Escroquerie ?
Achile Peric
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Achile Peric Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour,
Mon propriétaire m'a récemment signé un bail de meublé pour un an sur la Côte d'Azur.
Dans le même temps, il propose le même appartement à la location saisonnière sur internet, et me demande de partir pour pouvoir faire de meilleurs bénéfices.
Est-ce un acte d'escroquerie et que risque-t-il sur le plan pénal en louant un appartement déjà loué à moi sans mon accord ?
Merci par avance pour vos réponses.
Mon propriétaire m'a récemment signé un bail de meublé pour un an sur la Côte d'Azur.
Dans le même temps, il propose le même appartement à la location saisonnière sur internet, et me demande de partir pour pouvoir faire de meilleurs bénéfices.
Est-ce un acte d'escroquerie et que risque-t-il sur le plan pénal en louant un appartement déjà loué à moi sans mon accord ?
Merci par avance pour vos réponses.
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Mais je souhaiterais savoir ce qu'il risque réellement sur le plan pénal. Pouvez-vous me renseigner.