Annulation vente par le vendeur (usurpation d'identité) ?
questionauto
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questionauto Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 14 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 mars 2013 - 14 mars 2013 à 15:21
questionauto Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 14 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 mars 2013 - 14 mars 2013 à 15:21
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domdo76
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14 mars 2013 à 14:02
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Bonjour
Réponses aux 3 questions
1. OUI
2.NON
3.NON
https://www.service-public.fr
Ne communiquez plus avec lui, sur l'acte de vente il n'est pas notifié son nom , si j'ai bien compris ?! Vous ne devez donc communiquer qu'avec cette demoiselle .
Qui a payé ? comment ?
De toute façon au niveau légal, vous etes entièrement en tort, puisque vous n'avez pas fait les choses dans les règles.
cdlt
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1. OUI
2.NON
3.NON
https://www.service-public.fr
Ne communiquez plus avec lui, sur l'acte de vente il n'est pas notifié son nom , si j'ai bien compris ?! Vous ne devez donc communiquer qu'avec cette demoiselle .
Qui a payé ? comment ?
De toute façon au niveau légal, vous etes entièrement en tort, puisque vous n'avez pas fait les choses dans les règles.
cdlt
questionauto
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14 mars 2013
14 mars 2013 à 14:27
14 mars 2013 à 14:27
L'acheteur a payé en cheque de banque,
il n'y avait ni nom ni quoi que ce soit puisque le cheque a été établit de la banque à moi-même.
Je n'ai jamais discuté avec cette mademoiselle.
L'homme est venu accompagné d'un dépanneur, je ne connais ni son prénom ni son nom.
J'ai uniquement la plaque d'immatriculation de la dépanneuse et son numéro de portable.
Il me met clairement la pression et me menace d'entamer les poursuites si je ne me décide pas selon la suite des évènements.
Je veux reprendre mon véhicule mais il me demande 1100€.
Si nous allons au tribunal, financierement qu'est-ce que je risque ?
il n'y avait ni nom ni quoi que ce soit puisque le cheque a été établit de la banque à moi-même.
Je n'ai jamais discuté avec cette mademoiselle.
L'homme est venu accompagné d'un dépanneur, je ne connais ni son prénom ni son nom.
J'ai uniquement la plaque d'immatriculation de la dépanneuse et son numéro de portable.
Il me met clairement la pression et me menace d'entamer les poursuites si je ne me décide pas selon la suite des évènements.
Je veux reprendre mon véhicule mais il me demande 1100€.
Si nous allons au tribunal, financierement qu'est-ce que je risque ?
domdo76
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14 mars 2013 à 14:53
14 mars 2013 à 14:53
le chèque de banque a t-il été honoré ? avez-vous demandé à la banque s'il y avait moyen de savoir qui était le demandeur de ce chèque ?
et le dépanneur , pas de logo sur la camion ? bon reflexe d'avoir pris le numéro
votre vente ne sent pas bon ! ça pue l'arnaque quand meme ....rien n'a été fait dans les règles et surtout par vous (je ne dis pas que vous etes l'arnaqueur mais peut etre un bon pigeon que cet acheteur a vu de loin)
cela se voit , un acheteur qui prend , désosse la bagnole, vous remets des pièces encore plus abimées et après fait le meme cinéma
Que risquez-vous ? exactement je ne sais pas, ce que je sais (si cette vente est réglo) c'est que Vous etes en tort et que vous risquez si cela va au tribunal le remboursement de la voiture, les frais occasionnés, les dépens etc....
comme je vous l'ai dit, votre acquéreur est Melle, c'est son nom sur l'acte de cession, c'est à elle de se manifester et non pas à celui qui est venu prendre la voiture.
ne payez rien, ne signez rien,, contactez d'urgence une aide juridique gratuite, voir avec votre assurance habitation si vous l'avez ou dans certaines communes il y a des consultations juridiques gratuites .
