Questions de succession
bahrouch
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condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis nouveau sur ce forum pourriez vous me répondre le plus clairement possible svp.
Quels sont les biens qui ne font pas partie de la succession du défunt et ne doivent pas figurer dans la déclaration de succession?
Le conjoint survivant est propriétaire de la moitié du bien appartenant aux deux conjoints.
Cette part ne doit pas être déclarée.
La répartition du patrimoine selon les dispositions légales.
Comment procéder aux abattements?
Quelles sont les assurances qui ne doivent pas être déclarées?
Je suis nouveau sur ce forum pourriez vous me répondre le plus clairement possible svp.
Quels sont les biens qui ne font pas partie de la succession du défunt et ne doivent pas figurer dans la déclaration de succession?
Le conjoint survivant est propriétaire de la moitié du bien appartenant aux deux conjoints.
Cette part ne doit pas être déclarée.
La répartition du patrimoine selon les dispositions légales.
Comment procéder aux abattements?
Quelles sont les assurances qui ne doivent pas être déclarées?
A voir également:
- Questions de succession
- Droit de succession - Guide
- Succession : ce sont les deux dates à retenir pour éviter les droits de donation, l'une arrive dans quelques jours - Guide
- Droits de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
1 réponse
Quels sont les biens qui ne font pas partie de la succession du défunt et ne doivent pas figurer dans la déclaration de succession?
Tous :-les biens immobiliers de toute nature, meubles garnissant la résidence du défunt, autre biens meubles (solde des comptes bancaires, de placement, parts de sociétés,...) doivent figurer dans la déclaration de succession.
Cette part ne doit pas être déclarée.
La liquidation d'une succession est obligatoirement précédée de celle de la communauté, laquelle dispose d'un patrimoine composé d'éléments positifs (l'actif) et négatifs (les dettes). L'actif net en résultant est divisé par 2 parties.
L'une est conservée par le conjoint survivant, l'autre dépend de la succession à laquelle s'ajoute les biens propres (personnels) du défunt à l''actif et ses dettes rattachées aux biens propres (le passif).
La répartition du patrimoine selon les dispositions légales.
......dispositions légales ou testamentaire ou donation au dernier vivant.
Elle figure au début de la déclaration énumérant et identifiant les ayants droit et la quotité de leurs droits respectifs.
Comment procéder aux abattements?
En fin de déclaration figure l'évaluation des droits de chacun sur le montant de laquelle s'applique l'abattement personnel de chaque ayant-droit.
Quelles sont les assurances qui ne doivent pas être déclarées?
Consultez les commentaires contenus dans la rubrique "fiches pratiques" située dans le bandeau de ce site (en bleu) :
Fiscalité de l'assurance-vie : droits de succession
Tous :-les biens immobiliers de toute nature, meubles garnissant la résidence du défunt, autre biens meubles (solde des comptes bancaires, de placement, parts de sociétés,...) doivent figurer dans la déclaration de succession.
Cette part ne doit pas être déclarée.
La liquidation d'une succession est obligatoirement précédée de celle de la communauté, laquelle dispose d'un patrimoine composé d'éléments positifs (l'actif) et négatifs (les dettes). L'actif net en résultant est divisé par 2 parties.
L'une est conservée par le conjoint survivant, l'autre dépend de la succession à laquelle s'ajoute les biens propres (personnels) du défunt à l''actif et ses dettes rattachées aux biens propres (le passif).
La répartition du patrimoine selon les dispositions légales.
......dispositions légales ou testamentaire ou donation au dernier vivant.
Elle figure au début de la déclaration énumérant et identifiant les ayants droit et la quotité de leurs droits respectifs.
Comment procéder aux abattements?
En fin de déclaration figure l'évaluation des droits de chacun sur le montant de laquelle s'applique l'abattement personnel de chaque ayant-droit.
Quelles sont les assurances qui ne doivent pas être déclarées?
Consultez les commentaires contenus dans la rubrique "fiches pratiques" située dans le bandeau de ce site (en bleu) :
Fiscalité de l'assurance-vie : droits de succession
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