INDIVISION
JIM275575
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 14 mars 2013 à 16:59
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 14 mars 2013 à 16:59
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13 mars 2013 à 18:43
13 mars 2013 à 18:43
A T IL LE DROIT DE PLANTER DE LA PELOUSE SUR C E TERRAIN SANS MON ACCORD?
Oui.
PEUT IL M INTERDIR DE ME GARER SUR CETTE MEME PELOUSE?
Non.
Vous êtes à égalité, propriétaires ensemble, l'un au même titre que l'autre, avec les mêmes droits et les mêmes devoirs.
Oui.
PEUT IL M INTERDIR DE ME GARER SUR CETTE MEME PELOUSE?
Non.
Vous êtes à égalité, propriétaires ensemble, l'un au même titre que l'autre, avec les mêmes droits et les mêmes devoirs.
JIM275575
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14 mars 2013 à 15:31
14 mars 2013 à 15:31
DONC SI JE COMPRENDS BIEN MON VOISIN A MIS UN POULAILLER ET DES LAPINS SUR CE TERRAIN IL EN A LE DROIT?IL A MIS EGALEMENT DU BOIS QU IL COUPE A LA TRONCONNEUSE IL A LE DROIT AUSSI? SANS MON ACCORD?
condorcet
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14 mars 2013 à 16:59
14 mars 2013 à 16:59
DONC SI JE COMPRENDS BIEN.........
Vous êtes tous 2 propriétaires du même terrain.
Aucun de vous ne peut interdire à l'autre d'y accéder ou alors quittez cette indivision en lui cédant vos droits.
L'indivision est toujours une situation à problèmes.
Autant s'en aller.
Vous êtes tous 2 propriétaires du même terrain.
Aucun de vous ne peut interdire à l'autre d'y accéder ou alors quittez cette indivision en lui cédant vos droits.
L'indivision est toujours une situation à problèmes.
Autant s'en aller.
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