Rupture conventionnelle
arielultra
Messages postés
2
Date d'inscription
mercredi 27 février 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
28 février 2013
-
27 févr. 2013 à 12:34
marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 - 1 mars 2013 à 06:33
marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 - 1 mars 2013 à 06:33
A voir également:
- Rupture conventionnelle
- Lettre rupture conventionnelle pour raison familiale - - Modèles de lettres Salariés
- Indemnité rupture conventionnelle brut en net - - Licenciement-Démission
- Rupture de pacs délai - Guide
- Courrier refus rupture conventionnelle - Guide
- Lettre type rupture conventionnelle pdf - Guide
2 réponses
dcindy93
Messages postés
5
Date d'inscription
dimanche 3 janvier 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
27 février 2013
27 févr. 2013 à 12:50
27 févr. 2013 à 12:50
Bonjour,
La rupture conventionnelle peut-être à votre initiative, mais elle doit dans tous les cas être acceptée par votre employeur, donc si ce dernier refuse de vous voir partir, il ne la signera tout simplement pas.
La procédure de la RCH est plutôt simple, il s'agit de remplir et signer un formulaire à télécharger sur internet (d'ailleurs selon votre région, la procédure peut se faire directement sur internet), de laisser passer un délai de 15 jour, de le transmettre à l'inspection du travail, d'attendre une quinzaine de jour à nouveau, et vous pourrez partir à la date indiquée sur la convention que vous choisirez ensemble, donc par exemple, inclure un préavis ou partir dès l'homologation par l'inspecteur du travail.
En effet, si vous n'avez pas un an d'ancienneté, pas d'obligation de vous verser des indemnités de départ, sauf si la convention collective prévoit le contraire.
La rupture vous permet de bénéficier du chômage.
Ce n'est donc pas la paperasse qui vous empêchera de partir car c'est très simple et tient sur un format A4 ! , mais plutôt la volonté de votre employeur de vous garder ou pas. A-t-il eu du mal à mettre la main sur vous ? êtes vous particulièrement compétente ?
Quand aux formations de Pôle emploi, êtes vous sur qu'elle vous sera accordée ?
Avant de quitter cet emploi renseignez vous bien. Ce serai bête de se retrouver au chômage avec une petite allocation versée pendant 2/3 mois.
Si vous démissionnez, sauf cas particulier vous ne bénéficierez pas du chômage, et donc je ne pense pas qu'on prendra en charge votre formation.
Cordialement,
Cindy
La rupture conventionnelle peut-être à votre initiative, mais elle doit dans tous les cas être acceptée par votre employeur, donc si ce dernier refuse de vous voir partir, il ne la signera tout simplement pas.
La procédure de la RCH est plutôt simple, il s'agit de remplir et signer un formulaire à télécharger sur internet (d'ailleurs selon votre région, la procédure peut se faire directement sur internet), de laisser passer un délai de 15 jour, de le transmettre à l'inspection du travail, d'attendre une quinzaine de jour à nouveau, et vous pourrez partir à la date indiquée sur la convention que vous choisirez ensemble, donc par exemple, inclure un préavis ou partir dès l'homologation par l'inspecteur du travail.
En effet, si vous n'avez pas un an d'ancienneté, pas d'obligation de vous verser des indemnités de départ, sauf si la convention collective prévoit le contraire.
La rupture vous permet de bénéficier du chômage.
Ce n'est donc pas la paperasse qui vous empêchera de partir car c'est très simple et tient sur un format A4 ! , mais plutôt la volonté de votre employeur de vous garder ou pas. A-t-il eu du mal à mettre la main sur vous ? êtes vous particulièrement compétente ?
Quand aux formations de Pôle emploi, êtes vous sur qu'elle vous sera accordée ?
Avant de quitter cet emploi renseignez vous bien. Ce serai bête de se retrouver au chômage avec une petite allocation versée pendant 2/3 mois.
Si vous démissionnez, sauf cas particulier vous ne bénéficierez pas du chômage, et donc je ne pense pas qu'on prendra en charge votre formation.
Cordialement,
Cindy
arielultra
Messages postés
2
Date d'inscription
mercredi 27 février 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
28 février 2013
28 févr. 2013 à 22:46
28 févr. 2013 à 22:46
merci pour vos réponses. je ne sais pas ce que prévoit la convention collective pour le taf que je fait (caissière dans un magasin bio), mais j'ai lu sur plusieurs sites que l'indemnité est due que si plus d'une année d'ancienneté. est ce que je peux la refuser?
la procédure de rupture conv. met un mois minimum pour être mis en place ?
ils ont pas eut de mal a recruter mais le problème est que personne ne reste à ce poste plus de quelques mois, ce qui les énervaient un peu...
bon je vais voire par rapport a la convention collec et voire comment les choses évolues.
bonne soirée
la procédure de rupture conv. met un mois minimum pour être mis en place ?
ils ont pas eut de mal a recruter mais le problème est que personne ne reste à ce poste plus de quelques mois, ce qui les énervaient un peu...
bon je vais voire par rapport a la convention collec et voire comment les choses évolues.
bonne soirée
marylou.
Messages postés
18652
Date d'inscription
vendredi 12 novembre 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
27 août 2016
1 875
1 mars 2013 à 06:33
1 mars 2013 à 06:33
vous êtes sûr que vous avez lu que l'indemnité n'est due que si plus d'un an d'ancienneté..?
on parle bien des indemnités de rupture conventionnelle ?
si vous pouviez donner le lien de ces sites .. ce serait intéressant ...
en attendant vous pouvez lire ceci
https://droit-finances.commentcamarche.com/salaries/guide-salaries/1297-indemnit-s-de-rupture-conventionnelle-calcul/
et ceci
http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/rupture-conventionnelle-du-contrat,1208/la-rupture-conventionnelle-du,8383.html
on parle bien des indemnités de rupture conventionnelle ?
si vous pouviez donner le lien de ces sites .. ce serait intéressant ...
en attendant vous pouvez lire ceci
https://droit-finances.commentcamarche.com/salaries/guide-salaries/1297-indemnit-s-de-rupture-conventionnelle-calcul/
et ceci
http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/rupture-conventionnelle-du-contrat,1208/la-rupture-conventionnelle-du,8383.html
La législation juridique et financière évolue en permanence...
27 févr. 2013 à 17:58
En effet, si vous n'avez pas un an d'ancienneté, pas d'obligation de vous verser des indemnités de départ, sauf si la convention collective prévoit le contraire.
ceci n'est valable que pour un licenciement ... !
même si moins d'un an d'ancienneté l'indemnité de rupture conventionnelle est due .. (au prorata des mois travaillés)