Dédicit-Déclaration : impôt foncier ou micro foncier?
Résolu
natline
Messages postés
138
Date d'inscription
lundi 13 juillet 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
8 mars 2018
-
13 mars 2013 à 11:07
bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 - 13 mars 2013 à 21:43
bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 - 13 mars 2013 à 21:43
A voir également:
- Dédicit-Déclaration : impôt foncier ou micro foncier?
- Formulaire déclaration impôts 2023 pdf - Guide
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Formulaire déclaration de ressources caf 2023 pdf - Guide
- Modèle lettre déclaration tardive impôts - Guide
4 réponses
flocroisic
Messages postés
27965
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
18 février 2022
15 045
Modifié par flocroisic le 13/03/2013 à 13:51
Modifié par flocroisic le 13/03/2013 à 13:51
non ça fonctionne pas comme cela.
pour que ce déficit soit pris en compte, vous devez opter dès 2012 ( déclaration à déposer en mai 2013 ) pour le régime réel ( déclaration 2044 ).
dans ce cas :
le déficit se déduit de vos autres biens pour l'année 2012.
revenu net du bien A + revenu net du bien B + déficit du bien C
si vous n'optez pas dès cette année : le déficit du bien C sera perdu
c'est pourquoi , vous devez vérifiez si le net global ( bien A+B +c ) est plus intéressant que le micro foncier ( A/B )
pour que ce déficit soit pris en compte, vous devez opter dès 2012 ( déclaration à déposer en mai 2013 ) pour le régime réel ( déclaration 2044 ).
dans ce cas :
le déficit se déduit de vos autres biens pour l'année 2012.
revenu net du bien A + revenu net du bien B + déficit du bien C
si vous n'optez pas dès cette année : le déficit du bien C sera perdu
c'est pourquoi , vous devez vérifiez si le net global ( bien A+B +c ) est plus intéressant que le micro foncier ( A/B )
flocroisic
Messages postés
27965
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
18 février 2022
15 045
Modifié par flocroisic le 13/03/2013 à 11:16
Modifié par flocroisic le 13/03/2013 à 11:16
est ce que le 3eme qui est en travaux est destiné après ces travaux à de la location ( logement loué vide comme les 2 autres maisons)
natline
Messages postés
138
Date d'inscription
lundi 13 juillet 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
8 mars 2018
13 mars 2013 à 11:36
13 mars 2013 à 11:36
Oui cette maison est d'illeurs en location non meublée depuis le 1 janvier 2013 donc je devrais la déclarer dans mes revenus fonciers de 2013. mais en 2012 j'étais en déficit pour cette maison. Cordialement.
flocroisic
Messages postés
27965
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
18 février 2022
15 045
13 mars 2013 à 11:40
13 mars 2013 à 11:40
faites vos calculs.
regardez pour 2012 :
1) quel serait le montant net de vos revenus fonciers en faisant le réel donc en incluant les travaux de cette maison
2) combien donne le micro foncier pour les 2 logements loués en 2012 apres l'abattement de 30 %
si le 1) donne un montant < au 2), il vaut mieux faire le réel dès les revenus 2012
regardez pour 2012 :
1) quel serait le montant net de vos revenus fonciers en faisant le réel donc en incluant les travaux de cette maison
2) combien donne le micro foncier pour les 2 logements loués en 2012 apres l'abattement de 30 %
si le 1) donne un montant < au 2), il vaut mieux faire le réel dès les revenus 2012
natline
Messages postés
138
Date d'inscription
lundi 13 juillet 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
8 mars 2018
13 mars 2013 à 11:58
13 mars 2013 à 11:58
En fait, Ce que je voudrais surtout savoir, c'est si le déficit de cette maison, peut être reporté sur plusieurs années. c'est sûr que pour cette année 2012 payée en 2013 cela ne changezra rien.
Merci a vous pour vos réponses.
