Vente d un appartement au maroc et impots

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 renon -
Bonjour,
J aimerais avoir votre avis sur cet incident,

J ai vendu mon appartement au maroc au mois de decembre chez le notaire, il ya 3 mois, et je recois cette semaine une lettre de l inspecteur des impots du maroc, comme quoi ils ne sont pas satisfaits du prix de vente de l appartement et que je dois payer 300000.00 dirhams en plus car le prix de vente etait trop bas.
normalement lors d une vente on ne paye que les 20% sur le profit immobilier, hors dans ce cas je ne ferais aucun profits car ils me volent tout l argent que je devrais gagner.

Je n ai jamais entendu parler de ca avant, est ce que c est une arnaque, ont ils le droit de faire ca??
Le notaire ne m avait jamais rien dit.

J avais aussi un credit immobilier a rembourser.
le jour meme, l acquereur a payer le notaire et j ai signer le contrat de vente et laisser les cles.
J ai aussi fait une demande se solde de tout compte aupres de la banque.

cela fait 3 mois et le notaire n a toujours pas envoyer les fonds sur mon compte.

Merci pour votre aide si vous avez ete victime d un cas similaire.

3 réponses

au Maroc avant de vendre son bien immobilier;il faut s informer tout d abord du prix de la zone d habitation et il faut depasser la periode imposable en habitant dans le bien en justifiant par un certifcat de residence de plus de 8 ans.sinon vous payer les impots d une resdence secondaire
Bonjour,

J'ai mis un lien qui pourrait vous aider à comprendre mais visiblement ça n'a pas été validée....
Je trouve ça étonnant aussi, essayez de voir directement avec ce Monsieur des impôts sinon ici ça va être dur de trouver une réponse qui vous convienne..La raison invoquée pour la taxe est vraiment tirée par le cheveux!!

Bon courage
Voici je pense l'explication. Votre inspecteur des impôts estime, à tort ou à raison, que le prix de vente de votre appartement est trop bas. Il s'appuie pour cela sur la moyenne des prix de biens immobiliers dans le même secteur et de même standing. Il pense donc que vous avez volontairement baissé le prix soit pour favoriser l'acheteur (qui pourrait être quelqu'un de votre famille ou un ami) ou pire, que vous avez encaissé un dessous de table en espèces. L'inspecteur des impôts fait donc son calcul et vous demande la différence, même si vous êtes de bonne foi.
Je pense que cela doit pouvoir se négocier, tout est possible dans ce pays...
> Germain
C'est la catastrophe sur le plan de l'immobilier au Maroc, surtout dans la région d'Agadir. Les étrangers n'achètent pratiquement plus... Je suis étonnée que les Services des impôts agissent de la sorte.
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merci, oui je n avais jamais lu ou entendu cela.
meme mon notaire n etait pas capable de me donner une reponse hormis "ca se passe comme ca au maroc"
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Merci d avoir pris le temps de repondre!!
J apprecie votre reponse et j'avoue que je n'avais pas du tout penser a cette option,
mais vous avez probablement raison, cela a beaucoup de sens et explique bien cette lettre que j'ai recu.
Pensez vous qu une lettre du notaire adresse a l inspecteur des impots aiderait a convaincre que ce n est pas une fraude fiscale et que la valeur etait bel et bien juste?
Bonjour,
en fait c'est une astuce courante de nos services d'impôts, en plus la loi leur permet de faire la ré-évaluation qu'ils jugent adéquate.
Ils t'annoncent une somme exorbitante, puis en général tu te débrouilles pour payer 10% en amiable.
Il faut y aller et trouver les bonnes personnes, ou sinon trouves toi un fiduciaire qui bosse dans le secteur.
Je pense que tous les gens qui se sont faits avoir au Maroc dans l'achat et la revente d'un bien immobilier, y compris moi, devront se regrouper en comité et porter l'affaire au grand jour auprès des Autorités (MAE) françaises afin de prévenir, sur leur site, les pigeons français que nous sommes !!!.
Je suis dans la même situation. J'ai vendu ma maison que je possédais depuis 10 ans et j'attends toujours le transfert du produit de la vente puisque je ne suis plus résidente au Maroc depuis 6 ans. J'ai payé mes impôts et je ne dois rien à ce pays et pouratnt, la banque (CREDIT DU MAROC) tarde à rapatrier mes fonds malgré ma déclaration adressée à l'Office des Changes en 2005. Je suis plus remontée que jamais et j'harcèle la banque filiale, responsable du transfert demandée ainsi que le Président du Directoire à CASA.
> EURIDICE
bien d accord avec vous le faire savoir que c est un enfer fiscal !!!et les banques complices
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