensant que cela allait me couter énormément je l'ai donc cédé en l'état en le spécifiant.

Lors de la conversation orale, je lui ai bien stipulé que la voiture avait donc le problème moteur mais également que le véhicule avait eu un choc au niveau de l'aile arrière gauche mais mal réparée ( visible à l'oeuil nu ).

Le jour d'après il m'envoie un texto en me disant que la voiture démarre à présent (il a "recaler la distribution" ) mais que je ne lui avais pas spécifié que le voyant d'airbag était affiché au tableau de bord ( c'est vrai je ne lui avait pas dis puisque la voiture était HS pendant 6 mois, moi-même je l'avais oublié ).

Il l'envoie au CT et me dit qu'il y a plusieurs anomalie tel qu'un cable de frein mal fixé , un bas de caisse un peu enfoncé, un longeron plié et des airbags anciennement declenché.

Donc je lui dis d'accord si vous n'êtes pas satisfait je vous rend votre argent puis je reprends le véhicule, je le ferai réparer par un professionnel puis je le vendrai prix fort.

Sur ce, il me répond que j'ai 3 solutions :
- Soit je lui donne 500€ et il garde le véhicule.
- Soit je reprends mon véhicule en lui rendant son argent avec un dédomagement de 1100€ ( selon lui les frais due au dépannage etc. sachant que le depanneur était son ami voir son pere et que je pense qu'il est professionel vu qu'il la réparé un samedi matin et qu'il ne dispose d'aucune facture concernant le dépannage).
- Soit il entreprend des procédures et selon lui il est sur de gagner puisqu'il y a eu des "vices cachés".

De mon côté, je ne pense pas qu'il soit dans son droit puisque :
- Il a rempli l'acte de vente au nom d'une mademoiselle qui ne s'est jamais présentée à moi.
- Au dos de l'acte de vente il a rédigé qu'il achetait bien le véhicule "non roulant".


Je ne veux pas lui donner le moindre centime étant donné que j'ai sacrifié ma voiture à la moitié du prix que les gens la vende en occasion et que je suis étudiant non milliardaire.


Est-ce que si on passe en justice je peux perdre ?
Est-ce que le fait qu'il est écrit qu'il achetait le véhicule non roulant est valable ?
Est-ce que si je le souhaite je peux annuler la vente puisqu'il y a eu usurpation d'identité de l'acheteur ( il dit selon lui que cette mademoiselle est sa femme ) ?


Merci pour les éventuelles conseils, ca me bouffe psycologiquement au point que je n'arrive pas à me concentrer sur mes cours car j'y pense tout le temps.


Cordialement.

4 réponses

domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 784
14 mars 2013 à 14:02
Bonjour

Réponses aux 3 questions

1. OUI
2.NON
3.NON

https://www.service-public.fr

Ne communiquez plus avec lui, sur l'acte de vente il n'est pas notifié son nom , si j'ai bien compris ?! Vous ne devez donc communiquer qu'avec cette demoiselle .

Qui a payé ? comment ?

De toute façon au niveau légal, vous etes entièrement en tort, puisque vous n'avez pas fait les choses dans les règles.

cdlt
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questionauto Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 14 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 mars 2013
14 mars 2013 à 14:27
L'acheteur a payé en cheque de banque,

il n'y avait ni nom ni quoi que ce soit puisque le cheque a été établit de la banque à moi-même.

Je n'ai jamais discuté avec cette mademoiselle.

L'homme est venu accompagné d'un dépanneur, je ne connais ni son prénom ni son nom.
J'ai uniquement la plaque d'immatriculation de la dépanneuse et son numéro de portable.

Il me met clairement la pression et me menace d'entamer les poursuites si je ne me décide pas selon la suite des évènements.
Je veux reprendre mon véhicule mais il me demande 1100€.

Si nous allons au tribunal, financierement qu'est-ce que je risque ?
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domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 784
14 mars 2013 à 14:53
le chèque de banque a t-il été honoré ? avez-vous demandé à la banque s'il y avait moyen de savoir qui était le demandeur de ce chèque ?

et le dépanneur , pas de logo sur la camion ? bon reflexe d'avoir pris le numéro

votre vente ne sent pas bon ! ça pue l'arnaque quand meme ....rien n'a été fait dans les règles et surtout par vous (je ne dis pas que vous etes l'arnaqueur mais peut etre un bon pigeon que cet acheteur a vu de loin)
cela se voit , un acheteur qui prend , désosse la bagnole, vous remets des pièces encore plus abimées et après fait le meme cinéma
Que risquez-vous ? exactement je ne sais pas, ce que je sais (si cette vente est réglo) c'est que Vous etes en tort et que vous risquez si cela va au tribunal le remboursement de la voiture, les frais occasionnés, les dépens etc....
comme je vous l'ai dit, votre acquéreur est Melle, c'est son nom sur l'acte de cession, c'est à elle de se manifester et non pas à celui qui est venu prendre la voiture.

ne payez rien, ne signez rien,, contactez d'urgence une aide juridique gratuite, voir avec votre assurance habitation si vous l'avez ou dans certaines communes il y a des consultations juridiques gratuites .
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questionauto Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 14 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 mars 2013
14 mars 2013 à 15:21
Le cheque a été honoré mais aucun logo sur la dépanneuse.
Je n'ai pas demandé a la banque non plus.

Je pensais avoir justement fait les choses dans les règles puisque j'ai fait notifié à l'acheteur que la voiture était non roulante donc je ne peux rien garantir.

Même si je le paie pour régler cette histoire à l'amiable je ne serai même pas sur qu'il ne reviendra pas me voir pour un retroviseur cassé ou autre puisque encore une fois les papiers signé ne semble avoir aucune valeur juridique.

Donc qu'est-ce que je dois faire ?

De plus il dit que la voiture a plusieurs vices cachés mais il veut tout de même la garder et la réparer, ca n'a pas de sens.

Est-ce légal de remplir un acte de vente au nom d'un autre ?
Sachant qu'il ne m'a présenté aucune carte d'identité ni procuration.
Il a tout rédigé au nom de mademoiselle, il dit également que c'est sa femme mais elle ne porte pas son nom de famille.

Je suis conscient que rien n'a été fait dans les règles mais je pense que le mieux pour moi c'est d'annuler la vente, lui faire un cheque de banque et on en reste la, mais est-ce possible ?

Je ne veux pas me prendre la tête pendant 1 ans si le gars a envie un jour de me soutirer 200€ parce qu'il a casser une vitre ou autre un de ces jours.
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mpmp93 Messages postés 6648 Date d'inscription mercredi 13 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2015 896
14 mars 2013 à 12:47
Bonjour,

Vous dites: "....Au dos de l'acte de vente il a rédigé qu'il achetait bien le véhicule "non roulant". "

Vous avez tout dit. Point barre.

Envoyez-le paître....

A+
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domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 784
14 mars 2013 à 14:02
strictement et légalement AUCUNE VALEUR et INTERDIT
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