Non paiement de la pension alimentaire
lilou1972
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lilou1972 Messages postés 7 Date d'inscription lundi 11 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2013 - 12 mars 2013 à 21:34
lilou1972 Messages postés 7 Date d'inscription lundi 11 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2013 - 12 mars 2013 à 21:34
A voir également:
- Non paiement de la pension alimentaire
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sleepy00
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11 mars 2013 à 19:21
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Ils peut très bien, demander une garde alternée, après ce sera au juge de décider selon les circonstances et le bien de l'enfant.
sachant que le non versement de la pension risque de ne pas jouer en sa faveur.
Pour éviter tout problème envoyez lui les justificatifs qu'il vous demande, dans la mesure du raisonnable, et gardez une trace de vos communications. A quoi sert exactement votre planning ? cela n'a je pense aucun rapport avec la pension alimentaire qu'il doit verser
Pour la pension alimentaire, aller voir un huissier qui pourra mettre en place une procédure de paiement direct sur son salaire. Son employeur sera alors tenu de vous verser directement la pension.
Vous pouvez également demander à la CAF.
sachant que le non versement de la pension risque de ne pas jouer en sa faveur.
Pour éviter tout problème envoyez lui les justificatifs qu'il vous demande, dans la mesure du raisonnable, et gardez une trace de vos communications. A quoi sert exactement votre planning ? cela n'a je pense aucun rapport avec la pension alimentaire qu'il doit verser
Pour la pension alimentaire, aller voir un huissier qui pourra mettre en place une procédure de paiement direct sur son salaire. Son employeur sera alors tenu de vous verser directement la pension.
Vous pouvez également demander à la CAF.
Utilisateur anonyme
11 mars 2013 à 23:21
11 mars 2013 à 23:21
Bonsoir, ce monsieur est passible d'amande & de prison ainsi que suppression de permis pendant plusieurs années ... Signalez qu'il ne verse pas la PA, prévenez le des risques qu'il encourt ...
sleepy00
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11 mars 2013 à 23:48
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suppression de permis ?
sleepy00
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12 mars 2013 à 00:29
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mouai, effectivement c'est une peine complémentaire, en théorie elle peut être prononcé, mais vu qu'elle est censé être justifié, doit pas y avoir beaucoup d'exemple dans le cas d'un abandon de famille, ou cela est justifié.
sophiag
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12 mars 2013 à 06:06
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Bonjour
De quel planning parlez vous ? Essayez d'être plus précise , merci.
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lilou1972
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12 mars 2013 à 06:16
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Bonjour,
Je parle de mon planning de travail il ma dit qu'il allait mettre le chèque à la caisse des dépôts et consignations que puis je faire par rapport à ca...
Merci
Je parle de mon planning de travail il ma dit qu'il allait mettre le chèque à la caisse des dépôts et consignations que puis je faire par rapport à ca...
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sophiag
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12 mars 2013 à 06:23
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Pourquoi votre planning de travail doit t'il être communiquer à votre ex ?
Es ce qu'il est indiqué sur votre jugement que vous devez communiqué le planning ?
Quel est le rapport entre le planning et son DVH ?
Es ce qu'il est indiqué sur votre jugement que vous devez communiqué le planning ?
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lilou1972
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12 mars 2013 à 07:21
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En fait je travaille dans le médical avec des horaires tordus d'un commun accord il récupère notre fille à l'école et me la ramène sauf que la je me suis rendue compte que sa copine qui travaille avec moi lui donne mes horaires chose qui est interdit en plus il ne lui fait pas faire ses devoirs ni ne l'emmène à l'école il délègue tout à sa copine ou son père.Donc Monsieur à décidé de ne pas me donner la pension tant qu'il n'aurait pas mon planning il la bloqué et moi j'ai pris la décision de reprendre le mode de garde établi par le juge
J esuis vraiment perdue je sais plus comment faire
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sophiag
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12 mars 2013 à 07:57
12 mars 2013 à 07:57
Faites le saisir, mais je n'ai toujours pas comprise cette histoire de planning, d'autant plus que vous ne me dites pas si cela est indiqué sur le jugement. ?
Et quel était donc votre arrangement et depuis combien de temps l'aviez vous mise en place ?
Et quel était donc votre arrangement et depuis combien de temps l'aviez vous mise en place ?
lilou1972
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12 mars 2013 à 09:12
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Non ce n'est pas indiquer sur le jugement en fait depuis le mois de septembre nous faisons comme ça, ça l'arrangé et moi aussi mais la il a bloquer la pension à la caisse des dépôts et consignations car je lui fourni pas le planning à t ' il le droit
sophiag
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12 mars 2013 à 09:31
12 mars 2013 à 09:31
Lol, je rigole sur les mensonges de votre ex mari, c'est pitoyable
Il n'a rien bloquer sur le compte de consignation car il ne le peut pas et la pension est payable tant qu'un nouveau jugement ne dit pas le contraire.
Allez voir l'huissier de votre domicile, munit de la copie de votre jugement, l'adresse de l'employeur de votre ex, une lettre expliquant le nombre de pension qu'il n'a pas payer et il sera saisie le mois prochain sur son salaire, sachant que la procédure est pour vous gratuite et qu'il payera sur sa fiche de paie les frais d'huissiers
Il n'a rien bloquer sur le compte de consignation car il ne le peut pas et la pension est payable tant qu'un nouveau jugement ne dit pas le contraire.
Allez voir l'huissier de votre domicile, munit de la copie de votre jugement, l'adresse de l'employeur de votre ex, une lettre expliquant le nombre de pension qu'il n'a pas payer et il sera saisie le mois prochain sur son salaire, sachant que la procédure est pour vous gratuite et qu'il payera sur sa fiche de paie les frais d'huissiers
lilou1972
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12 mars 2013
12 mars 2013 à 09:43
12 mars 2013 à 09:43
Menteur je ment doutais un peu mais à ce point....
vu qu'il ne paye pas suis je obligé de lui laisser notre fille le week end ?
vu qu'il ne paye pas suis je obligé de lui laisser notre fille le week end ?
sophiag
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12 mars 2013 à 09:49
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oui, vous êtes obligée . Cela n'a rien à voir, d'autant plus que je vous ai expliquée comment vous faire payer rapidement une fois pour toute puisque par la suite, ce sera toujours l'employeur qui payera la pension
chou77
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12 mars 2013 à 09:51
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La pension alimentaire et le droit de visite non rien avoir, donc si c'est dans ses droit de DVH oui vous devez lui laisser
lilou1972
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12 mars 2013
12 mars 2013 à 09:55
12 mars 2013 à 09:55
OK ,j'ai rdv jeudi avec l'huissier de justice pour faire une saisie sur salaire
Merci encore pour tout ses renseignement
Cordialement
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Cordialement
sophiag
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Donnez nous des nouvelles de votre saisie. Cordialement
lilou1972
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12 mars 2013 à 21:34
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IL a mis le chèque c'est après midi dans la boîte au lettre,j'espère qu'il ne me referas pas ça le mois prochain à voir .....
En tout cas merci pour vos précieux conseils
Cordialement
En tout cas merci pour vos précieux conseils
Cordialement