Succession

Question

Bonjour, 

J'ai connaissance depuis fin septembre 2012 du DC de la cousine germaine de ma mère déjà DCD. Courant février je me suis manifestée auprès de l'étude notariale gérant le dossier, celle-ci m'a répondu que je devais attendre le courrier de généalogiste ?à son arrivée je l'ai  refusé. 
Quelles pourraient être les conséquences de ce refus ?   L'étude  m'influence pour signer le contrat de révélation du généalogiste ?

Etant donné que j'ai connaissance de ce DC donc je ne veux absolument pas le signer.

Que dois-je faire ?  que dois-je répondre à son courrier ? peut-elle m'y obliger et si je refuse la signature peut-elle bloquer la dévolution successorale ? 

Si je suis en partie héritière, sachant que  nous sommes déjà 7 de connu, quel serait  le degré de succession ?    quel pourcentage reviendrait à l'état ?

Merci. Cordialement

condorcet · Answer

que dois-je répondre à son courrier ?
 Répondre qu'ayant déjà eu  connaissance du décès de cette parente, vous étiez adressée au notaire bien avant la réception de leur courrier.
 Qu'en conséquence, vous n'avez pas l'intention d'accepter le contrat de révélation proposé.

quel serait le degré de succession ?
 5° degré.

quel pourcentage reviendrait à l'état ?
60 % !
 Taux important incitant à la réflexion sur l'opportunité d'accepter la succession sachant que les frais consécutifs à son règlement vont grever la part nette revenant à chacun après prélèvement de l'impôt sur succession.

Succession

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters