Assurance vie
Hautdoubs
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14 mars 2013 à 10:31
domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 14 mars 2013 à 10:49
domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 14 mars 2013 à 10:49
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1 réponse
domdo76
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1 septembre 2015
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14 mars 2013 à 10:49
14 mars 2013 à 10:49
Bonjour
réponse OUI ou NON
cela dépend de plusieurs données :
- date de souscription
- age du souscripteur au moment des versements
- ....
https://droit-finances.commentcamarche.com/contents/1078-droits-de-succession-sur-l-assurance-vie
sans ces données, impossible de répondre, voyez avec les papiers de l'AVie ce qui est notifié dessus
cdlt
réponse OUI ou NON
cela dépend de plusieurs données :
- date de souscription
- age du souscripteur au moment des versements
- ....
https://droit-finances.commentcamarche.com/contents/1078-droits-de-succession-sur-l-assurance-vie
sans ces données, impossible de répondre, voyez avec les papiers de l'AVie ce qui est notifié dessus
cdlt