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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 11 juin 2013 à 20:23
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 11 juin 2013 à 20:23
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Une fois le formulaire rempli, envoyé au greffe avec les pièces, si le juge estime la demande recevable, il te retournera un extrait qui devra être transmis à un huissier territorialement compétent, celui-ci le notifiera et te le retournera avec sa notre de frais, tu devras le renvoyer au greffe qui après un certain délai te retournera un titre exécutoire.
Si ton débiteur ne t'as pas réglé, il faudra envoyer ce jugement à l'huissier pour qu'il procède à l'exécution forcée.
Ouf, j'ai mal aux doigts..
Si ton débiteur ne t'as pas réglé, il faudra envoyer ce jugement à l'huissier pour qu'il procède à l'exécution forcée.
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Tu aurais pu le faire sans passer par cet intermédiaire..
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Modifié par rosavincent le 7/03/2013 à 13:43
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ils seront pris plus au sérieux que moi
et pour je te signale que c'est la première fois de ma vie ou je fais appel à la justice, je ne suis pas rodé
et pour je te signale que c'est la première fois de ma vie ou je fais appel à la justice, je ne suis pas rodé
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Bof..il s'agit d'une entreprise privée..pas forcément connue.
L'important est le démarche, pas la notoriété du demandeur.
Ce qui fait peur aux débiteurs, c'est la visite de l'huissier, qu'il soit envoyé par Pierre, Paul ou Jacques..
L'important est le démarche, pas la notoriété du demandeur.
Ce qui fait peur aux débiteurs, c'est la visite de l'huissier, qu'il soit envoyé par Pierre, Paul ou Jacques..
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Les tribunaux de proxi sont encore ouverts jusqu'au 31/12/2014.
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Modifié par Afrikarnak le 7/03/2013 à 18:33
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Re:
Ce n'est pas ce qui est indiqué sur Service Public... Ou alors S.P ne met pas à jour ses infos.. A qui se fier?? A moins que cette 'prolongation' ne concerne que les affaires déposées avant fin 2012?
Un peu bazar cette Justice..
A+
Ce n'est pas ce qui est indiqué sur Service Public... Ou alors S.P ne met pas à jour ses infos.. A qui se fier?? A moins que cette 'prolongation' ne concerne que les affaires déposées avant fin 2012?
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Modifié par nemrod18 le 7/03/2013 à 15:28
Modifié par nemrod18 le 7/03/2013 à 15:28
En cas d'opposition l'affaire soit immédiatement renvoyée de ......, juridiction compétente pour connaitre du litige"
Oui devant ce même tribunal.
Je tarde à répondre, je suis occupé ailleurs...
Citation de Georges Courteline:
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet.
Oui devant ce même tribunal.
Je tarde à répondre, je suis occupé ailleurs...
Citation de Georges Courteline:
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet.
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7 mars 2013 à 15:46
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je récapitule
il faut faire une déclaration au greffe de la juridiction de proximité et une demande d'injonction de payer devant la juridiction de proximité
il faut faire une déclaration au greffe de la juridiction de proximité et une demande d'injonction de payer devant la juridiction de proximité
nemrod18
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7 mars 2013 à 16:20
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Non, si tu peux, va au greffe du tribunal d'instance, et expliques au Greffier que tu veux faire une injonction de payer, il t'aidera.
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7 mars 2013 à 16:32
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ca veut dire que je dois me rendre sur paris?
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7 mars 2013 à 16:36
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bon je vais faire une pause j'ai la tête comme un chou fleur
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7 mars 2013 à 17:39
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aie, non.
Quel est le montant du litige ? me rappelle plus ou il n'est pas indiqué.
Quel est le montant du litige ? me rappelle plus ou il n'est pas indiqué.
rosavincent
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7 mars 2013 à 19:01
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7 mars 2013 à 19:05
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en plus qu'est ce que je dois demander comme interets et dommages et intêrets ( et oui il y a deux cases)
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7 mars 2013 à 19:26
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Tu fais ta demande d'injonction de payer devant le tribunal d'instance correspondant à ton débiteur : https://www.service-public.fr
En dommages et intérêts tu demandes l'équivalent de 15 % de la somme due, soit 150 €, les dépens (lettre recommandée X €) et 200 € d'article 700. Ne cherches pas à quoi ça correspond, fais moi confiance.
