Pas d'état des lieux de réalisé

batoune Messages postés 538 Date d'inscription jeudi 20 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 4 avril 2017 - 8 mars 2013 à 16:26
batoune Messages postés 538 Date d'inscription jeudi 20 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 4 avril 2017 - 9 mars 2013 à 13:43
Bonjour,

J'ai récemment changé de propriétaire et le nouveau propriétaire, me demande de lui envoyer une copie de l'état des lieux d'entrée.
Le problème est que lorsque j'ai emménagé, il n'y a pas eu d'état des lieux d'entrée de fait

Je voudrais savoir s'il y a des démarche particulière à suivre dans ce cas la? et si oui lesquelles?

Merci d'avance pour votre aide

2 réponses

Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 509
8 mars 2013 à 16:29
Bonjour,

C'est un tort : l'état des lieux d'entrée prouve l'état dans lequel vous recevez le logement. En son absence, vous êtes réputé avoir reçu le logement en bon état.

Malheureusement, il n'y a rien à faire, on ne peut pas faire un état des lieux d'entrée des mois ou des années après l'entrée dans les lieux.
1
batoune Messages postés 538 Date d'inscription jeudi 20 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 4 avril 2017 377
8 mars 2013 à 16:42
Je m'en rend bien compte maintenant, mais à l'époque ou j'ai emménagé c'était mon premier appart, j'étais étudiant, j'avais plein d'autre chose en tête....et mon premier propriétaire ne s'en ai pas préoccupé non plus....
Enfin bref....merci quand même pour votre réponse....du coup j'ai plus qu'a espérer que le nouveau propriétaire sera pas trop procédurier et tatillon au moment ou je rendrais l'appart
0
Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 509
8 mars 2013 à 16:45
Oui, vous pouvez peut-être lui suggérer de faire un point sur l'état du logement à l'heure actuelle ... je ne pense pas que cela aura une valeur juridique mais ça peut servir quand même à préparer l'état des lieux de sortie.
0
batoune Messages postés 538 Date d'inscription jeudi 20 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 4 avril 2017 377
8 mars 2013 à 16:59
J'ai envoyé un mail à l'agence (Foncia) qui sert d'intermédiaire à mon nouveau propriétaire en expliquant la situation et j'attends de voir leur retour.
0
Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 509
8 mars 2013 à 17:45
Ah ... eh bien, voyons ce qu'ils vont vous dire ...
0
marmenard Messages postés 2792 Date d'inscription dimanche 29 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2016 861
9 mars 2013 à 09:20
Bonjour
C'est toujours en fin de bail ou changement de proprio que l'on regrette de ne pas avoir suivie la procédure courante
En début comme en fin de location, le logement est passé au crible afin de dresser un état des lieux d'entrée et de sortie. Réalisées en votre présence et celle du propriétaire (ou de son représentant comme un administrateur de biens), ces deux visites permettent de vérifier si le logement n'a pas été dégradé pendant le temps de la location. État des murs, des sols, des équipements (étagères, volets, etc.), tout est passé au crible dans cette visite de détails. Ne sous-estimez pas cette formalité. Vous constatez, à l'entrée dans les lieux, des dégâts ou des dégradations existantes ? Faites les constater et notifier dans le compte-rendu. Pour chaque élément abîmé ou endommagé, demandez à ce que soient employés des termes précis comme « taché », « déchiré », « ne ferme pas», « bloqué », etc. Plus l'état des lieux sera précis, moins il sera sujet à discussion à votre départ. C'est en effet la comparaison de ces deux « photographies » des lieux qui permettra de déterminer avec précision les responsabilités de chacun, une désignation nécessaire pour répartir le paiement des éventuels réparations et travaux.
L'état des lieux doit toujours être annexé au contrat de location,.il est donc obligatoirement fait en double
0
batoune Messages postés 538 Date d'inscription jeudi 20 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 4 avril 2017 377
9 mars 2013 à 13:43
Ben oui, mais bon, a l'époque j'étais tout juste étudiant et pas du tout dans le secteur de l'immobilier, j'étais bien content d'avoir trouver un appart avant septembre, proche de la fac et pas trop cher.
J'admet volontiers que j'aurais du faire plus attention a bien respecter les démarche, cela dit, encore aurait il fallu que je les connaisse!! et mon proprio de l'époque n'a pas non plus d'état des lieux (c'est bien pour ça que le nouveau me l'a demander a moi d'ailleurs)

Mais moi ce que j'aimerais surtout savoir c'est comment régulariser la situation? est t'il possible de faire un état des lieux "a l'amiable" entre moi et le nouveau propriétaire? ou un truc du genre?
0