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PRET SANS INTERETS

amelia guy Messages postés 1 Date d'inscription mardi 26 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 février 2013 - 26 févr. 2013 à 15:26
 yenamar2 - 26 févr. 2013 à 15:39
Bonjour,
Ma fille a acheté un pavillon avec son ami. Financièrement, nous avons participé à l'apport personnel pour boucler le dossier auprès de la banque.
Nous avons fait signer une reconnaissance de dette à notre fille.
Les conditions sont les suivantes: Prêt sans intérêts dont le capital ne sera pas remboursé sauf cas de force majeure. Seulement le capital en question sera inclus dans le montant de la succession que nous ferons dans les années futures.
Que dois-je faire auprès des impôts lorsque je vais faire ma déclaration de revenus en mai prochain.

Merci de votre réponse

amelia guy

1 réponse

Réponse 1 / 1
yenamar2
26 févr. 2013 à 15:39
Le fisc peut considérer que ce prêt est en fait une donation.
Soyez prudent car le fisc pourrait vous redresser
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