5 ème semaine

vero76750 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 9 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 août 2013 - 9 mars 2013 à 18:25
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 10 mars 2013 à 07:12
Bonjour,

je suis agent territoriale, dépendant d'une mairie, je voudrais savoir si je suis obligé de poser
ma 5 ème semaine de congés payés dans l'année et de manière générales les règles et obligations pour la 5 ème semaine de CP dans le domaine territorial

merci

V
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1 réponse

maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 724
10 mars 2013 à 07:12
bonjour,
dans la fonction publique territoriale, l'aquisition des congés se fait du 1er janvier au 31 décembre.
En principe, les congés annuels ne peuvent pas être reportés d'une année sur l'autre, sauf autorisation exceptionnelle de l'administration employeur.
Donc, oui pour des raisons de services l'employeur peut exiger que vous soldiez tous vos congés au 31 décembre.

Cordialement


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