Successions grands parents paternels non ouverte de20 ans
le black62
Messages postés
1
Date d'inscription
mardi 12 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
12 mars 2013
-
12 mars 2013 à 19:08
Utilisateur anonyme - 13 mars 2013 à 15:40
Utilisateur anonyme - 13 mars 2013 à 15:40
A voir également:
- Successions grands parents paternels non ouverte de20 ans
- Salaire 16 ans - - Stages et apprentissage
- Récupérer sa caution après 10 ans location ✓ - Forum Immobilier
- Elections parents d'élèves 2024 2025 - - Loi et citoyen
- Rsa 25 ans vivant chez ses parents ✓ - Forum salariés
- État des lieux après 30 ans de location hlm ✓ - Forum Habitation
4 réponses
la successions n a jamais etait ouvertes
Elle s'ouvre automatiquement au jour du décès.
Vous voulez sans doute dire que personne ne s'est occupé de voir un notaire pour la liquider et faire le partage.
les heritiers sont mon pere mon oncle invalide et aveugle et ma tante a ce jour ma tante et decedee depuis plusieurs annee mon pere il y a 3 ans a qui succede la part de mon pere a nous c et 2 enfants et petit enfants paternel ou a notre mere marie a notre pere
- votre père décédé il y a 3 ans est donc décédé après ses parents ; meme si rien n'a été officiellement fait, il était déjà en possession de sa part de leurs biens. Lorsqu'il est décédé, était-il marié avec votre mère, et quels étaient les droits de cette dernière sur la succession de votre père (usufruit ? 1/4 en pleine propriété ? une combinaison des deux ?) ? c'est ce qui déterminera ce qui vous revient ainsi qu'à votre frère ou soeur (sauf testament, ses petits-enfants ne rentrent pas en ligne de compte tant que vous et votre frère/soeur etes vivants)
Voyez un notaire, plus vous attendez et plus ça devient compliqué.
Cdlt
Elle s'ouvre automatiquement au jour du décès.
Vous voulez sans doute dire que personne ne s'est occupé de voir un notaire pour la liquider et faire le partage.
les heritiers sont mon pere mon oncle invalide et aveugle et ma tante a ce jour ma tante et decedee depuis plusieurs annee mon pere il y a 3 ans a qui succede la part de mon pere a nous c et 2 enfants et petit enfants paternel ou a notre mere marie a notre pere
- votre père décédé il y a 3 ans est donc décédé après ses parents ; meme si rien n'a été officiellement fait, il était déjà en possession de sa part de leurs biens. Lorsqu'il est décédé, était-il marié avec votre mère, et quels étaient les droits de cette dernière sur la succession de votre père (usufruit ? 1/4 en pleine propriété ? une combinaison des deux ?) ? c'est ce qui déterminera ce qui vous revient ainsi qu'à votre frère ou soeur (sauf testament, ses petits-enfants ne rentrent pas en ligne de compte tant que vous et votre frère/soeur etes vivants)
Voyez un notaire, plus vous attendez et plus ça devient compliqué.
Cdlt