Tu envoies tout ça, injonction, copie lettre recommandée, bon de commande et autres documents prouvant ton achat, courrier de ton fournisseur, etc...tout.
Et tu pries ..
En dommages et intérêts tu demandes l'équivalent de 15 % de la somme due, soit 150 €, les dépens (lettre recommandée X €) et 200 € d'article 700. Ne cherches pas à quoi ça correspond, fais moi confiance.
Tu envoies tout ça, injonction, copie lettre recommandée, bon de commande et autres documents prouvant ton achat, courrier de ton fournisseur, etc...tout.
Et tu pries ..
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7 mars 2013 à 19:34
7 mars 2013 à 19:34
A envoyer ici : Tribunal d'instance du 8ème arrondissement de Paris
3, rue de Lisbonne
75008 Paris
Sur la requête, il faudrait modifier un mot à la place du "blanc" ci-dessous.
En cas d'opposition l'affaire soit immédiatement renvoyée de ......, juridiction compétente pour connaitre du litige"
Tribunal d'instance dont dépends ton domicile, ce qui éviterait un déplacement sur Paris...
Tu as compris ?
3, rue de Lisbonne
75008 Paris
Sur la requête, il faudrait modifier un mot à la place du "blanc" ci-dessous.
En cas d'opposition l'affaire soit immédiatement renvoyée de ......, juridiction compétente pour connaitre du litige"
Tribunal d'instance dont dépends ton domicile, ce qui éviterait un déplacement sur Paris...
Tu as compris ?
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7 mars 2013 à 20:19
7 mars 2013 à 20:19
oui je récapitule
1 la lettre de mise en demeure d'annulation de commande et demande de remboursement
2 faire une déclaration au greffe du tribunal d'instance de paris 8
3 faire la demande d'injonction
bon je vais remplir la déclaration au greffe
1 la lettre de mise en demeure d'annulation de commande et demande de remboursement
2 faire une déclaration au greffe du tribunal d'instance de paris 8
3 faire la demande d'injonction
bon je vais remplir la déclaration au greffe
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7 mars 2013 à 20:43
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Le formulaire d'injonction et tous les documents.
rosavincent
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je remplis les documents
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est ce que je peux mettre assisté par nemrod
LOL
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rosavincent
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Je coche interet au taux légal ou interets au taux contractuel
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7 mars 2013 à 23:16
Je n'assiste plus.. intérêts au taux légal.
Si tu éprouves des difficultés, nous essaierons de trouver une solution par messages privés avec des adresses mail, même jetables. Un scan du document afin de compléter ou modifier certains points.
Mais je suis certain que tu vas y arriver toute seule, Chère Rosa.
Si tu éprouves des difficultés, nous essaierons de trouver une solution par messages privés avec des adresses mail, même jetables. Un scan du document afin de compléter ou modifier certains points.
Mais je suis certain que tu vas y arriver toute seule, Chère Rosa.
nemrod18
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J'ai fais une recherche et je ne trouve pas cette société, peux tu m'indiquer son numéro d'immatriculation au RC, le nom de son dirigeant, son N° de tél, enfin ce que tu as.
nemrod18
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J'ai téléchargé un formulaire et je l'a rempli pour modèle, si tu veux je peux te l'envoyer si tu me laisses une adresse mail en message privé.
nemrod18
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Modifié par nemrod18 le 8/03/2013 à 00:32
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A yé...j'ai trouvé sur Société.com, tu dois poursuivre :
SARL DECO PAS CHER
128 Rue de la Boetie
75008 PARIS
SARL au capital de 10 000 € N° 531886711 Crée le 26/04/2011.
Représentée par Sebastien YETTE Gérant
et personne d'autre.
Les heures de nuit comptent triple chez moi.
Ca sent très mauvais, voir google : https://www.google.fr/search?q=sebastien+YETTE&ie=utf-8&oe=utf-8&aq=t&rls=org.mozilla:fr:official&client=firefox-a
https://www.facebook.com/login/?next=https%3A%2F%2Fwww.facebook.com%2Fsebastien.yette
SARL DECO PAS CHER
128 Rue de la Boetie
75008 PARIS
SARL au capital de 10 000 € N° 531886711 Crée le 26/04/2011.
Représentée par Sebastien YETTE Gérant
et personne d'autre.
Les heures de nuit comptent triple chez moi.
