Prouver le remboursement en espèce d'une dette
chienphenix
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Bonjour,
Il y a quelques années ma grand-mère m'a prétée une certaine somme d'argent (2500 euros). Je l'ai remboursée mensuellement en espèces jusqu'à la totalité. Ma grand-mère est décédée en 2012 et mes tantes ont trouvées le virement que ma grand-mère m'avait fait. Maintenant elles veulent que je rembourse à nouveau ce montant. Je n'ai aucune preuve pour prouver que j'ai bien effectué ce remboursement. Comment faire?
Il y a quelques années ma grand-mère m'a prétée une certaine somme d'argent (2500 euros). Je l'ai remboursée mensuellement en espèces jusqu'à la totalité. Ma grand-mère est décédée en 2012 et mes tantes ont trouvées le virement que ma grand-mère m'avait fait. Maintenant elles veulent que je rembourse à nouveau ce montant. Je n'ai aucune preuve pour prouver que j'ai bien effectué ce remboursement. Comment faire?
2 réponses
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(Bonjour. Si vous ne disposez d'aucune preuve matérielle, vous ne pouvez rien faire.( jurisprudence art 1315 code civil).
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Un virement constitue un don et non une reconnaissance de dette.
Vous n'avez rien dans les mains en matière de preuve, vos tantes non plus !
Que voulez vous qu'elles fassent ?
Quant à l'article 1315 du Code civil !....de mon temps il avait un alinéa premier ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...