Problème Huissiers - Frais d'obsèques

just-in21 Messages postés 49 Statut Membre -  
 Gérard -
Bonjour,

Voici ma situation, un peu compliquée à résumer en quelques lignes... En janvier 2012, lors du décès de ma mère, j'ai fait le mauvais choix d'entreprise de pompes funèbres, et si j'ai réglé la facture en juin 2012, date à laquelle il m'a été possible de le faire (après dévolution successorale obtenue, déblocage d'une petite somme d'assurance vie qu'avait ma mère, envoi au notaire chargé de la succession de la somme permettent d'acquitter cette facture), je n'ai pas été assez rapide d'après l'entreprise que j'ai choisie.

Le jour du décès de ma mère, je suis allée dans la seule entreprise de pompes funèbres dont j'avais déjà entendu parler ; celle qui s'était chargée des obsèques de mon père 10 ans plus tôt. Ils m'ont alors fait signer un papier (dont ils ne m'ont pas donné copie), me précisant que je devais m'acquitter de la somme des obsèques personnellement, même si la succession était prise en charge par un notaire. Je leur ai tout de suite signifié que ni mes frères ni moi n'avions d'argent pour le moment, et qu'ils devraient attendre qu'on perçoive les sous d'une assurance vie (dont notre mère nous avait parlé peu de temps avant son décès d'un cancer). Ils m'ont répondu "ne vous inquiétez pas, on pourra s'arranger", et j'ai donc signé...

Par la suite, ils nous ont envoyé un rappel de facture en mars, et un recommandé en avril. A chacune de ces "prises de contact", j'ai téléphoné à l'entreprise pour expliquer où en étaient mes démarches, et que nous les payerions dès que nous aurions les fonds disponibles (4500 euros). Cela n'a pas suffi...

En mai, ce sont des huissiers de "justice", qui ont commencé à nous assaillir de lettres franchement douteuses (astérisques à côté des sommes soit-disant dues, ne renvoyant à aucune explication, sommes qui varient très bizarrement, en plus comme en moins selon... On ne sait pas quoi ! ), jamais par recommandé. Je n'y ai alors pas prêté attention, m'occupant de mon côté de toutes les démarches à faire pour récupérer l'argent nécessaire au paiement.
En juin, lorsque le notaire a payé les pompes funèbres, et a demandé la facture acquittée, l'entreprise lui a répondu qu'ils ne pouvaient pas lui donner, le dossier étant remis entre les mains des huissiers... Or, j'ai besoin de la facture originale acquittée pour faire valoir mes droits (prestation d'obsèques) auprès de la mutuelle de ma mère...
En décembre, j'ai reçu une injonction de payer. Une décision de justice avait été rendue contre moi, sans que j'en sois informée, me condamnant à payer la facture (déjà payée), 52 euros "au titre de l'article 700 du code de procédure civile", et les dépens. Cette même décision de justice rejette les "frais supplémentaires" (fameux frais fluctuants douteux, réclamés par les huissiers). C'est ce même cabinet d'huissiers qui est venu me livrer cette ordonnance, me facturant alors les "dépens" ; 81,80 euros, coût de l'acte...
On marche sur la tête. Le juge rejette les frais réclamés par les huissiers, mais ceux-ci trouvent un moyen détourné pour me faire payer quand même...
Le juge n'a alors même pas été averti que la somme avait été réglée à l'entreprise des pompes funèbres, puisqu'il me condamne à les payer !
J'ai bien entendu fait opposition à cette injonction, et j'ai été convoquée le 6 mars prochain. Je n'ai absolument pas les moyens de payer un avocat, et j'assure donc seule ma défense.

Voici, de manière très condensée, ma situation à l'heure actuelle.
Avez-vous connaissance de situations semblables ? Pensez-vous à certains faits que je devrais exposer plus en détail pour ma ligne de défense le jour de l'audience?

Je n'ai jamais été convoquée devant un tribunal, et je suis très stressée...

Je ne souhaite pas avoir des réponses sur ce que j'aurais dû faire... Bien sûr, si les choses étaient à refaire, il y a de nombreuses choses que je ferais autrement.

