Retour Expatriation

titourio Messages postés 1 Date d'inscription samedi 9 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 mars 2013 - 9 mars 2013 à 15:58
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 9 mars 2013 à 16:47
Bonjour,
Je dois rentrer d'expatriation sans n'avoir jamais ete resident fiscal en France.
Mon activite en expatriation s'arrete au 30 Avril
Et ma nouvelle activite en France devrait debuter soit au 1 Juillet ou au 15 Juillet 2013.
Pouvez vous me dire si je serai impose fiscalement en France pour l'annee 2013.
En se referant seulement a la regle des 183 jours, je devrais etre impose si mon activite debute le 1 Juillet, mais je ne le serai pas si je debute le 15 Juillet.

Merci d'avance pour votre aide.

1 réponse

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 038
9 mars 2013 à 16:47
vous pouvez peut entrer dans la catégorie des impatriés dont le régime fiscal est particulier.

voir : http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/5694-PGP.html?ftsq=impatrié&identifiant=BOI-RSA-GEO-40-10

il semblerait que vous confondiez le régime fiscal des expatriés : résident fiscal en france qui est envoyé à l'étranger par l'employeur du votre ( vous etes à l'étranger sans etre résident fiscal en France ).

si vous ne pouvez être considéré comme imparité , vos revenus devront être pris en compte à compter du moment où vous etes résident
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