Association loi 1901 sans but lucratif et TVA
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vavana
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vanana75 -
vanana75 -
Bonjour,
Pouvez-vous me dire, si le fait de faire une demande d'assujetissement volontaire pour une asso loi 1901 sans but lucratif (car nous achetons beaucoup de fournitures pour les donner à des écoles professionnelles), et ne faisons pas de bénéfices, pas de salariés car membres bénévoles), mais collecte ciblée de dons, implique obligatoirement l'asujettisement à tous les impôts ? Je n'ai pas trouvé l'article du CGI qui le mentionnerait sur le web, ni des éléments de réponse sur ce vaste forum...
Vous remerciant par avance.
Pouvez-vous me dire, si le fait de faire une demande d'assujetissement volontaire pour une asso loi 1901 sans but lucratif (car nous achetons beaucoup de fournitures pour les donner à des écoles professionnelles), et ne faisons pas de bénéfices, pas de salariés car membres bénévoles), mais collecte ciblée de dons, implique obligatoirement l'asujettisement à tous les impôts ? Je n'ai pas trouvé l'article du CGI qui le mentionnerait sur le web, ni des éléments de réponse sur ce vaste forum...
Vous remerciant par avance.
A voir également:
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- Comment porter plainte contre une association loi 1901 - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Me voilà rassurée.
Très cordialement,