INDIVISION
JIM275575
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condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
Bonjour,
J AI UN TERRAIN EN INDIVISION AVEC MON VOISIN
CE DERNIER A T IL LE DROIT DE PLANTER DE LA PELOUSE SUR C E TERRAIN SANS MON ACCORD?PEUT IL M INTERDIR DE ME GARER SUR CETTE MEME PELOUSE?MERCI
J AI UN TERRAIN EN INDIVISION AVEC MON VOISIN
CE DERNIER A T IL LE DROIT DE PLANTER DE LA PELOUSE SUR C E TERRAIN SANS MON ACCORD?PEUT IL M INTERDIR DE ME GARER SUR CETTE MEME PELOUSE?MERCI
3 réponses
A T IL LE DROIT DE PLANTER DE LA PELOUSE SUR C E TERRAIN SANS MON ACCORD?
Oui.
PEUT IL M INTERDIR DE ME GARER SUR CETTE MEME PELOUSE?
Non.
Vous êtes à égalité, propriétaires ensemble, l'un au même titre que l'autre, avec les mêmes droits et les mêmes devoirs.
Oui.
PEUT IL M INTERDIR DE ME GARER SUR CETTE MEME PELOUSE?
Non.
Vous êtes à égalité, propriétaires ensemble, l'un au même titre que l'autre, avec les mêmes droits et les mêmes devoirs.
DONC SI JE COMPRENDS BIEN MON VOISIN A MIS UN POULAILLER ET DES LAPINS SUR CE TERRAIN IL EN A LE DROIT?IL A MIS EGALEMENT DU BOIS QU IL COUPE A LA TRONCONNEUSE IL A LE DROIT AUSSI? SANS MON ACCORD?
La législation juridique et financière évolue en permanence...