Salariée CDI avec fiches de paies mais sans versement

ablm Messages postés 8 Date d'inscription samedi 2 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2013 - 2 mars 2013 à 15:41
tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 - 3 mars 2013 à 18:12
Bonjour,
suis salariée en CDI depuis juin 2012, associée minoritaire en plus de cette SARL.
Sauf que depuis le début donc juin 2012 je ne perçois aucun versement malgré que je travaille du lundi au samedi sans compter mes heures ni les kilomètres (5000 km en 5 mois).
Ce 20 février 2013 le gérant associé majoritaire (dont je n'ai plus de nouvelle) à mit chez un mandataire judiciaire la liquidation de la société.
J ai rendez vous dans deux jours et à vrai dire à mes yeux cette société était comme un "bébé" , je suis complétement perdue. Que dois je faire si j'ai le droit de quelque chose, comment faire ? Merci par avance.
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3 réponses

caroledu92 Messages postés 14806 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 14 novembre 2024 4 625
2 mars 2013 à 16:26
Bonjour

En tant que salariée, pourquoi avoir accepté de ne pas être rémunérée depuis si longtemps ? Vous viviez de quoi ?
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ablm Messages postés 8 Date d'inscription samedi 2 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2013 2
2 mars 2013 à 17:05
Depuis juin sans salaire je vivais du coup sur des réserves et heureusement que mon époux est salarié.
Mais à force d'entendre mon associé gérant me dire tu auras un salaire quand je pourrais aujourd'hui je suis plus que dans la merde financièrement. D'où j 'ai envoyé ma démission pour non paiement de salaire . Et du coup mon "gérant" dépose liquidation ...
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 451
2 mars 2013 à 17:24
bjr
ce n'était pas à vous de vous faire justice toute seule mais au tribunal de rompre votre contrat
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abracadabrante Messages postés 233 Date d'inscription vendredi 21 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2013 158
2 mars 2013 à 18:26
Bonjour,

Oui, effectivement, comme le dit tania57 il est dommage que vous ayez démissionné, mais l'avez-vous fait par écrit ? C'est peut-être une prise d'acte de rupture du contrat de travail que vous auriez du faire pour non paiement du salaire.

C'est le tribunal de commerce qui prononce éventuellement la liquidation.

Je ne sais pas si maintenant vous pouvez assigner votre employeur au Conseil des Prud'hommes. Tania57 peut-elle répondre à cette question ?

Cordialement
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 451
2 mars 2013 à 18:36
trop tard puisque le bilan est déposé
la seule personne qu'elle peut assigner ce sont les liquidateurs mais là c'est pas meme 10 % de chance puisqu'aucun courrier n'a été fait avant la liquidation pour demander le paiement des salaires (il aurait fallu faire un référé)
je pense meme que les juges soupçonneraient la complicité
on est actionnaire donc ami on dépose le bilan et on attend que l'état paie les salaires
j'ai vu le cas d'une entreprise avec le père, la mère et le fils, tour à tour un était gérant et déposait le bilan et à chaque fois l'assedic prenait le relais et ils obtenaient des indemnités de licenciement
ce petit jeu a duré 10 ans
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abracadabrante Messages postés 233 Date d'inscription vendredi 21 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2013 158
2 mars 2013 à 18:51
Effectivement, vous avez raison tania, je n'avais pas vu que le bilan était d'ores et déja déposé.
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ablm Messages postés 8 Date d'inscription samedi 2 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2013 2
2 mars 2013 à 20:38
merci pour votre réponse . Effectivement j ai écrit comme me l avait conseillé un avocat en LRAR ma démission suite aux non paiements de salaires bien avant que le gérant dépose la demande de liquidation. de plus j ai les courriers qui démontrent que le gérant est bien au courant que mes salaires ne sont réglés et que sa réponse est : tes salaires te seront réglés plus tard ! si les finances le permettent. A noter qu'en plus il a arrêter de régler les cotisations salariales dés oct 2012 !!!!!! De même que sur les courriers il note qu'il ne peut malgré le perçu de certaines sommes me régler mes salaires mais par contre dépenser sur le compte de la société.
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ablm Messages postés 8 Date d'inscription samedi 2 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2013 2
2 mars 2013 à 20:48
Je note également si ça peut aider : j ai une carte, un chèque, les codes et accès aux comptes de la SARL (dont je ne me suis pas servie) , mais ne peut voir les débits de la carte différée de mon très cher associé adoré car même en demandant à la conseillère de la banque lors d'un rendez vous (pour rien au final) que je souhaiterai savoir ou sont partis les 2500 € elle me répond : je n ai pas le droit de vous renseigner sans son accord !
Pour bien prouver la mauvaise foi de mon cher associé j'ai tout gardé ( les mails et messages) et comment expliquez vous que tous nos prestataires me contactent car ils n'ont pas de nouvelle de sa part.
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abracadabrante Messages postés 233 Date d'inscription vendredi 21 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2013 158
3 mars 2013 à 12:36
L'analyse de tania est parfaitement claire. Cependant au vu de ces dernières explications je me demande si vous ne pourriez pas quand même consulter votre avocat. Vous dites que c'est celui-ci qui vous a conseillé d'écrire au gérant. Il faudrait voir les termes de cette lettre, ne s'agit-il pas en fait d'une prise d'acte de rupture du contrat de travail, il m'étonnerait qu'il vous ai conseillé de démissionner ? Et puis vous avez des correspondances. Le gérant ne pourrait-il pas être poursuivi à titre personnel pour des fautes de gestion ? Attendez ce que vous en dira tania.

N'utilisez surtout pas chéquier et carte de la SARL. Enfin, la banque n'a effectivement pas le droit de vous renseigner sur les comptes de la société.
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