Merci beaucoup à ceux qui ont pris la peine de lire cette situation entièrement, et encore plus à ceux qui me répondraient de manière efficace !
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26 réponses

nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 763
 
Bonsoir Just-in21 'c'est quoi 21 ? le numéro du département ? La Cote d'or ?

Bon, s'il devait vous contacter, attendez, si vous ne recevez rien, il se peut que le créancier renonce à sa procédure..


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just-in21 Messages postés 49 Statut Membre 44
 
Bonsoir,

Je crois que je serais presque déçue si c'était le cas (démarche énergivore et chronophage)... Enfin, au moins je serais tranquille !

Et oui, 21 le département. Vous n'êtes pas sans savoir qu'on a des spécialités bien sympathiques dans le coin... :-)
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nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 763
 
Oui, je connais la Bourgogne, j'y ai fait mon service militaire (base aérienne), j'y ai encore des amis, je m'y rend 1 ou 2 fois par an, à Auxonne et environs.

Bons vins, bons fromages, bons vivants.
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just-in21 Messages postés 49 Statut Membre 44
 
Eh bien vous êtes le bienvenu quand vous passez dans le coin ! J'habite dans ces "environs" dont vous parlez. Mon jardin se prête mieux aux beaux jours, mais c'est quand vous voulez !

Je me demande quand même s'ils vont me prévenir s'ils abandonnent la procédure... La communication n'est pas leur fort... Il y a cette histoire de facture acquittée originale, que les huissiers ont toujours chez eux, et que le créancier ne veut pas me délivrer lui-même...
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nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 763
 
Je ne vais pas relire tout notre roman..

Mais, quelle preuve avez vous que cette facture acquittée est entre les mains des huissiers ?

Pouvez vous vous me donner une idée de votre ville ou village afin que je situe ? en message privé, bien sur.
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just-in21 Messages postés 49 Statut Membre 44
 
C'est le patron des PF lui-même qui m'a dit d'aller la chercher là-bas. Je sortais du procès, et suis passée lui demander s'il pouvait au moins me donner la facture acquittée originale. Il m'a répondu qu'elle était chez les huissiers et que je pouvais aller la chercher là-bas si je voulais "parce que je crois qu'il vous reste encore un petit litige à régler"...

J'ai eu peur de me retrouver à régler des frais supplémentaires, donc je n'y suis pas allée... D'autant que je suis restée aimable avec ce Mr qui avait un client dans sa boutique, et amère et fatiguée à ce moment, je ne savais pas si j'allais réussir à garder mon calme chez les huissiers.

Je vous réponds en messagerie privée. Il ne me serait pas venu à l'idée de mettre ces informations (encore plus) personnelles sur ce forum...
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nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 763
 
Il faudra l'ajouter dans vos conclusions, à savoir que les PFG ont acquittés la facture et remise à l'huissier, vous demanderez la communication de cette pièce à l'avocat le moment venu.

Avec ce document en mains..les arguments de la partie adverse vont fondre comme neige au...
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gretchen
 
bonjour,
vos échanges m'interessent vivement...
si je puis me permettre de m'exposer mon cas ...
il y a un mois, j'ai reçu une assignation en justice sur la demande de mon frère qui demande à ce que ma soeur et moi soyons aussi condamnées à payer les frais d'obsèques de notre père, les frais de retards, dépens et lui verser 400 euros sur l'article 700...
N'ayant pas de relation avec ma famille, je n'ai pas assisté aux obsèques de mon père, j'ai refusé la succession....
à réception de l'assignation, j'ai régler la facture initiale de obsèques entièrement auprès de l'avocat des pompes funèbres.....(soit plus de 1000 euros..)
J'ai envoyé une copie de mon réglement à chaque partie ainsi qu au juge...J ai aussi écrit au juge pour lui demander de me mettre hors de cause puisque j avais payé les obsèques et que j'estime que les frais de retards ne sont du qu au seul fait de mon frère....
que pensez vous de mon affaire? pourquoi mon frere n'a pas t il renoncé à l'affaire ? ai je bien fait? que puis je faire de plus ou dire de plus lors de l'audience ?

merci d avance
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Gérard
 
Assignation en justice : elle vient d'où et sous quelle forme ?
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