Societe, autoentreprise via TVA
Five_phil
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Ventdest77 Messages postés 1428 Statut Contributeur -
Ventdest77 Messages postés 1428 Statut Contributeur -
Bonjour,
Une question qui relève de connaissance comptable.
une société peut elle récupérer la tva sur une facture d'une autoentreprise (facture sans tva, bien-sur) simplement en faisant référence à l'article "293 B du CGI" qui est inscrit sur la dite facture.
j'ai glané cette info, mais impossible de mettre la main dessus
Si un expert passe par là..Merci d'avance
Une question qui relève de connaissance comptable.
une société peut elle récupérer la tva sur une facture d'une autoentreprise (facture sans tva, bien-sur) simplement en faisant référence à l'article "293 B du CGI" qui est inscrit sur la dite facture.
j'ai glané cette info, mais impossible de mettre la main dessus
Si un expert passe par là..Merci d'avance
A voir également:
- Societe, autoentreprise via TVA
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- Société civile immobilière - Guide
- La société - Guide
- Tva chambre d'hote - Guide
- Tva garagiste ✓ - Forum Automobile
2 réponses
Bonjour,
récupérer verbe transitif
(latin recuperare)
Rentrer en possession de, retrouver, après avoir perdu. Récupérer une somme que l'on avait prêtée.
(c) Larousse.
Vous n'avez pas payé la TVA à l'autoentrepreneur, qui ne l'a donc pas reversée au trésor public. Vous ne pouvez pas "récupérer" quelque chose que vous n'avez pas payé.
Pas besoin d'être un expert, un chat suffit....
récupérer verbe transitif
(latin recuperare)
Rentrer en possession de, retrouver, après avoir perdu. Récupérer une somme que l'on avait prêtée.
(c) Larousse.
Vous n'avez pas payé la TVA à l'autoentrepreneur, qui ne l'a donc pas reversée au trésor public. Vous ne pouvez pas "récupérer" quelque chose que vous n'avez pas payé.
Pas besoin d'être un expert, un chat suffit....
Pfff !
Pas vu qu'on était dans le forum de la dictée magique..
pour repondre avec monsieur Lagaffe, traumatisé par les aspirateurs, hein.. :)
bin si, puisque l'autoentrepreneur lui là payé au départ et est dans son prix (je l'espère pour lui) donc on doit pouvoir la ressortir.
on le fait bien quant on facture dans un pays de l'Europe
Pas vu qu'on était dans le forum de la dictée magique..
pour repondre avec monsieur Lagaffe, traumatisé par les aspirateurs, hein.. :)
bin si, puisque l'autoentrepreneur lui là payé au départ et est dans son prix (je l'espère pour lui) donc on doit pouvoir la ressortir.
on le fait bien quant on facture dans un pays de l'Europe
Bonsoir Five_Phil,
Le chat fou a raison... la base du statut d'auto-entrepreneur est justement de ne pas être assujetti à la TVA... pas de paiement, donc pas de récupération...
les factures d'un auto-entrepreneur auprès d'une société est une charge pleine... si cette facture est "TTC", alors la société la retranscrit en "HT".
Sous statut AE, TTC = HT...
Il n'y a aucune TVA dans une facture d'un auto-entrepreneur...
Cordialement,
Le chat fou a raison... la base du statut d'auto-entrepreneur est justement de ne pas être assujetti à la TVA... pas de paiement, donc pas de récupération...
les factures d'un auto-entrepreneur auprès d'une société est une charge pleine... si cette facture est "TTC", alors la société la retranscrit en "HT".
Sous statut AE, TTC = HT...
Il n'y a aucune TVA dans une facture d'un auto-entrepreneur...
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...