Association loi 1901 sans but lucratif et TVA

Résolu
vavana Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 13 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 mars 2013 - 13 mars 2013 à 17:40
 vanana75 - 26 mars 2013 à 23:59
Bonjour,

Pouvez-vous me dire, si le fait de faire une demande d'assujetissement volontaire pour une asso loi 1901 sans but lucratif (car nous achetons beaucoup de fournitures pour les donner à des écoles professionnelles), et ne faisons pas de bénéfices, pas de salariés car membres bénévoles), mais collecte ciblée de dons, implique obligatoirement l'asujettisement à tous les impôts ? Je n'ai pas trouvé l'article du CGI qui le mentionnerait sur le web, ni des éléments de réponse sur ce vaste forum...

Vous remerciant par avance.
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1 réponse

Bonjour,

Si votre association ne réalise pas d'opérations commerciales mais poursuit uniquement un but non lucratif, il n'y a pas lieu de payer d'autres impôts.

Rapprochez vous de votre S.I.E. afin de vous le faire confirmer.

Bien cordialement
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Merci Rapher,

Me voilà rassurée.

Très cordialement,
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