Clôture de mon PEL par mon X femme
fred 1966
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madyna -
madyna -
Bonjour,
Mon x femme a clôturé mon PEL qui était a mon nom
elle avais procuration
la banque a telle droit de le fermer sans mon accord sur tous quelle a pris toute l'argent qui étais déçu
Quelqu'un peut-il m'éclairer ?
merci
Mon x femme a clôturé mon PEL qui était a mon nom
elle avais procuration
la banque a telle droit de le fermer sans mon accord sur tous quelle a pris toute l'argent qui étais déçu
Quelqu'un peut-il m'éclairer ?
merci
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8 réponses
Je suis dans la même situation, le divorce n'est pas encore prononcé, seulement l'ordonnance de non-conciliation.
La banque a reconnu avoir fait une erreur car un PEL est nominatif même s'il est lié à un compte joint. Pour ma part, M. n'avait pas le droit de clôturer mon PEL (il avait déjà tenté le coup avant la demande de divorce et cela lui avait été refusé par la directrice de l'agence bancaire, cette fois ci il a profité des vacances de la directrice et manipulé une employée moins au fait de la loi).
A ma ma demande mon PEL va être reconstituer par la banque.
Je vous conseille d'écrire en recommandé avec accusé de réception au service clientèle de votre banque, avec copie au médiateur de la banque.
La banque a reconnu avoir fait une erreur car un PEL est nominatif même s'il est lié à un compte joint. Pour ma part, M. n'avait pas le droit de clôturer mon PEL (il avait déjà tenté le coup avant la demande de divorce et cela lui avait été refusé par la directrice de l'agence bancaire, cette fois ci il a profité des vacances de la directrice et manipulé une employée moins au fait de la loi).
A ma ma demande mon PEL va être reconstituer par la banque.
Je vous conseille d'écrire en recommandé avec accusé de réception au service clientèle de votre banque, avec copie au médiateur de la banque.
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