Ca sent très mauvais, voir google : https://www.google.fr/search?q=sebastien+YETTE&ie=utf-8&oe=utf-8&aq=t&rls=org.mozilla:fr:official&client=firefox-a
https://www.facebook.com/login/?next=https%3A%2F%2Fwww.facebook.com%2Fsebastien.yette
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11 mars 2013 à 23:23
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bonjour,
aujourd'hui, j'ai envoyé le dossier à la DDPP 75, je les ai appelé et envoyé le dossier complet pour leur signaler ma plainte pour publicité mensongère et clauses abusives
voilà mon action du jour... je ne sais si il y aura des suites...
j'ai aussi reçu des infos du site de demander justice.com, ils ont de leur coté envoyé une lettre recommandé au site de décopascher je dois attendre 15 jours sans suite l'affaire ira en justice
merci encore à nemrod et afrikarnark
aujourd'hui, j'ai envoyé le dossier à la DDPP 75, je les ai appelé et envoyé le dossier complet pour leur signaler ma plainte pour publicité mensongère et clauses abusives
voilà mon action du jour... je ne sais si il y aura des suites...
j'ai aussi reçu des infos du site de demander justice.com, ils ont de leur coté envoyé une lettre recommandé au site de décopascher je dois attendre 15 jours sans suite l'affaire ira en justice
merci encore à nemrod et afrikarnark
rosavincent
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11 mars 2013 à 23:36
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encore des news,
je viens d'ouvrir ma boite mail, il aurait remboursé (je verrais demain sur mon compte bancaire)...
je suis contente
je viens d'ouvrir ma boite mail, il aurait remboursé (je verrais demain sur mon compte bancaire)...
je suis contente
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Si c'est vrai..je recevrai mon carton d'invitation, Mdr, je vous le souhaite.
La justice de proximité n'a pas cessé ses activités au 01.01.2013.
Ce sera le 01.01.2015.
Ce sera le 01.01.2015.
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Ce n'est pas un scoop !!!
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12 mars 2013 à 13:47
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Re:
Le site Service Public n'est visiblement pas à jour! Tant mieux si la justice de Proximité fonctionne toujours..
A+
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nemrod18
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Allons, Gérard, apprends à lire mon message du 7 à 15 H 27
nemrod18 7 mars 2013 à 15:27
Les tribunaux de proxi sont encore ouverts jusqu'au 31/12/2014.
Citation de Georges Courteline:
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet.
Ajouter un commentaire - Lien (#41)
nemrod18 7 mars 2013 à 15:27
Les tribunaux de proxi sont encore ouverts jusqu'au 31/12/2014.
Citation de Georges Courteline:
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet.
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Moi aussi, mais ne t'inquiètes pas, un virement prend plusieurs jours, surtout qu'il a été fait hier Lundi, patiente 2 ou 3 jours.
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je viens d'appeler la banque il faut encore que je patiente 2 jours...
tu n'as que des bons conseils mon cher nemrod
que je vais suivre...
merci
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nemrod18
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Mon épouse ne les suit pas tous...lol.
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Y a vraiment pas de quoi rire ...(MDR)
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bon et bien merci pour votre aide, le virement a été effectué, j'ai, nous avons eu gain de cause
voilà, ainsi s'achève cette péripétie
bon je dois vous laisser car j'ai une cuisine a acheté, et ensuite à monter
voilà, ainsi s'achève cette péripétie
bon je dois vous laisser car j'ai une cuisine a acheté, et ensuite à monter
nemrod18
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Bonne cuisine Rosa.
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on y travaille... mais Rome ne s'est pas fait en un jour..:)
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Bonjour,
Alors je ne viens pas pour Pâques ??
Alors je ne viens pas pour Pâques ??
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Bonjour, j'ai reçu un mail (enfin !) de décopascher hier indiquant le remboursement de la commande et en consultant mon compte à l'instant, j'ai vu que j'ai bien été remboursée !!! Je suis contente. Ouf, dossier clos ! Merci pour tout.
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Tant mieux, affaire classée.
rosavincent
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comme le dit nemrod, une affaire classée
je suis contente pour toi
a + je retourne bricoler les murs ne sont pas encore finis
je suis contente pour toi
a + je retourne bricoler les murs ne sont pas encore finis
La législation juridique et financière évolue en permanence...