et le dépanneur , pas de logo sur la camion ? bon reflexe d'avoir pris le numéro
votre vente ne sent pas bon ! ça pue l'arnaque quand meme ....rien n'a été fait dans les règles et surtout par vous (je ne dis pas que vous etes l'arnaqueur mais peut etre un bon pigeon que cet acheteur a vu de loin)
cela se voit , un acheteur qui prend , désosse la bagnole, vous remets des pièces encore plus abimées et après fait le meme cinéma
Que risquez-vous ? exactement je ne sais pas, ce que je sais (si cette vente est réglo) c'est que Vous etes en tort et que vous risquez si cela va au tribunal le remboursement de la voiture, les frais occasionnés, les dépens etc....
comme je vous l'ai dit, votre acquéreur est Melle, c'est son nom sur l'acte de cession, c'est à elle de se manifester et non pas à celui qui est venu prendre la voiture.
ne payez rien, ne signez rien,, contactez d'urgence une aide juridique gratuite, voir avec votre assurance habitation si vous l'avez ou dans certaines communes il y a des consultations juridiques gratuites .
questionauto
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14 mars 2013 à 15:21
14 mars 2013 à 15:21
Le cheque a été honoré mais aucun logo sur la dépanneuse.
Je n'ai pas demandé a la banque non plus.
Je pensais avoir justement fait les choses dans les règles puisque j'ai fait notifié à l'acheteur que la voiture était non roulante donc je ne peux rien garantir.
Même si je le paie pour régler cette histoire à l'amiable je ne serai même pas sur qu'il ne reviendra pas me voir pour un retroviseur cassé ou autre puisque encore une fois les papiers signé ne semble avoir aucune valeur juridique.
Donc qu'est-ce que je dois faire ?
De plus il dit que la voiture a plusieurs vices cachés mais il veut tout de même la garder et la réparer, ca n'a pas de sens.
Est-ce légal de remplir un acte de vente au nom d'un autre ?
Sachant qu'il ne m'a présenté aucune carte d'identité ni procuration.
Il a tout rédigé au nom de mademoiselle, il dit également que c'est sa femme mais elle ne porte pas son nom de famille.
Je suis conscient que rien n'a été fait dans les règles mais je pense que le mieux pour moi c'est d'annuler la vente, lui faire un cheque de banque et on en reste la, mais est-ce possible ?
Je ne veux pas me prendre la tête pendant 1 ans si le gars a envie un jour de me soutirer 200€ parce qu'il a casser une vitre ou autre un de ces jours.
Je n'ai pas demandé a la banque non plus.
Je pensais avoir justement fait les choses dans les règles puisque j'ai fait notifié à l'acheteur que la voiture était non roulante donc je ne peux rien garantir.
Même si je le paie pour régler cette histoire à l'amiable je ne serai même pas sur qu'il ne reviendra pas me voir pour un retroviseur cassé ou autre puisque encore une fois les papiers signé ne semble avoir aucune valeur juridique.
Donc qu'est-ce que je dois faire ?
De plus il dit que la voiture a plusieurs vices cachés mais il veut tout de même la garder et la réparer, ca n'a pas de sens.
Est-ce légal de remplir un acte de vente au nom d'un autre ?
Sachant qu'il ne m'a présenté aucune carte d'identité ni procuration.
Il a tout rédigé au nom de mademoiselle, il dit également que c'est sa femme mais elle ne porte pas son nom de famille.
Je suis conscient que rien n'a été fait dans les règles mais je pense que le mieux pour moi c'est d'annuler la vente, lui faire un cheque de banque et on en reste la, mais est-ce possible ?
Je ne veux pas me prendre la tête pendant 1 ans si le gars a envie un jour de me soutirer 200€ parce qu'il a casser une vitre ou autre un de ces jours.
mpmp93
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28 septembre 2015
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14 mars 2013 à 12:47
14 mars 2013 à 12:47
Bonjour,
Vous dites: "....Au dos de l'acte de vente il a rédigé qu'il achetait bien le véhicule "non roulant". "
Vous avez tout dit. Point barre.
Envoyez-le paître....
A+
Vous dites: "....Au dos de l'acte de vente il a rédigé qu'il achetait bien le véhicule "non roulant". "
Vous avez tout dit. Point barre.
Envoyez-le paître....
A+
domdo76
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14 mars 2013 à 14:02
14 mars 2013 à 14:02
strictement et légalement AUCUNE VALEUR et INTERDIT