Indemnisation sous évaluée suite à un vol habitation
tamendest
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aie mac Messages postés 5586 Statut Membre -
aie mac Messages postés 5586 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai été victime d'un cambriolage au mois de septembre 2012. Un expert a été missionné par ma société d'assurance pour évaluer le préjudice subi. On m'a volé tous mes bijoux et du matériel photographique.
Suite à son passage, l'expert a évalué la réparation à 3000 €. Or sur mon contrat d'assurance souscrit via internet en 2009, j'avais déclaré 1000 € de valeur en objet précieux et bijoux.
Cependant, mes biens n'ont jamais été réévalués, puisque le contrat d'assurance est renouvelé par tacite reconduction chaque année et depuis j'ai acquis d'autres biens (notamment des bijoux).
Aujourd'hui je souhaiterais savoir si l'assurance est dans l'obligation de m'indemniser qu'à hauteur de ce qui a été déclaré sur le contrat d'assurance (c'est à dire 1000 €) alors que l'expert a évalué le préjudice à 3000 € (en tenant compte de ce que valaient mes bijoux sur une vente aux enchères, et évidemment alors qu'en réalité la valeur de mes bijoux dépassent largement ce qu'il a estimé).
Je vous remercie d'avance de votre retour,
Très cordialement,
S.S
J'ai été victime d'un cambriolage au mois de septembre 2012. Un expert a été missionné par ma société d'assurance pour évaluer le préjudice subi. On m'a volé tous mes bijoux et du matériel photographique.
Suite à son passage, l'expert a évalué la réparation à 3000 €. Or sur mon contrat d'assurance souscrit via internet en 2009, j'avais déclaré 1000 € de valeur en objet précieux et bijoux.
Cependant, mes biens n'ont jamais été réévalués, puisque le contrat d'assurance est renouvelé par tacite reconduction chaque année et depuis j'ai acquis d'autres biens (notamment des bijoux).
Aujourd'hui je souhaiterais savoir si l'assurance est dans l'obligation de m'indemniser qu'à hauteur de ce qui a été déclaré sur le contrat d'assurance (c'est à dire 1000 €) alors que l'expert a évalué le préjudice à 3000 € (en tenant compte de ce que valaient mes bijoux sur une vente aux enchères, et évidemment alors qu'en réalité la valeur de mes bijoux dépassent largement ce qu'il a estimé).
Je vous remercie d'avance de votre retour,
Très cordialement,
S.S
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3 réponses
Bonjour,
Cependant, mes biens n'ont jamais été réévalués, puisque le contrat d'assurance est renouvelé par tacite reconduction chaque année et depuis j'ai acquis d'autres biens (notamment des bijoux).
C'est à votre charge de faire modifier la valeur de vos biens auprès de votre compagnie d'assurance en cas d'augmentation.
Vous serez indemnisé en fonction de votre déclaration de valeur sur votre contrat au jour du sinistre.
Cependant, mes biens n'ont jamais été réévalués, puisque le contrat d'assurance est renouvelé par tacite reconduction chaque année et depuis j'ai acquis d'autres biens (notamment des bijoux).
C'est à votre charge de faire modifier la valeur de vos biens auprès de votre compagnie d'assurance en cas d'augmentation.
Vous serez indemnisé en fonction de votre déclaration de valeur sur votre contrat au jour du sinistre.
bonjour
que votre assureur vous indemnise le plafond du capital souscrit devrait vous satisfaire;
d'abord parce que vous n'avez payé que la prime en conséquence de ce capital, ce qui est une chose.
ensuite car vous avez de la chance que votre contrat ne prévoit pas l'application d'une règle proportionnelle de capitaux (cf L 121-5 CdA) qui aurait amputé en proportion cette indemnisation.
Cependant, mes biens n'ont jamais été réévalués, puisque le contrat d'assurance est renouvelé par tacite reconduction chaque année et depuis j'ai acquis d'autres biens (notamment des bijoux).
que votre assureur vous indemnise le plafond du capital souscrit devrait vous satisfaire;
d'abord parce que vous n'avez payé que la prime en conséquence de ce capital, ce qui est une chose.
ensuite car vous avez de la chance que votre contrat ne prévoit pas l'application d'une règle proportionnelle de capitaux (cf L 121-5 CdA) qui aurait amputé en proportion cette indemnisation.
Bonsoir,
D'autant plus que le contrat souscrit et le mobilier déclaré doivent être conformes à la réalité.
En l'occurence, ce n'est pas le cas.
"mes biens n'ont jamais été réevalués".
Je vois mal comment votre assureur aurait pu deviner votre dernière acquisition de tel ou tel bijoux...c'est à l'assuré d'avertir sa compagnie de l'augmentation vénale de son mobilier.
L'expert a évalué vos bijoux sur la base du prix de vente d'un objet similaire vendu en vente aux enchères. Pour le savoir, vous avez déjà dû contester votre indemnisation ou bien lire vos conditions générales rubriques "estimation des dommages"...
D'autant plus que le contrat souscrit et le mobilier déclaré doivent être conformes à la réalité.
En l'occurence, ce n'est pas le cas.
"mes biens n'ont jamais été réevalués".
Je vois mal comment votre assureur aurait pu deviner votre dernière acquisition de tel ou tel bijoux...c'est à l'assuré d'avertir sa compagnie de l'augmentation vénale de son mobilier.
L'expert a évalué vos bijoux sur la base du prix de vente d'un objet similaire vendu en vente aux enchères. Pour le savoir, vous avez déjà dû contester votre indemnisation ou bien lire vos conditions générales rubriques "estimation des dommages"...
La législation juridique et financière évolue en permanence...