Merci a vous pour vos réponses.
flocroisic
Messages postés
27965
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
18 février 2022
15 045
13 mars 2013 à 15:11
13 mars 2013 à 15:11
j'oubiais :
si le résultat net 2012 revenu net a+ revenu net B - déficit C donne un déficit global > 10700 € , le déficit de l'année se limitera à 10700 ( si déficit non causé par intérêts d'emprunt ) et le surplus se déduira sur les revenus fonciers des 10 années suivantes.
si le résultat net 2012 revenu net a+ revenu net B - déficit C donne un déficit global > 10700 € , le déficit de l'année se limitera à 10700 ( si déficit non causé par intérêts d'emprunt ) et le surplus se déduira sur les revenus fonciers des 10 années suivantes.
natline
Messages postés
138
Date d'inscription
lundi 13 juillet 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
8 mars 2018
13 mars 2013 à 15:49
13 mars 2013 à 15:49
si j'ai bien compris
en fait pour 2012....revenu a 6240 +revenu b 6960 - déficit c -15000 = --1800 euros.
pour 2013............ .revenu a 6240 + revenu b 6960 + revenu c 6600 = + 18900 et là je pourrais retirer du déficit de l'année 2012 qui n'aurait pas était pris en compte et ce pendant dix anx(est-ce bien utile pour une somme pareille, en fait mon souci c'est surtout que l'an prochain je risque de monter en impôts!), c'est bien cela., merci en tout cas de vos réponses. Cordialement.
en fait pour 2012....revenu a 6240 +revenu b 6960 - déficit c -15000 = --1800 euros.
pour 2013............ .revenu a 6240 + revenu b 6960 + revenu c 6600 = + 18900 et là je pourrais retirer du déficit de l'année 2012 qui n'aurait pas était pris en compte et ce pendant dix anx(est-ce bien utile pour une somme pareille, en fait mon souci c'est surtout que l'an prochain je risque de monter en impôts!), c'est bien cela., merci en tout cas de vos réponses. Cordialement.
flocroisic
Messages postés
27965
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
18 février 2022
15 045
Modifié par flocroisic le 13/03/2013 à 16:36
Modifié par flocroisic le 13/03/2013 à 16:36
non c'est pas encore cela.
année 2012 :
revenu foncier net : 6240+6960-15000 = -1800.Ce montant diminuera votre revenu imposable 2012 de 1800 €.
le résultat net étant un déficit < 10700 tout se déduit du revenu de l'année 2012, il n'y a pas de report sur les années suivantes
ex : vos autres revenus nets sont de 30000 €
votre revenu imposable est de 30000-1800 soit 28200
est-ce bien utile pour une somme pareille
oui c'est utile car si vous ne le comptez pas
votre revenu foncier 2012 s'élève à 6240+6960 = + 13200 au lieu de - 1800
le revenu imposable serait donc dans mon exemple de 30000+13200 soit 43200 au lieu de 28200
en outre si vous faites pas le réel en 2012 mais restez en micro foncier :
le net après abattement de 30 % s'élève au maxi à 10500 € ( au mini 9100 )
il est pris en compte 9100 à 10500 de revenu foncier net au lieu de - 1800
Et
vous ne pouvez prendre en compte la déduction des travaux faits sur le logement C
année 2013 :
18900 dans tous les cas
dans l'exemple l'ensemble du déficit est déduit en 2012, il n'y a donc pas de report pour 2013.
année 2012 :
revenu foncier net : 6240+6960-15000 = -1800.Ce montant diminuera votre revenu imposable 2012 de 1800 €.
