Carte grise à mon nom et à une personne décédée Résolu

Question

Bonjour, 

Je suis homosexuel et j'ai vécu 12 ans avec mon compagnon jusqu'en mars 2011.
Pendant notre vie commune, nous avions acheté un véhicule et l'avions naturellement indiqué sur la carte grise à nos deux noms. en revanche c'est mon compagnon qui l'a financé et j'y contribuais par un versement mensuel sur son compte.

En mars 2011 nous nous sommes séparés et je lui ai rempli un cerfa  n°13754*02 pour lui céder le véhicule.

Or il n'a pas enregistré ce cerfa en préfecture et à son décès en décembre dernier, son nouveau compagnon a repris quasiment l'ensemble des biens.

Le nouveau compagnon circule donc avec un véhicule dont la carte grise est à mon nom et à celui de la personne décédée.

Il n'y a pas eu de notaire pour la succession et le père est donc réputé légataire universel.

Aujourd'hui, les relations sont tendues entre le nouveau compagnon et moi, comment me dégager de cette carte grise sachant que je ne tiens pas à etre comptable des futurs PV.

Merci beaucoup

alfred · Answer

Facile, indiquer lui que soit il la met à son nom (remplir un formulaire avec lui et l'envoyer en préfecture), soit vous le déclarer volé.

gerber1 · Answer

Bonjour
Etant donné que vous etes inscrit sur la carte grise,vous etes toujours propriétaire,avec les parents de votre ami décédé.
Etant donné que votre ami n'avait pas transmis le certificat de cession en préfecture en vue d'avoir une nouvelle carte grise.
La procédure a suivre .https://www.service-public.fr

vivementlesoleil · Answer

Bonjour,

Je suis allé au commissariat pour leur poser la question :
Ils m'ont confirmé que j'étais toujours co-titulaire de la carte grise mais qu'en revanche, une cession a été enregistrée le 5 février dernier au nom du nouveau compagnon. Etant donné que le titulaire est décédé est décembre, j'ai dis ma surprise et après renseignement, ils m'ont informé que la date du document de cession est au mois d'avril 2012.
Je trouve ça étrange ! La police également mais pour enquêter, il faudrait que je porte plainte, ce que je refuse de faire.
J'ai plutôt enregistré une main courante pour me désengager même si l'acquéreur est dorénavant pleinement responsable.

Carte grise à mon nom et à une personne décédée

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