Indemnisation sous évaluée suite à un vol habitation

tamendest Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 7 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 mars 2013 - 7 mars 2013 à 12:30
aie mac Messages postés 5184 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 7 mars 2013 à 20:56
Bonjour,

J'ai été victime d'un cambriolage au mois de septembre 2012. Un expert a été missionné par ma société d'assurance pour évaluer le préjudice subi. On m'a volé tous mes bijoux et du matériel photographique.
Suite à son passage, l'expert a évalué la réparation à 3000 €. Or sur mon contrat d'assurance souscrit via internet en 2009, j'avais déclaré 1000 € de valeur en objet précieux et bijoux.
Cependant, mes biens n'ont jamais été réévalués, puisque le contrat d'assurance est renouvelé par tacite reconduction chaque année et depuis j'ai acquis d'autres biens (notamment des bijoux).
Aujourd'hui je souhaiterais savoir si l'assurance est dans l'obligation de m'indemniser qu'à hauteur de ce qui a été déclaré sur le contrat d'assurance (c'est à dire 1000 €) alors que l'expert a évalué le préjudice à 3000 € (en tenant compte de ce que valaient mes bijoux sur une vente aux enchères, et évidemment alors qu'en réalité la valeur de mes bijoux dépassent largement ce qu'il a estimé).

Je vous remercie d'avance de votre retour,

Très cordialement,

S.S

3 réponses

australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 722
7 mars 2013 à 13:15
Bonjour,

Cependant, mes biens n'ont jamais été réévalués, puisque le contrat d'assurance est renouvelé par tacite reconduction chaque année et depuis j'ai acquis d'autres biens (notamment des bijoux).

C'est à votre charge de faire modifier la valeur de vos biens auprès de votre compagnie d'assurance en cas d'augmentation.

Vous serez indemnisé en fonction de votre déclaration de valeur sur votre contrat au jour du sinistre.
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aie mac Messages postés 5184 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 1 323
7 mars 2013 à 20:56
bonjour

Cependant, mes biens n'ont jamais été réévalués, puisque le contrat d'assurance est renouvelé par tacite reconduction chaque année et depuis j'ai acquis d'autres biens (notamment des bijoux). 

que votre assureur vous indemnise le plafond du capital souscrit devrait vous satisfaire;
d'abord parce que vous n'avez payé que la prime en conséquence de ce capital, ce qui est une chose.
ensuite car vous avez de la chance que votre contrat ne prévoit pas l'application d'une règle proportionnelle de capitaux (cf L 121-5 CdA) qui aurait amputé en proportion cette indemnisation.
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Erga omnes Messages postés 488 Date d'inscription vendredi 25 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 mai 2016 90
7 mars 2013 à 19:23
Bonsoir,

D'autant plus que le contrat souscrit et le mobilier déclaré doivent être conformes à la réalité.

En l'occurence, ce n'est pas le cas.

"mes biens n'ont jamais été réevalués".

Je vois mal comment votre assureur aurait pu deviner votre dernière acquisition de tel ou tel bijoux...c'est à l'assuré d'avertir sa compagnie de l'augmentation vénale de son mobilier.

L'expert a évalué vos bijoux sur la base du prix de vente d'un objet similaire vendu en vente aux enchères. Pour le savoir, vous avez déjà dû contester votre indemnisation ou bien lire vos conditions générales rubriques "estimation des dommages"...
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