le résultat net étant un déficit < 10700 tout se déduit du revenu de l'année 2012, il n'y a pas de report sur les années suivantes
ex : vos autres revenus nets sont de 30000 €
votre revenu imposable est de 30000-1800 soit 28200
est-ce bien utile pour une somme pareille
oui c'est utile car si vous ne le comptez pas
votre revenu foncier 2012 s'élève à 6240+6960 = + 13200 au lieu de - 1800
le revenu imposable serait donc dans mon exemple de 30000+13200 soit 43200 au lieu de 28200
en outre si vous faites pas le réel en 2012 mais restez en micro foncier :
le net après abattement de 30 % s'élève au maxi à 10500 € ( au mini 9100 )
il est pris en compte 9100 à 10500 de revenu foncier net au lieu de - 1800
Et
vous ne pouvez prendre en compte la déduction des travaux faits sur le logement C
année 2013 :
18900 dans tous les cas
dans l'exemple l'ensemble du déficit est déduit en 2012, il n'y a donc pas de report pour 2013.
natline
Messages postés
138
Date d'inscription
lundi 13 juillet 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
8 mars 2018
13 mars 2013 à 17:20
13 mars 2013 à 17:20
Oui ok, pour tout cela......néanmoins je dois vous dire que pour les impôt de 2012 payable en 2013 je ne dois pas payer d'impôt (sur le revenu) c'est uniquement pour l'année 2013 que cela pourrait jouer, si je ne peux pas faire de report de déficit sur les autres années cela ne m'est pas utile. à mon avis. dis-moi si je raisonne bien.
Mon revenu annuel sans mes revenus fonciers sont de 24000 euros et j'ai 2 parts et demi. Je vous ennuie....avec tout cela. Je vous remercie viviement pour le temps que vous m'avez consacré.
Mon revenu annuel sans mes revenus fonciers sont de 24000 euros et j'ai 2 parts et demi. Je vous ennuie....avec tout cela. Je vous remercie viviement pour le temps que vous m'avez consacré.
bailleurx
Messages postés
5439
Date d'inscription
samedi 17 novembre 2012
Statut
Contributeur
Dernière intervention
27 septembre 2019
1 283
13 mars 2013 à 17:30
13 mars 2013 à 17:30
il vous faut voir sur les années suivante (au moins 3 ans )si ca vaut le coup ou pas de choisir le réel
avez vous des intérêt d'emprunt, des frais d'agence, taxe foncieres, assurances... (qui représentent au moins 20% de vos revenus de la location?
s'il y a juste des petites travaux exeptionnel c'est sur c'est pas super intéressant si a coté vous n'avez pas (ou peu) d'autres revenus
quoi que la CSG se calcule aussi sur le net
avez vous des intérêt d'emprunt, des frais d'agence, taxe foncieres, assurances... (qui représentent au moins 20% de vos revenus de la location?
s'il y a juste des petites travaux exeptionnel c'est sur c'est pas super intéressant si a coté vous n'avez pas (ou peu) d'autres revenus
quoi que la CSG se calcule aussi sur le net
flocroisic
Messages postés
27965
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
18 février 2022
15 045
13 mars 2013 à 18:01
13 mars 2013 à 18:01
pourquoi 20 % sachant que le micro foncier offre un abattement automatique de 30 %
flocroisic
Messages postés
27965
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
18 février 2022
15 045
Modifié par flocroisic le 13/03/2013 à 18:05
Modifié par flocroisic le 13/03/2013 à 18:05
24000 € avec 2.5 parts
si réel 24000- 1800 = 22200 vous serez imposable d'environ 100 €
contributions sociales = 0
si pas au réel ( micro foncier pour logement a/b ) :
environ 30 000 e et 2.5 parts vous serez imposable autour de 1500 €
contributions sociales d'environ autant
et le déficit ne sera pas reportable sur 2013 : déficit foncier global 2012 < 10700 , comme indiqué dans le message de 15h11 et 16h29
si réel 24000- 1800 = 22200 vous serez imposable d'environ 100 €
contributions sociales = 0
si pas au réel ( micro foncier pour logement a/b ) :
environ 30 000 e et 2.5 parts vous serez imposable autour de 1500 €
contributions sociales d'environ autant
et le déficit ne sera pas reportable sur 2013 : déficit foncier global 2012 < 10700 , comme indiqué dans le message de 15h11 et 16h29