A l'aide formalités aprés décés
marie laure0303
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domdo76 Messages postés 7647 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
domdo76 Messages postés 7647 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Mon père (veuf) est décédé, il n'avait aucun bien, il a sur son compte postal moins de 2000.00€
La sépulture coute 1900.00.
dois je aller chez un notaire pour faire quelques papiers administratif.
Merci
Marie Laure
Mon père (veuf) est décédé, il n'avait aucun bien, il a sur son compte postal moins de 2000.00€
La sépulture coute 1900.00.
dois je aller chez un notaire pour faire quelques papiers administratif.
Merci
Marie Laure
1 réponse
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Bonjour,
Vous n'avez pas besoin de notaire.
Vous devez aller en mairie pour obtenir un certificat d'hérédité, qui vous permettra de récupérer les fonds de son compte postal et d'effectuer tout autre démarche administrative en lieu et place de votre papa.
Toutes mes condoléances et bon courage.
Cordialement-
Oh ! la !la
On ne fait pas des démarches en lieu et place du défunt , mais en tant qu'héritiers du défunt.
Certificat d'hérédité Ok! si la mairie fait partie des rares qui le font encore sinon notaire obligatoire pour avoir un acte de notoriété et rien que cela.
Réflechissez bien au fait d'accepter ou non la succession, bien des démarches entamées enclenchent l'acceptation , donc acceptation des dettes .
cordialement -
Pardon domdo76, rectification.... on ne fait pas en lieu et place du défunt, mais en tant qu'héritier....sensiblement le même résultat !
La mairie délivre un certificat d'hérédité dès lors que la succession ne dépasse pas 50 000£, au delà il faut s'adresser à un notaire pour obtenir un acte de notoriété... -
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Je confirme ce que dit domdo76, et vous le prouve par ce site officiel où il est écrit 'Le maire délivre habituellement ce type de document mais il reste souverain pour apprécier l'opportunité de délivrer le certificat en fonction des éléments en sa possession.
Il n'est jamais obligé de le délivrer car la délivrance de ce document n'est fondée sur aucun texte mais résulte d'une simple pratique administrative."
https://www.service-public.fr
Si j'étais marielaure0303, vu l'enjeu (2000-1900=100€... dont se déduiront encore des frais bancaires), j'irais tout de suite faire une renonciation à la succession, ainsi que pour ses enfants si elle en a (ce qui est embêtant c'est que ce n'est pas simple pour les mineurs, il faut l'accord du juge des tutelles). Ca me coûterait moins cher qu'un acte de notoriété chez le notaire.
https://www.service-public.fr -
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