Travaux dans parties communes
jucois
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Paris... Messages postés 1602 Date d'inscription dimanche 17 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2022 - 2 mars 2013 à 09:39
Paris... Messages postés 1602 Date d'inscription dimanche 17 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2022 - 2 mars 2013 à 09:39
A voir également:
- Travaux dans parties communes
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Mur mitoyen travaux sans accord - Guide
- Travaux voisinage horaires - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Modele affiche travaux dans immeuble - Guide
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Paris...
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2 mars 2013 à 09:39
2 mars 2013 à 09:39
Bonjour,
Un Copropriétaire qui souhaite réaliser des travaux affectant les parties communes ou l'aspect extérieur de l'Immeuble doit tout d'abord obtenir l'accord de l'assemblée générale.
Un Copropriétaire qui souhaite réaliser des travaux affectant les parties communes ou l'aspect extérieur de l'Immeuble doit tout d'abord obtenir l'accord de l'assemblée générale.