Comment déchoir un père de ses droits
liloulilouli
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 1 mars 2013 à 15:33
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 1 mars 2013 à 15:33
A voir également:
- Comment déchoir un père de ses droits
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Lettre adoption simple d'un adulte par beau père - Forum Donation-Succession
- Absence echographie grossesse pere - - Maladie
- Père qui ne prend pas ses responsabilités - Forum Mariage
- Montant total de vos droits suspendus - Forum AAH / Handicap
2 réponses
sophiag
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1 mars 2013 à 06:11
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Bonjour
Quand votre défunt grand père vous a recueillit, es ce qu'un jugement a été fait pour formaliser la situation et autoriser votre grand pere a vous éléver (on dit délégation de l'autorité parentale ) ?
Es ce que votre père ET mère ont du payer une pension alimentaire à votre grand pere ?
Et cette histoire de montant qu'on vous a réclamé pour le logement , vous l'avez payer ?
Quand votre défunt grand père vous a recueillit, es ce qu'un jugement a été fait pour formaliser la situation et autoriser votre grand pere a vous éléver (on dit délégation de l'autorité parentale ) ?
Es ce que votre père ET mère ont du payer une pension alimentaire à votre grand pere ?
Et cette histoire de montant qu'on vous a réclamé pour le logement , vous l'avez payer ?
liloulilouli
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1 mars 2013
1 mars 2013 à 11:29
1 mars 2013 à 11:29
Bonjour,
Merci pour votre réponse.
il y a eu un jugement pour que mon grand père ai ma tutelle jusqu'à ma majorité.
Aucun de mes parents n'a versé de pension.
Je n'ai pas payé l'indemnité d'occupation qui m'a été réclamé en quittant l'appartement de mon grand père.
Par contre j'ai oublié de préciser que j'ai payé les frais d'obsèques de mon grand père et que personne ne veux me rembourser.
Cordialement.
Merci pour votre réponse.
il y a eu un jugement pour que mon grand père ai ma tutelle jusqu'à ma majorité.
Aucun de mes parents n'a versé de pension.
Je n'ai pas payé l'indemnité d'occupation qui m'a été réclamé en quittant l'appartement de mon grand père.
Par contre j'ai oublié de préciser que j'ai payé les frais d'obsèques de mon grand père et que personne ne veux me rembourser.
Cordialement.
sophiag
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10 mars 2020
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1 mars 2013 à 15:33
1 mars 2013 à 15:33
Re
Et bien, munit de ce jugement, vous devriez être décharger de toute obligation alimentaire vis à vis de vos parents
Et bien, munit de ce jugement, vous devriez être décharger de toute obligation alimentaire vis à vis de vos parents