Achat maison non cadastrée
ectokin
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lucini Messages postés 5268 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
lucini Messages postés 5268 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
voila , il y a une une battisse (maison en ruine) non loin de chez moi que j'aimerai acheter .
Problème : j'ai essayé avec le cadastre de trouver le nom du propriétaire en question , mais la parcelle en question est n'est pas cadastrée . Les voisins n'ont également aucune idée , donc j'aimerai savoir comment je dois procédé pour trouver le propriétaire de ce bien
Merci d'avance à tous
voila , il y a une une battisse (maison en ruine) non loin de chez moi que j'aimerai acheter .
Problème : j'ai essayé avec le cadastre de trouver le nom du propriétaire en question , mais la parcelle en question est n'est pas cadastrée . Les voisins n'ont également aucune idée , donc j'aimerai savoir comment je dois procédé pour trouver le propriétaire de ce bien
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3 réponses
"la parcelle en question n'est pas cadastrée ".
Surprenant que le cadastre n'indique pas apparaitre cette parcelle, elle est peut être intégrée dans l'une des parcelle voisines.
Pour identifier le propriétaire sur le fichier immobilier il est nécessaire de connaitre la référence de la parcelle.
Interroger les propriétaires des parcelle contigûes.
Cordialement
Surprenant que le cadastre n'indique pas apparaitre cette parcelle, elle est peut être intégrée dans l'une des parcelle voisines.
Pour identifier le propriétaire sur le fichier immobilier il est nécessaire de connaitre la référence de la parcelle.
Interroger les propriétaires des parcelle contigûes.
Cordialement
OK d'accord je vais essayer avec le numéro d'une parcelle à coté.
Je voudrais savoir , les informations obtenues grâce au cadastre on doit les transmettre ou exactement pour obtenir le nom du proprio ?
Je voudrais savoir , les informations obtenues grâce au cadastre on doit les transmettre ou exactement pour obtenir le nom du proprio ?
Les communes reçoivent chaque année de la Direction générale des impôts les fichiers cadastraux concernant leur territoire.
Toute personne peut obtenir communication ponctuelle d'extraits d'informations cadastrales relatives à des parcelles de terrain ou biens immobiliers déterminés, conformément au principe de la publicité foncière.
Les informations qui peuvent être communiquées à toute personne :
- les références cadastrales et l'adresse d'un bien,
- son évaluation pour la détermination de sa base d'imposition à la taxe foncière (valeur locative),
- ainsi que les nom, prénom et adresse du ou des propriétaires.
Vous pouvez aussi vous adresser à la Conservation des hypothèques (sous réserve que le bien ait été publié) ( Hotel des Finances du département)
Toute personne peut obtenir communication ponctuelle d'extraits d'informations cadastrales relatives à des parcelles de terrain ou biens immobiliers déterminés, conformément au principe de la publicité foncière.
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- son évaluation pour la détermination de sa base d'imposition à la taxe foncière (valeur locative),
- ainsi que les nom, prénom et adresse du ou des propriétaires.
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