Vente d un appartement au maroc et impots

misterbrown Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 8 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 mars 2013 - 8 mars 2013 à 10:47
 renon - 21 nov. 2015 à 23:32
Bonjour,
J aimerais avoir votre avis sur cet incident,

J ai vendu mon appartement au maroc au mois de decembre chez le notaire, il ya 3 mois, et je recois cette semaine une lettre de l inspecteur des impots du maroc, comme quoi ils ne sont pas satisfaits du prix de vente de l appartement et que je dois payer 300000.00 dirhams en plus car le prix de vente etait trop bas.
normalement lors d une vente on ne paye que les 20% sur le profit immobilier, hors dans ce cas je ne ferais aucun profits car ils me volent tout l argent que je devrais gagner.

Je n ai jamais entendu parler de ca avant, est ce que c est une arnaque, ont ils le droit de faire ca??
Le notaire ne m avait jamais rien dit.

J avais aussi un credit immobilier a rembourser.
le jour meme, l acquereur a payer le notaire et j ai signer le contrat de vente et laisser les cles.
J ai aussi fait une demande se solde de tout compte aupres de la banque.

cela fait 3 mois et le notaire n a toujours pas envoyer les fonds sur mon compte.

Merci pour votre aide si vous avez ete victime d un cas similaire.
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3 réponses

au Maroc avant de vendre son bien immobilier;il faut s informer tout d abord du prix de la zone d habitation et il faut depasser la periode imposable en habitant dans le bien en justifiant par un certifcat de residence de plus de 8 ans.sinon vous payer les impots d une resdence secondaire
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