Pv sur voiture hérité
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le_vilain
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Titi -
Titi -
Bonjour à vous,
j'ai circule de temps en temps avec la voiture de mon père décédé fin 2010, la carte grise était à son nom et ma mère en a donc la propriété actuellement, je roule avec sans avoir fait le changement de proprio car d'après le notaire cela n'est pas nécessaire entre conjoint.
j'ai pris un ou deux pv avec, j'ai fait la démarche volontaire de téléphoner au impôts pour avoir un compte rendu des amandes pour régularisé la situation. il se trouve que mon père avant sont décès avait deux pv en cours qui m'ont pas été régler.
Ma question : en fournissant les documents utiles peut on faire annulée les deux pv ?
quel démarche dois je faire pour cela ?
j'ai circule de temps en temps avec la voiture de mon père décédé fin 2010, la carte grise était à son nom et ma mère en a donc la propriété actuellement, je roule avec sans avoir fait le changement de proprio car d'après le notaire cela n'est pas nécessaire entre conjoint.
j'ai pris un ou deux pv avec, j'ai fait la démarche volontaire de téléphoner au impôts pour avoir un compte rendu des amandes pour régularisé la situation. il se trouve que mon père avant sont décès avait deux pv en cours qui m'ont pas été régler.
Ma question : en fournissant les documents utiles peut on faire annulée les deux pv ?
quel démarche dois je faire pour cela ?
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3 réponses
Bonjour,
Quels documents utiles ? Le règlement des PV fait partie des dettes de la succession de ton père.
Quels documents utiles ? Le règlement des PV fait partie des dettes de la succession de ton père.
avis de décès pour commencer.
les pv n'etait pas dedans en plus la succession est un regime particulier, je devrais demander plus de detail à ma mere.
les pv n'etait pas dedans en plus la succession est un regime particulier, je devrais demander plus de detail à ma mere.
Bonjour
Vous devrez les payer vous ou votre mère, peu importe qu'ils aient été inclus dans la déclaration de succession ou non.
Le décès n'est pas une cause de remise, pire elles vont être majorées.
De plus vous devez faire le changement de carte grise, voyez le notaire
Pour pouvoir circuler avec un véhicule dont on a hérité, un nouveau certificat d'immatriculation (ex-carte grise) doit être établi.
Le véhicule peut être immatriculé au nom d'un seul, de plusieurs ou de tous les héritiers.
Et vous si vous la conduisez, vérifier le contrat d'assurances.
http://vosdroits.service-public.fr/F1480.xhtml#N101E7
Vous devrez les payer vous ou votre mère, peu importe qu'ils aient été inclus dans la déclaration de succession ou non.
Le décès n'est pas une cause de remise, pire elles vont être majorées.
De plus vous devez faire le changement de carte grise, voyez le notaire
Pour pouvoir circuler avec un véhicule dont on a hérité, un nouveau certificat d'immatriculation (ex-carte grise) doit être établi.
Le véhicule peut être immatriculé au nom d'un seul, de plusieurs ou de tous les héritiers.
Et vous si vous la conduisez, vérifier le contrat d'assurances.
http://vosdroits.service-public.fr/F1480.xhtml#N101E7
La législation juridique et financière évolue en permanence...