Un chèque de caution loyer
Fantasya09
Messages postés
5
Statut
Membre
-
maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai vraiment besoin de conseils. Voilà mon conjoint et moi avons déménagé d'une location pour acheter une maison le 1er mars. Le propriétaire de cette maison ( personne assez âgée) souhaitait encaisser le chèque de caution établi il y a 3 ans sans raison valabe selon nous. Là n'est pas la question. La banque m'a donc appelé pour me dire qu'un chèque se présentait sur ce compte, mais qu'il allait être rejeté car il s'agit d'un compte que je ne me sert plus. J'ai donc contacté le propriétaire on a discuté et a finalement décidé de ne plus l'encaisser. Seulement ma banque me dit qu'il est trop tard pour annuler l'encaissement (il n'a toujours pas été encaissé enfin rejeté) et qu'ainsi, je vais me retrouver interdite bancaire (au passage, il s'agit d'un chèquier que je ne possède plus depuis un bon nombre d'années . Donc, quand ce chèque va être rejeté, la banque a-t-elle le droit de me prélever des frais ? A qui vais-je devoir de l'argent au final ?
Merci par avance pour vos conseils.
J'ai vraiment besoin de conseils. Voilà mon conjoint et moi avons déménagé d'une location pour acheter une maison le 1er mars. Le propriétaire de cette maison ( personne assez âgée) souhaitait encaisser le chèque de caution établi il y a 3 ans sans raison valabe selon nous. Là n'est pas la question. La banque m'a donc appelé pour me dire qu'un chèque se présentait sur ce compte, mais qu'il allait être rejeté car il s'agit d'un compte que je ne me sert plus. J'ai donc contacté le propriétaire on a discuté et a finalement décidé de ne plus l'encaisser. Seulement ma banque me dit qu'il est trop tard pour annuler l'encaissement (il n'a toujours pas été encaissé enfin rejeté) et qu'ainsi, je vais me retrouver interdite bancaire (au passage, il s'agit d'un chèquier que je ne possède plus depuis un bon nombre d'années . Donc, quand ce chèque va être rejeté, la banque a-t-elle le droit de me prélever des frais ? A qui vais-je devoir de l'argent au final ?
Merci par avance pour vos conseils.
A voir également:
- Un chèque de caution loyer
- Montant maximum d'un chèque - Guide
- Indice loyer commerciaux 2025 - Accueil - Droit et bail commercial
- Lettre de désistement chèque - Guide
- Augmentation du loyer - Guide
- Chèque différé cora refuser - Forum chèque
4 réponses
Il était daté du jour d'émission ce chèque ?
Si cela est le cas votre banque ne doit pas le déclarer et le retourner sous 60 jours calendaires après le lendemain de l'échange entre banques ( pour le motif 20 = "chèque prescrit" ....cela fera informé !)
Mais si ce chèque vient d'être daté ..interdiction bancaire (code 62 « compte clos » )
Ne vous laissez pas bluffer par le conseiller bancaire car il n'a pas pour l'instant vu le chèque qui se trouve archivé dans la banque du bénéficioare.vcaireIl doit demander la copie du chèque pour contrôler la date, mais souvent...la flemme !...
Si cela est le cas votre banque ne doit pas le déclarer et le retourner sous 60 jours calendaires après le lendemain de l'échange entre banques ( pour le motif 20 = "chèque prescrit" ....cela fera informé !)
Mais si ce chèque vient d'être daté ..interdiction bancaire (code 62 « compte clos » )
Ne vous laissez pas bluffer par le conseiller bancaire car il n'a pas pour l'instant vu le chèque qui se trouve archivé dans la banque du bénéficioare.vcaireIl doit demander la copie du chèque pour contrôler la date, mais souvent...la flemme !...
Le chèque avait été daté à l'époque. La banque a l'air de faire la sourde oreille (enfin, plutôt la conseillère), je ne sais plus quoi lui dire pour qu'elle fasse quelque chose. Vous dites donc qu'elle doit me rendre ce chèque ?
Non, elle doit demander la copie du chèque pour s'assurer qu'elle ne doit pas le rejeter pour "compte clos" (motif d'interdiction) mais pour "chèque prescri" (pas d'interdiction) Donc pas de déclaration à la BDF.
"Vous dites donc qu'elle doit me rendre ce chèque ?"
je n'ai pas dit cela..prenez la peine de lire les réponses, si vous voulez discuter avec la banque.
Sinon voyez une association de consommateurs.
"Vous dites donc qu'elle doit me rendre ce chèque ?"
je n'ai pas dit cela..prenez la peine de lire les réponses, si vous voulez discuter avec la banque.
Sinon voyez une association de consommateurs.
La législation juridique et financière évolue en permanence...