Succession
moniquejeanclaude
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai connaissance depuis fin septembre 2012 du DC de la cousine germaine de ma mère déjà DCD. Courant février je me suis manifestée auprès de l'étude notariale gérant le dossier, celle-ci m'a répondu que je devais attendre le courrier de généalogiste ?à son arrivée je l'ai refusé.
Quelles pourraient être les conséquences de ce refus ? L'étude m'influence pour signer le contrat de révélation du généalogiste ?
Etant donné que j'ai connaissance de ce DC donc je ne veux absolument pas le signer.
Que dois-je faire ? que dois-je répondre à son courrier ? peut-elle m'y obliger et si je refuse la signature peut-elle bloquer la dévolution successorale ?
Si je suis en partie héritière, sachant que nous sommes déjà 7 de connu, quel serait le degré de succession ? quel pourcentage reviendrait à l'état ?
Merci. Cordialement
J'ai connaissance depuis fin septembre 2012 du DC de la cousine germaine de ma mère déjà DCD. Courant février je me suis manifestée auprès de l'étude notariale gérant le dossier, celle-ci m'a répondu que je devais attendre le courrier de généalogiste ?à son arrivée je l'ai refusé.
Quelles pourraient être les conséquences de ce refus ? L'étude m'influence pour signer le contrat de révélation du généalogiste ?
Etant donné que j'ai connaissance de ce DC donc je ne veux absolument pas le signer.
Que dois-je faire ? que dois-je répondre à son courrier ? peut-elle m'y obliger et si je refuse la signature peut-elle bloquer la dévolution successorale ?
Si je suis en partie héritière, sachant que nous sommes déjà 7 de connu, quel serait le degré de succession ? quel pourcentage reviendrait à l'état ?
Merci. Cordialement
A voir également:
- Succession
- Droit de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Droits de succession - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
1 réponse
que dois-je répondre à son courrier ?
Répondre qu'ayant déjà eu connaissance du décès de cette parente, vous étiez adressée au notaire bien avant la réception de leur courrier.
Qu'en conséquence, vous n'avez pas l'intention d'accepter le contrat de révélation proposé.
quel serait le degré de succession ?
5° degré.
quel pourcentage reviendrait à l'état ?
60 % !
Taux important incitant à la réflexion sur l'opportunité d'accepter la succession sachant que les frais consécutifs à son règlement vont grever la part nette revenant à chacun après prélèvement de l'impôt sur succession.
Répondre qu'ayant déjà eu connaissance du décès de cette parente, vous étiez adressée au notaire bien avant la réception de leur courrier.
Qu'en conséquence, vous n'avez pas l'intention d'accepter le contrat de révélation proposé.
quel serait le degré de succession ?
5° degré.
quel pourcentage reviendrait à l'état ?
60 % !
Taux important incitant à la réflexion sur l'opportunité d'accepter la succession sachant que les frais consécutifs à son règlement vont grever la part nette revenant à chacun après prélèvement de l'impôt sur succession.
La législation juridique et financière évolue en permanence...