Societe, autoentreprise via TVA

Five_phil Messages postés 2 Date d'inscription mardi 12 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2013 - 12 mars 2013 à 18:06
Ventdest77 Messages postés 1355 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 26 avril 2024 - 12 mars 2013 à 20:11
Bonjour,
Une question qui relève de connaissance comptable.
une société peut elle récupérer la tva sur une facture d'une autoentreprise (facture sans tva, bien-sur) simplement en faisant référence à l'article "293 B du CGI" qui est inscrit sur la dite facture.
j'ai glané cette info, mais impossible de mettre la main dessus

Si un expert passe par là..Merci d'avance

2 réponses

LeChatDeGastonLagaffe Messages postés 857 Date d'inscription samedi 21 avril 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2021 534
12 mars 2013 à 18:27
Bonjour,

récupérer verbe transitif
(latin recuperare)
Rentrer en possession de, retrouver, après avoir perdu. Récupérer une somme que l'on avait prêtée.
(c) Larousse.


Vous n'avez pas payé la TVA à l'autoentrepreneur, qui ne l'a donc pas reversée au trésor public. Vous ne pouvez pas "récupérer" quelque chose que vous n'avez pas payé.

Pas besoin d'être un expert, un chat suffit....
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Five_phil Messages postés 2 Date d'inscription mardi 12 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2013
12 mars 2013 à 19:01
Pfff !
Pas vu qu'on était dans le forum de la dictée magique..

pour repondre avec monsieur Lagaffe, traumatisé par les aspirateurs, hein.. :)

bin si, puisque l'autoentrepreneur lui là payé au départ et est dans son prix (je l'espère pour lui) donc on doit pouvoir la ressortir.
on le fait bien quant on facture dans un pays de l'Europe
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Ventdest77 Messages postés 1355 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 26 avril 2024 1 309
12 mars 2013 à 20:11
Bonsoir Five_Phil,

Le chat fou a raison... la base du statut d'auto-entrepreneur est justement de ne pas être assujetti à la TVA... pas de paiement, donc pas de récupération...

les factures d'un auto-entrepreneur auprès d'une société est une charge pleine... si cette facture est "TTC", alors la société la retranscrit en "HT".
Sous statut AE, TTC = HT...

Il n'y a aucune TVA dans une facture d'un auto-entrepreneur...

Cordialement,
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