Subvention du conseil général

lion79 Messages postés 75 Date d'inscription mercredi 3 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 octobre 2023 - 5 mars 2013 à 17:08
ethelred Messages postés 299 Date d'inscription vendredi 6 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2014 - 5 mars 2013 à 17:37
Bonjour,
Mes enfants ont obtenu une subvention du conseil Général dans le cadre de la lutte contre la précarité énergétique et l'habitat dégradé. Cette subvention devait être versée par le PACT des deux-sèvres. Malheureusement, le PACT est en liquidation judiciaire et malgré toutes les démarches faites, ils n'arrivent pas à obtenir le versement de cette somme qui est , pour eux, très importante ( 1650 euros). Il s'agit d'une famille de 6 personnes (2 adultes et 4 enfants) Que peuvent-ils faire ? Merci d'avance - courtoisement

3 réponses

ethelred Messages postés 299 Date d'inscription vendredi 6 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2014 350
5 mars 2013 à 17:13
Bonjour,

Il faut qu'ils appellent le Département. Celui-ci doit être en plein brainstorming pour savoir comment gérer la situation. Il sera le mieux placé pour conseiller vos enfants.

Cordialement.
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lion79 Messages postés 75 Date d'inscription mercredi 3 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 octobre 2023
5 mars 2013 à 17:15
Merci pour votre réponse, mais qu'entendez-vous par "appeler le Département" ?
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ethelred Messages postés 299 Date d'inscription vendredi 6 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2014 350
5 mars 2013 à 17:17
Passer un coup de téléphone au Conseil général (le vrai nom de la collectivité est "Département" ; le terme "Conseil général" ne désigne en réalité que l'assemblée délibérante de la collectivité)
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lion79 Messages postés 75 Date d'inscription mercredi 3 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 octobre 2023
5 mars 2013 à 17:25
Merci, ils ont déjà essayé plusieurs fois, sans résultat.....
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ethelred Messages postés 299 Date d'inscription vendredi 6 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2014 350
5 mars 2013 à 17:37
Le Département est sans doute en pleine réflexion. Budgétairement, la situation doit être très compliqué pour lui s'il avait déjà versé les sommes au PACT. Pour subventionner lui-même les bénéficiaires au lieu de passer par le PACT, il faut déjà qu'il trouve l'argent.
Je ne vois pas trop quoi vous conseiller si ce n'est d'appeler régulièrement pour avoir des nouvelles.
Je comprends votre désarroi.
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