Controle caf
Bonjour,
j ai eu a ce jour un control caf elle m a dit que je vais devoir rembourser parce que je reçois des courriers de monsieur a mon domicile et qu il considere que je vivais maritalement,en sachant que je vis seule depuis 1an avec 3 enfants je perçois rsa alloc familiale et soutien familiale que vais je devoir remboursé ?
j ai eu a ce jour un control caf elle m a dit que je vais devoir rembourser parce que je reçois des courriers de monsieur a mon domicile et qu il considere que je vivais maritalement,en sachant que je vis seule depuis 1an avec 3 enfants je perçois rsa alloc familiale et soutien familiale que vais je devoir remboursé ?
5 réponses
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ModérateurAu sens de la CAF cela ne change rien puisque vous recevez des courriers de Monsieur à votre domicile, donc monsieur habite chez vous, vous êtes en couple pour la CAF et vous aurez du mal à prouver le contraire.
Donc vous êtes en situation frauduleuse puisque l'ASF est réservée aux parents isolés.
Cordialement
Nous faisons le maximum pour vous aider et répondre à vos interrogations
*** Grand Caribou - Modérateur CCM *** -
ContributeurBonjour
Le trop perçu de tes prestations. -
ModérateurBonjour,
Vous aurez à rembourser le soutien familial (ASF) et sans doute une partie du RSA.
Cordialement
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j ai oublié de précisé que le soutien familial c pour mes 2 premiers enfants dont le papa ne verse pas la pension alimentaire je sais pas si ça change quelque chose
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Rien, la pension alimentaire concerne le JAF.
La législation juridique et financière évolue en permanence...