Questions de succession
bahrouch
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 14 mars 2013 à 10:24
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 14 mars 2013 à 10:24
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condorcet
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Modifié par condorcet le 14/03/2013 à 10:39
Modifié par condorcet le 14/03/2013 à 10:39
Quels sont les biens qui ne font pas partie de la succession du défunt et ne doivent pas figurer dans la déclaration de succession?
Tous :-les biens immobiliers de toute nature, meubles garnissant la résidence du défunt, autre biens meubles (solde des comptes bancaires, de placement, parts de sociétés,...) doivent figurer dans la déclaration de succession.
Cette part ne doit pas être déclarée.
La liquidation d'une succession est obligatoirement précédée de celle de la communauté, laquelle dispose d'un patrimoine composé d'éléments positifs (l'actif) et négatifs (les dettes). L'actif net en résultant est divisé par 2 parties.
L'une est conservée par le conjoint survivant, l'autre dépend de la succession à laquelle s'ajoute les biens propres (personnels) du défunt à l''actif et ses dettes rattachées aux biens propres (le passif).
La répartition du patrimoine selon les dispositions légales.
......dispositions légales ou testamentaire ou donation au dernier vivant.
Elle figure au début de la déclaration énumérant et identifiant les ayants droit et la quotité de leurs droits respectifs.
Comment procéder aux abattements?
En fin de déclaration figure l'évaluation des droits de chacun sur le montant de laquelle s'applique l'abattement personnel de chaque ayant-droit.
Quelles sont les assurances qui ne doivent pas être déclarées?
Consultez les commentaires contenus dans la rubrique "fiches pratiques" située dans le bandeau de ce site (en bleu) :
Fiscalité de l'assurance-vie : droits de succession
Tous :-les biens immobiliers de toute nature, meubles garnissant la résidence du défunt, autre biens meubles (solde des comptes bancaires, de placement, parts de sociétés,...) doivent figurer dans la déclaration de succession.
Cette part ne doit pas être déclarée.
La liquidation d'une succession est obligatoirement précédée de celle de la communauté, laquelle dispose d'un patrimoine composé d'éléments positifs (l'actif) et négatifs (les dettes). L'actif net en résultant est divisé par 2 parties.
L'une est conservée par le conjoint survivant, l'autre dépend de la succession à laquelle s'ajoute les biens propres (personnels) du défunt à l''actif et ses dettes rattachées aux biens propres (le passif).
La répartition du patrimoine selon les dispositions légales.
......dispositions légales ou testamentaire ou donation au dernier vivant.
Elle figure au début de la déclaration énumérant et identifiant les ayants droit et la quotité de leurs droits respectifs.
Comment procéder aux abattements?
En fin de déclaration figure l'évaluation des droits de chacun sur le montant de laquelle s'applique l'abattement personnel de chaque ayant-droit.
Quelles sont les assurances qui ne doivent pas être déclarées?
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Fiscalité de l'assurance-vie : droits de succession
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