Association loi 1901 sans but lucratif et TVA
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vavana
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mercredi 13 mars 2013
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13 mars 2013
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13 mars 2013 à 17:40
vanana75 - 26 mars 2013 à 23:59
vanana75 - 26 mars 2013 à 23:59
Bonjour,
Pouvez-vous me dire, si le fait de faire une demande d'assujetissement volontaire pour une asso loi 1901 sans but lucratif (car nous achetons beaucoup de fournitures pour les donner à des écoles professionnelles), et ne faisons pas de bénéfices, pas de salariés car membres bénévoles), mais collecte ciblée de dons, implique obligatoirement l'asujettisement à tous les impôts ? Je n'ai pas trouvé l'article du CGI qui le mentionnerait sur le web, ni des éléments de réponse sur ce vaste forum...
Vous remerciant par avance.
Pouvez-vous me dire, si le fait de faire une demande d'assujetissement volontaire pour une asso loi 1901 sans but lucratif (car nous achetons beaucoup de fournitures pour les donner à des écoles professionnelles), et ne faisons pas de bénéfices, pas de salariés car membres bénévoles), mais collecte ciblée de dons, implique obligatoirement l'asujettisement à tous les impôts ? Je n'ai pas trouvé l'article du CGI qui le mentionnerait sur le web, ni des éléments de réponse sur ce vaste forum...
Vous remerciant par avance.
A voir également:
- Tva association loi 1901
- Statut association loi 1901 gratuit word - Guide
- Cerfa dissolution association loi 1901 - Guide
- Loi elan - Guide
- Loi alur - Guide
- Indemnité kilométrique association 2024 - Guide
26 mars 2013 à 23:59
Me voilà rassurée.
Très cordialement,