Preavis de depart d un locataire suite rupture de bail
arnaud_vdm
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maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
pour le locataire d un appartement peut il reduire le preavis si le baiileur decide de vendre le dit appartement et que de ce fait le locataire cherche et trouve plus rapidement un autre logement ? et si oui de quel durée minimum serait le préavis
merci
pour le locataire d un appartement peut il reduire le preavis si le baiileur decide de vendre le dit appartement et que de ce fait le locataire cherche et trouve plus rapidement un autre logement ? et si oui de quel durée minimum serait le préavis
merci
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4 réponses
Bonjour,
Si le bailleur souhaite vendre :
. soit loué : le locataire doit donc donner son congé et effectuer son préavis tel que prévu par le bail, sauf s'il trouve un locataire pour le remplacer avant la fin du préavis
. soit vide : dans ce cas, c'est le bailleur qui doit donner congé, en notifiant au locataire son droit de préemption sur le logement.
Si le bailleur souhaite vendre :
. soit loué : le locataire doit donc donner son congé et effectuer son préavis tel que prévu par le bail, sauf s'il trouve un locataire pour le remplacer avant la fin du préavis
. soit vide : dans ce cas, c'est le bailleur qui doit donner congé, en notifiant au locataire son droit de préemption sur le logement.
bonsoir
merci pour cette reponse en fait la question est peut on reduire le delai legal de preavis en cas de rupture du bail .. si le locataire trouve beaucoup plus tot un autre logement il se retrouve avec plusieurs loyers situation provoquée apres tout par le proprietaire qui veut recuperer son bien
ca parait logique pourtant mais a priori il faut soit etre au chomage soit etre muté soit recevoir le rsa ...
cordialement
merci pour cette reponse en fait la question est peut on reduire le delai legal de preavis en cas de rupture du bail .. si le locataire trouve beaucoup plus tot un autre logement il se retrouve avec plusieurs loyers situation provoquée apres tout par le proprietaire qui veut recuperer son bien
ca parait logique pourtant mais a priori il faut soit etre au chomage soit etre muté soit recevoir le rsa ...
cordialement
Bonjour,
le locataire peut donner congé a tout moment au bailleur sous réserve d'un préavis de 3 mois qui peut etre réduit dans certains cas (licenciement, non renouvellement cdd ou mission intérim, rupture conventionnelle, mutation, premier emploi, nouvel emploi suite a une perte d'emploi + 60 ans et appartement incompatible avec etat de santé (certificat médical) le locataire peut partir a tout moment durant ce préavis sous reserve d'un EDL de sortie et remise des clés mais il reste redevable du loyer et des charges durant tout le préavis sauf si relocation entre temps.
Mais le bailleur peut très bien accepter de réduire son préavis (au risque de se retrouver sans revenus si il n'a pas relouée....) et le dispenser de ses obligations. A faire confirmer
par écrit.
par contre si vous pouviez nous exposer la situation telle qu'elle est nous pourrions vous donner la réponse correspondant a 100 % car la vous restez dans le vague...car elle est différente selon si logement meublé, vide, si locataire part durant préavis bailleur etc....
.
cordialement
le locataire peut donner congé a tout moment au bailleur sous réserve d'un préavis de 3 mois qui peut etre réduit dans certains cas (licenciement, non renouvellement cdd ou mission intérim, rupture conventionnelle, mutation, premier emploi, nouvel emploi suite a une perte d'emploi + 60 ans et appartement incompatible avec etat de santé (certificat médical) le locataire peut partir a tout moment durant ce préavis sous reserve d'un EDL de sortie et remise des clés mais il reste redevable du loyer et des charges durant tout le préavis sauf si relocation entre temps.
Mais le bailleur peut très bien accepter de réduire son préavis (au risque de se retrouver sans revenus si il n'a pas relouée....) et le dispenser de ses obligations. A faire confirmer
par écrit.
par contre si vous pouviez nous exposer la situation telle qu'elle est nous pourrions vous donner la réponse correspondant a 100 % car la vous restez dans le vague...car elle est différente selon si logement meublé, vide, si locataire part durant préavis bailleur etc....
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cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...