Livret A
Cerise01
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Cerise01 Messages postés 8 Date d'inscription mardi 5 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2013 - 5 mars 2013 à 18:55
Cerise01 Messages postés 8 Date d'inscription mardi 5 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2013 - 5 mars 2013 à 18:55
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4 réponses
Il faut interroger FICOBA, voir ici http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2233.xhtml section Exercice du droit d'accès et de rectification ou ici http://www.cnil.fr/en-savoir-plus/fichiers-en-fiche/fichier/article/ficoba-fichier-national-des-comptes-bancaires-et-assimiles/
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5 mars 2013 à 15:22
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Je n'arrive pas a accéder a votre site Alfred
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5 mars 2013 à 15:43
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Je vais ressayer.
J'ai envoyer une lettre a la banque de France et il m'on dit de me renseigner au centre des impôts, j'ai appeler mon conseiller il m'a dit que cela été inutile
J'ai envoyer une lettre a la banque de France et il m'on dit de me renseigner au centre des impôts, j'ai appeler mon conseiller il m'a dit que cela été inutile
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5 mars 2013 à 16:06
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Oui je vais appeler demain.
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5 mars 2013 à 15:21
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Germain,
Non mes grands mères ne sont pas décédées
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5 mars 2013 à 15:34
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Non je leur est demandé
Fin 2011 la CNIL avait communiqué :
"Protocole entre la CNIL et l'administration fiscale
Un protocole conjoint entre la CNIL et la Direction Générale des Finances Publics (DGFIP) doit prochainement intervenir afin de permettre le traitement effectif de ce droit d'accès indirect et apporter ainsi une réponse aux demandes de droit d'accès indirect à ce fichier dont la CNIL est régulièrement saisie."
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
8, rue Vivienne
CS 30223
75083 Paris cedex 02
Tél : 01 53 73 22 22
"Protocole entre la CNIL et l'administration fiscale
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5 mars 2013 à 18:48
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Merci beaucoup