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Controle caf

lili60180 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 5 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2013 - 5 mars 2013 à 10:58
lili60180 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 5 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2013 - 5 mars 2013 à 11:55
Bonjour,
j ai eu a ce jour un control caf elle m a dit que je vais devoir rembourser parce que je reçois des courriers de monsieur a mon domicile et qu il considere que je vivais maritalement,en sachant que je vis seule depuis 1an avec 3 enfants je perçois rsa alloc familiale et soutien familiale que vais je devoir remboursé ?

5 réponses

Réponse 1 / 5
GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 390
Modifié par GrandCaribou le 5/03/2013 à 11:09
Au sens de la CAF cela ne change rien puisque vous recevez des courriers de Monsieur à votre domicile, donc monsieur habite chez vous, vous êtes en couple pour la CAF et vous aurez du mal à prouver le contraire.

Donc vous êtes en situation frauduleuse puisque l'ASF est réservée aux parents isolés.

Cordialement

Nous faisons le maximum pour vous aider et répondre à vos interrogations
*** Grand Caribou - Modérateur CCM ***
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lili60180 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 5 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2013
5 mars 2013 à 11:43
et ça va se passer comment au niveau des remboursements et mes droits seront recalculés comment (apl etc...)car j ai tout de même un loyer a payer etc...je suppose qu ils ne peuvent pas laissés les gens sans rien ?
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GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 390
5 mars 2013 à 11:48
Non non, vos droits seront recalculés en fonction de votre véritable situation.

Cdt
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lili60180 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 5 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2013
5 mars 2013 à 11:55
en esperant qu ils veuillent bien m'echelonner la dette merci pour vos reponses bonne journée
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Réponse 2 / 5
zoulou33 Messages postés 36753 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 18 novembre 2024 4 959
5 mars 2013 à 11:00
Bonjour
Le trop perçu de tes prestations.
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Réponse 3 / 5
GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 390
5 mars 2013 à 11:01
Bonjour,

Vous aurez à rembourser le soutien familial (ASF) et sans doute une partie du RSA.

Cordialement
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Réponse 4 / 5
lili60180 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 5 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2013
5 mars 2013 à 11:05
j ai oublié de précisé que le soutien familial c pour mes 2 premiers enfants dont le papa ne verse pas la pension alimentaire je sais pas si ça change quelque chose
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Réponse 5 / 5
alfred
5 mars 2013 à 11:48
Rien, la pension alimentaire concerne le JAF.
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